506 résultats

Liste des résultats de recherche

• Nouvelles de 1:00 PM

  9 janvier 1951

  Fonds Young & Rubicam limitée

  Au poste de radio CHLN de Trois-Rivières, André Cartier et Marcel Ladouceur sont les invités de l'émission les «Nouvelles de 1 [...]

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• Déclaration de services aux citoyennes et citoyens / Tribunal administratif du logement

  Montréal : Tribunal administratif du logement, 2024

  au Tribunal; o de calculer de manière simplifiée’augmentation de loyer en vertu du Règlement sures critères de fixation de loyer; o de connaîtreaocalisation etes heures de nos bureaux; o de nous poser une question enigne pouraquelle vous recevrez une réponse par courriel; o de vous informer sur vos droits

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• Le monde ouvrier

  novembre 1977, Novembre

  Montréal : Fédération des travailleurs du Québec, 1916-

  de plus à Québec de modifieres règles de fonctionnement dea Régie des Loyers en imposant au propriétaire'obligation d'aller justifier une hausse de loyer àa Régie s'il ne parvient pas à s'entendre avec sonocataire (renversere fardeau des démarches administratives).• Le CTM demande à Québec de reconnaîtree droit

  Revues et journaux

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• Guide de gestion du logement social

  Annexe 3 | Règlement de l'immeuble et clauses additionnelles au bail | Annexes | Pratiques administratives suggérées

  Québec : Société d'habitation du Québec, 2022

  des règlements dea Société d'habitation du Québec.Exemples de clauses qui seraient déclarées nulles si elles étaient incluses au bail : Exemples une clause dansaquelleeocataire renoncerait danse bail à son droit au maintien dansesieux (art.1936 du C.c.Q.); une clause selonaquelleeocataire pourrait sous-louer

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• Projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer : analyse d'impact réglementaire / Tribunal administratif du logement

  Montréal] : [Tribunal administratif du logement], novembre 2022

    A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE                             Projet de règlement modifiante Règlement sures critères de fixation de loyer Tribunal administratif duogement Novembre 2022 Préliminaire    i SOMMAIRE EXÉCUTIF La pandémie a entraîné une hausse significative des coûts d’assurance et des services

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• Prêt! Pas prêt! Je vieillis! : guide à l'intention des adolescents ayant une incapacité motrice

  Section 10 | Droits

  Québec : Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (IRDPQ), 2006

   qu’elle le désire.  Locateurs et locataires ont des droits et des devoirs.L’organisme provincial mandaté pour faire appliquer ces ois et règlements est la Régie du logement du Québec.  Elle agit à  titre de  tribunal administratif dans es itiges  entre propriétaires et locataires sur différents aspects : bail  d'un ogement

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• Rapport annuel de gestion ... Régie du logement

  2001-2002

  Québec : la Régie, 2002-2010

  du Code civil du Québec1 tant en matière deouage, de contrats, d’obliga- tions, de prescriptions, qu’en matière de preuve, ainsi quees dispositions dea Charte des droits etibertés dea personne2.Commee déclaraita Cour supérieure en 1999 : « La Régie duogement est donc un tribunal administratif «pas comme

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel de gestion ... Régie du logement

  2002-2003

  Québec : la Régie, 2002-2010

  .Elle applique également certaines dispositions dea Charte des droits etibertés dea personne.De fait, en 1999,a Cour supérieure a définia Régie duogement comme « un tribunal administratif pas commees autres puisqu’elle est, en quelque sorte, un tribunal de droit commun ».En matière de fixation de loyer,a Régie peut

  Rapports annuels Publications en série

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Index Janvier - Juin 2017 | Index analytique

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  -ocation - colocataire - incidence -ogement - loyer modique - réglementation - office municipal d'habitation - bail - signature - signataire unique - absence - preuve - règlement sures conditions deocation desogements à loyer modique -oi aide aux personnes et aux familles - art.55 – règlement aide aux personnes

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• Partir en "appart" : formation pour partir et vivre en appartement : mon guide personnel / CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal ; rédaction : Nancy Gélinas

  Gélinas, Nancy, auteur

  Montréal (Québec) : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal, [2024]

  sont souvent en retard ou que vous ne payez pas votre loyer,e propriétaire peut demander une résiliation du bail au Tribunal administratif duogement.y Le propriétaire ae droit d’interdire auocataire de garder des animaux.Si c’este cas, cela doit être inscrit danse bail ou danses règlements de’immeuble.Le mieux

  Guides et manuels Livres

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• Guide de gestion du logement social

  Annexe 2 | Transferts de logement | Annexes | Pratiques administratives suggérées

  Québec : Société d'habitation du Québec, 2022

  deogements à loyer modique de transférer unocataire dans unogement dea catégorie àaquelle il a droit et ce, en vertu de’article 1990 du Code civil du Québec.De plus, rappelons quee paragraphe 5 du premier alinéa de’article 23 de ce même règlement permet d’accorder une priorité de relogement au demandeur

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Index 2017 | Index analytique

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  ET AVANTAGES — SOUTIEN DU REVENU — AIDE AUX PERSONNES ET AUX FAMILLES — CONTESTATION — DIMINUTION — AIDE FINANCIÈRE — COMPTABILISATION — LOCATION — COLOCATAIRE — INCIDENCE — LOGEMENT — LOYER MODIQUE — RÉGLEMENTATION — OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION — BAIL — SIGNATURE — SIGNATAIRE UNIQUE — ABSENCE — PREUVE — RÈGLEMENT

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web Le devoir]

  03 avril 2024, Mondev pourra démolir un bâtiment malgré le combat d'une locataire

  Montréal, Québec] : [Le devoir], [2021]-

  Journaux

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• Terrains de villégiature sur les terres du domaine de l'État : tirage au sort

  2021

  Québec, Québec] : [Ministère de l'énergie et des ressources naturelles], [2021]-

  une ou plusieurs régions administratives danse contexte d’une attribution par tirage au sort.L’ATTRIBUTION DES TERRAINS LE TRANSFERT D’UN BAIL DE VILLÉGIATURE Inscription : du 18 septembre au 24 octobre 2021 Les tirages au sort aurontieu en novembre.Leocataire d’un terrain de villégiature a uniquemente droit de’utiliser

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• Rapport annuel de gestion ... / Tribunal administratif du logement

  2020-2021

  Montréal, Québec] : Tribunal administratif du logement, [2021]-

  a diminuéégèrement en 2020-2021, passant de 695,81 à 644,40 .Ce résultat s’explique principalement par’augmentation de’activité du service de conciliation en 2020-2021 et du volume traité plus important quees années précédentes.42 6.ANNEXES Règlement sures critères de fixation de loyer Le Tribunal administratif

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• Rapport annuel de gestion ... / Tribunal administratif du logement

  2021-2022

  Montréal, Québec] : Tribunal administratif du logement, [2021]-

  adéquatement àa clientèle.43 6.ANNEXES Règlement sures critères de fixation de loyer Le Tribunal administratif duogement établit annuellementes pourcentages applicables poure calcul des augmentations des loyers, conformément au Règlement sures critères de fixation de loyer.Les pourcentages applicables permettent

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• Guide du promoteur : attribution des droits fonciers sur les terres du domaine de l'État à des fins commerciales et industrielles

  Québec : Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, 2019

  ,e loyer annuel est généralement établi selon un pourcentage dea valeur marchande dea terre défini danse Règlement ou selones conditions déterminées danse cadre d’un programme; > une terre peut également être vendue sous certaines conditions (voiresignes directrices) àa valeur marchandeorsquee bail inclut

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• Projet de loi... : sanctionné le ... / Assemblée nationale

  Projet de loi no 37 : sanctionné le 10 juin | 2022 | 42ième Législature - Deuxième session

  Québec : Publications du Québec, 1996

  EXPLICATIVES Cetteoi apporte des modifications au Code civil afin de prévoir, à’égard d’unogement ayant fait’objet d’un changement d’affectation et qui était auparavant destiné aux aînés, qu’un recours en fixation du loyer ou en modification des conditions du bail devante Tribunal administratif duogement est permis

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• Règles administratives, programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d'immobilisation / Famille et aînés Québec

  2021

  Québec (Québec)] : Famille et aînés Québec, 2012-

  (chapitre S-2.1, r.13).Règles administrative – Programme de financement des infrastructures et autres subventionsiées à des projets d’immobilisations Ministère dea Famille 29 Projet de bail comportant, entre autres,es éléments suivants : - durée minimale de cinq ans avec une option ferme de renouvellement d’une période

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• Procès-verbaux / Assemblée nationale

  No 49 | 13 avril | Avril | 2022 | 42ième Législature - Deuxième session

  Québec : [Assemblée nationale du Québec], 1984-

  à élargire droit d’unocataire de faire fixere loyer et de faire modifier d’autres conditions du bail pare Tribunal administratif duogement, soite dépôt d’un autre projet deoi à cet égard avante 15 mai 2022; cette motion ne peut être débattue faute de consentement._____________ Du consentement de’Assemblée

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