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• Code des locateurs et locataires ou Traité complet du bail à loyer, du bail à ferme, du bail de meubles, du bail à cheptel et du bail emphytéotique d'après le Code civil, la doctrine des auteurs et la jurisprudence des tribunaux de la province de Québec suivi de formules de baux et autres actes sous seing privé relatifs au louage /

  Lorrain, Léon, 1855?1892

  Montréal : Librairie de droit et de jurisprudence, A. Périard, libraire-éditeur, 1885

  .Recevez, Monsieur,'assurance de ma haute considération.A.-A.DOKION.LETTRE DE L'HONORABLE H.-W.CIIAGNON, JUGE DE LA COUR SUPÉRIEURE A SAINT-JEAN.MONSIEUR— J'ai parcouru avec beaucoup d'intérêtes feuillets de votre manuscrit intitulée Code des locateurs et locataires, et je dois dire que cet ouvrage fournit des renseignements

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• Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle : rapport sur le respect des droits et des obligations des locataires et des locateurs dans les résidences privées pour aînés

  Touchette, Stéphane

  Québec : Protecteur du citoyen, 2016

  Justice Équité Respect Impartialité Transparence Rapport spécial du Protecteur du citoyen Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises deocation résidentielle Rapport sure respect des droits et des obligations des locataires et des locateurs danses résidences privées pour aînés Québec

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• Consultation sur place seulement

  Mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires municipales sur le projet de loi 107 /

  Québec (Province) : s.n. 1979

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• Consultation sur place seulement

  Mémoire soumis à la Commission parlementaire des affaires municipales /

  Montréal] : le Conseil, 1979

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• Consultation sur place seulement

  Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur le projet de loi 107 /

  Gagnon, L.

  Montréal : L. Gagnon, 1979

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• Consultation sur place seulement

  Mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires municipales sur le projet de loi no 107 /

  Montréal] : le Regroupement, 1979

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• Consultation sur place seulement

  Mémoire de l'Union des ligues de propriétaires de la province de Québec à la Commission parlementaire sur le logement de l'Assemblée nationale du Québec

  Montréal : l'Union], 1978

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• Consultation sur place seulement

  Amuse-toit / Alexandre Carboni

  Carboni, Alexandre, auteur

  Laval (Québec) Canada : SaintJean, [2025]

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• Le complainte du locataire : chanson de haute actualité /

  Le complainte du locataire : chanson de haute actualité 

  Séguin, Roland

  Montréal : Les Éditions musicales du Passe-temps, inc. ©1950

  Partitions musicales

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• Le complainte du locataire : chanson d'actualité /

  Séguin, Roland

  Québec (Province) : s.n.], ©1950

  Partitions musicales

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• Projet de règlement modifiant le Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l'avis au nouveau locataire : analyse d'impact réglementaire : préliminaire / Tribunal administratif du logement

  Montréal] : [Tribunal administratif du logement], 18 juin 2021

  égislatifs et aura pour effet de permettre aux locateurs de se conformer à mêmee bail à’ensemble des exigences relatives à’avis au nouveau locataire.Elle aura également pour effet de mieux informeres locateurs etes locataires deeurs droits et obligations eneur permettant de disposer d’une information complète

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• Consultation sur place seulement

  Les aspects juridiques et sociaux du projet de loi numéro 107 et du contrôle des loyers au Québec : mémoire présenté par l'Association des propriétaires d'immeubles de la Communauté urbaine de Montréal inc. devant la Commission parlementaire des affaires municipales siégeant sur le projet de loi numéro 107

  Montréal : l'Association, 1979

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• La révision du rôle de la Régie du logement : levier d'action pour faire face aux enjeux de salubrité

  Tessier, Simon

  Montréal : CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, 2019

   2018, p. 3.  56   Gouvernement du Québec. 1977. « Avant‐propos »,  Livre blanc  sur es  relations entre es  locateurs et es  locataires. Québec : Gouvernement du Québec.  57   Régie du logement du Québec. 2018. Rapport annuel de gestion 2017‐2018. Op. cit., p. 13.  58   Gouvernement du Québec. Loi sur la Régie

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• Avis du Réseau FADOQ : projet de loi visant à protéger les droits des aînés locataires : avis déposé dans le cadre de la proposition de projet de loi par Québec solidaire, que le Réseau FADOQ appuie

  Bouchard, Caroline

  Montréal : Fédération de l'âge d'or du Québec, 2014

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• Guide sur le logement locatif

  Montréal (Québec) : Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, [2014]

  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 14 4. Les principales obligations dea locataire et dea locatrice _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 14 5. Le paiement duoyer _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 15 5.1) Modalités de paiement deoyer (à inscrire sure bail

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• L'école des propriétaires

  Meurice, Paul

  Montréal : Éditions le Joyeux Roger, 2012

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• Projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer : analyse d'impact réglementaire / Ministère des affaires municipales et de l'habitation

  Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], 26 mars 2025

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• Consultation sur place seulement

  Se loger au Québec : location, achat et sites Web / Ludovic Hirtzmann

  Hirtzmann, Ludovic, 1966-

  Sainte-Foy : Éditions MultiMondes, impression 2002

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• Le droit du logement : manuel de formation / Antoine Morneau-Sénéchal, Axel Fournier

  Morneau-Sénéchal, Antoine, 1986- auteur

  Montréal (Québec) : P.O.P.I.R. - Comité Logement, [2014]

  .Concepts généraux .1 0.1.Le droit duogement et son étendue .1 0.1.1.Leouage en général .1 0.1.2.Leouage d'unogement .1 0.1.3.L'application des règles générales duouage en droit duogement .2 0.2.Locataire, locateur, propriétaire .2 1.Avant d’emménager .5 1.1.La recherche d’unogement .5 1.1.1.La discrimination .5

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• Bail sous seing-privé entre Jean-Baptiste Hervieux, locateur, et Antoine Puypérou, sieur de LaFosse, locataire, pour la location d'une maison située sur la rue capitale

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 avril 1711

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé du contrat passé sous seing privé pour la location d'une maison située sur la rue cap [...]

  Archives textuelles

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