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Liste des résultats de recherche

• 1986: Mémoire sur les modifications envisagées concernant la Loi sur les jeunes contrevenants, présenté au ministère de la Justice du Canada et à la Direction Générale de la prévention et des services communautaires

  Montréal : Association québécoise Plaidoyer-Victimes, 2007

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• Grille d'analyse pour le traitement des plaintes en matière de fouilles et saisies à l'égard des jeunes touchés par la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur les jeunes contrevenants [recherche et rédaction, Marc-André Dowd]

  Dowd, Marc-André

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002

  Cat. 2.900.1 GRILLE D'ANALYSE POUR LE TRAITEMENT DES PLAINTES EN MATIÈRE DE FOUILLES ET SAISIES À L'ÉGARD DES JEUNES TOUCHÉS PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE OU LA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS Avril 1998 2 Document adopté àa 428e séance dea Commission, tenuee 24 avril 1998

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• Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des questions juridiques portant sur l'étude concernant les modifications et l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants (étape II) Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Claude Boies, Pierre-Yves Bourdeau]

  Montréal] : la Commission, 2002

  Cat.2.800-3.1.1 MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES QUESTIONS JURIDIQUES PORTANT SUR L'ÉTUDE CONCERNANT LES MODIFICATIONS ET L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS (ÉTAPE II) Septembre 1996 2 e séance spéciale dea Commission, Me Secrétaire dea Commission Recherche et rédaction

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• Y'était temps que ça s'arrête

  Ministère des Communications; Ministère de la Justice. Numérisé en 2021 (original créé en 1985)

  Fonds Ministère des Communications

  Sur une musique de Guy Trépanier et des paroles de Maurice Carrier, ce vidéoclip mettant en vedette Robert Leroux veut sensibi [...]

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• Mémoire de la Commission au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes sur le Projet de loi C-3, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Claire Bernard, Claude Boies]

  Montréal] : la Commission, 2002

  Direction dea recherche et dea planification Me Claude Boies, directeur Direction des enquêtes Traitement de texte : Chantal Légaré (Direction dea recherche et dea planification) TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION.1 1 COMMENTAIRES RELATIFS À LA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS .4 1.1 Réception dea Loi au Québec et dans

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• Mémoire du Barreau du Québec sur la stratégie de renouvellement du système de justice pour les jeunes

  Montréal : le Barreau, Service de recherche et de législation, 1998

  que son intervention conduira à des modifications dea Loi actuelle sures jeunes contrevenants en misant sura protection du public et subsidiairement, sura prévention eta réhabilitation des jeunes.Dansa Loi sures jeunes contrevenants1,’un des principes reconnu esta prévention du crime qui est considérée comme un élément

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• Mémoire : projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence

  Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2000

  , a toujours soutenu’approche du Québec qui favorise une attitude moins répressive danse cas de jeunes contrevenants2 tout en recherchant des mesures de traitement approprié aux jeunes aux prises aveca justice.Or, au printemps dernierors du dépôt du projet de loi C-68, prédécesseur de’actuel projet de loi C-3

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• Mémoire : Loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence

  Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2001

  sures jeunes contrevenants au Québec, au nom… et au-delà dea loi, Ministère dea Justice et Ministère dea Santé et des Services Sociaux, 1995, 275 pages, aux pages 73 et suivantes.4 MÉMOIRE DU BARREAU DU QUÉBEC - SEPTEMBRE 2001 LOI CONCERNANT LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE POUR LES ADOLESCENTS (C-7) et touses commentaires

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• Rapport, conclusion d'enquête et recommandations : enquête systémique sur les services de protection en Montérégie Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [ont mené l'enquête, Gaston Fréchette et Martin Vachon]

  Montréal] : la Commission, 2003

  .14 3.5 La prise en charge.14 3.6 Les services offerts en vertu dea Loi sures jeunes contrevenants .14 4.SYNTHÈSE DES FAITS RECUEILLIS SUR L’APPLICATION DE LA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS .15 4.1 Les principales caractéristiques des dossiers examinés pour’enquête.15 4.2 Les données recueillies pour’enquête

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• La conservation des dossiers des jeunes contrevenants tenus par les corps de police Claire Bernard..., Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec

  Montréal] : la Commission, 2002

  eta destruction du dossier créé pare corps de police impliqué dans'enquête sont réglementées para Loi sures jeunes contrevenants1.Les dispositions dea Loi visent à assurere respect dea vie privée de'adolescent en garantissanta confidentialité du dossier quie concerne, tout en aménageant des restrictions

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• Justice des mineurs : quand la victime a voix au chapitre par Annie Tremblay ; sous la direction de Marie-Marthe Cousineau

  Tremblay, Annie, 1959-

  Montréal] : Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal, 2004

  une double victimisation plutôt qu'une réponse minimale àeurs besoins.Danse cadre de cette recherche, nous nous sommes intéressées plus particulièrement àa place dea victimes d'actes criminels danse système de justice des mineurs.La Loi sures jeunes contrevenants, promulguée en 1984, fut accueillie comme une loi

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• La mise en oeuvre de la convention relative aux droits de l'enfant rapport d'activités de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse couvrant la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1997 / [rapport préparé par Claire Bernard]

  Montréal] : la Commission, 2002

  Commission est donc chargée d’assurer àa foisa promotion ete respect des droits reconnus à toute personne para Charte québécoise, ainsi quea promotion ete respect des droits qui sont reconnus aux enfants para Loi sura protection dea jeunesse et para Loi sures jeunes contrevenants6.La Commission

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• Résumé : mémoire du Barreau du Québec : projet de loi C-7 (2001)

  Montréal : Barreau du Québec, 2001

  Septembre 2001 Projet de loi C-7, Loi concernante système de justice pénale poures adolescents 2/10 moins répressive danse cas des jeunes contrevenants2 tout en recherchant des mesures de traitements appropriés aux jeunes aux prises aveca justice.Le Barreau du Québec soutient toujourse même discours et tous

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• Grille d'analyse pour traitement des plaintes en lésion de droit en matière de contention [recherche et rédaction, Marc André Dowd]

  Dowd, Marc-André

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002

  doit donc prendre en considérationes droits fondamentaux garantis para Charte des droits etibertés dea personne. CONTENTION ET LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS La Loi sures jeunes contrevenants ne contient pas de dispositions relatives àa contention. Il n'existe pas, non plus, de règlements édictés en vertu dea Loi

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• L'encadrement des jeunes contrevenants dans la communauté guide d'intervention en matière de probation juvénile / Jean-Pierre Piché

  Piché, Jean-Pierre

  Québec] : Ministère de la santé et des services sociaux, 2000

  .......................................................................................................................... 5 Module 1 Les assiseségales..........................................................................................................9 1.1 Les dispositions dea Loi sures jeunes contrevenants en matière de probation....................10 1.2 La probation dans’éventail des mesures judiciaires

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• L'encadrement des jeunes contrevenants dans la communauté guide d'intervention en matière de probation juvénile / [coordination, Jean-Pierre Piché]

  Québec] : Ministère de la santé et des services sociaux, 2006

  INTRODUCTION La préparation d’un guide d’intervention en matière de probation s’inscrit dans une démarche amorcée immédiatement après’entrée en vigueur dea Loi sures jeunes contrevenants, démarche qui avait donnéieu à un premier exercice de clarification des modalités d’application dea Loi1. D’autres exercices

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• Consultation sur place seulement

  C'est congé aujourd'hui

  Christian Duguay ; La Mission québécoise d'implantation ; Ministère des Affaires sociales; Ministère de l'Éducation; Ministère de la Justice. Numérisé en 2021 (original créé en 1984)

  Fonds Ministère de la Justice

  Documentaire dramatisé illustrant les principales dispositions de la loi concernant les jeunes contrevenants. Quatre mineurs c [...]

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• Analyse préliminaire du Système intégré d'information de justice

  Annexe N - État de la situation au MSSS (280 Ko) | annnexes | bilan de la situation actuelle

  Québec] : Ministère de la justice, 2003

  .1.2 Systèmes inclus danse PIJ Principales applications du Système clientèle jeunesse (SCJ) º Gestion des usagers et personnesien º Loi sura protection dea jeunesse º Loi sures jeunes contrevenants º Services jeunesse º Plans de services individualisés et plans d’intervention º Contentieux º Services

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• Services sociaux, éducatifs et juridiques portrait de secteur : le champ de l'intervention sociale / [analyse et rédaction, Philippe Ricard... et al.]

  Partie 2

  Québec] : Ministère de l'éducation, 2008

  993a), Commentaires du Barreau du Quebec sures documents de consultations du ministère de aa Justice traitant des modifications a apporter àa loi sures jeunes contrevenants concernante placement sous a garde,'examen des décisions,a réadaptation,a recevabilité des d6clarations faiies par des adolescents B

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• La foucade

  Vol. 2, no 3 | Juin | 2002

  Charlesbourg (Québec) Canada : CQJDC, Comité québécois pour les jeunes en difficulté de comportement, 2000-

  pareégisla- teur.Les lois qui balisentes interventions des centres jeunesse Les centres jeunesse dispensenteurs services en vertu de trois lois :a Loi sures services de santé etes ser- vices sociaux,a Loi sura protection dea jeunesse eta Loi sures jeunes contrevenants. La Loi sura protection

  Publications en série

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