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• La nouvelle loi électorale : $0.50 par électeur

  Raoul Hunter. 19 mai 1962

  Fonds Raoul Hunter

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• Rencontre de délégués américains et canadiens sur la loi électorale

  Bernard Vallée. 31 mai 1977

  32 éléments. Fonds Ministère des Communications

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• Rencontre de délégués américains et canadiens sur la loi électorale

  Bernard Vallée. 31 mai 1977

  11 éléments. Fonds Ministère des Communications

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• Avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale : document explicatif

  Québec] : Secrétariat à la communication gouvernementale, 2005

  Document EXPLICATIF Avant-projet de loi remplaçanta Loi électorale Conception et réalisation RM communication design Secrétariat àa communication gouvernementale Dépôtégal—Bibliothèque nationale du Québec, 2004 ISBN 2-550-43802-7 Gouvernement du Québec, 2004 Réforme des institutions démocratiques TABLE

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• Rencontre de délégués américains et canadiens sur la loi électorale avec le premier ministre René Lévesque

  Bernard Vallée. 31 mai 1977

  35 éléments. Fonds Ministère des Communications

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• Pour une nouvelle vision de la Loi électorale : rapport de recommandations / Élections Québec

  Québec] : Directeur général des élections du Québec, [2024

  Pour une nouvelle vision dea Loi électorale D G E- 63 29 (2 4- 11 ) Rapport de recommandations Ce document pourrait comporter des obstacles à l’accessibilité.Si vous éprouvez des difficultés à leire, n’hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone, au 418 528-0422 ou, sans frais, au 1 888 353-2846

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• Pour une nouvelle vision de la Loi électorale : document de consultation / Élections Québec

  Québec] : Directeur général des élections du Québec, [2023

  Pour une nouvelle vision dea Loi électorale Document de consultation D G E- 63 28 (2 3- 09 ) Ce document pourrait comporter des obstacles à’accessibilité.Si vous éprouvez des difficultés àeire, n’hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone, au 418 528-0422 ou, sans frais, au 1 888 353-2846

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• Vérification de la conformité des contributions politiques selon la Loi électorale : 1996-2016 : rapport consolidé

  Québec : Élections Québec, 2019

  Réalisé par : Samson & Associés Poure compte du directeur général des élections Vérification dea conformité des contributions politiques selona Loi électorale Rapport consolidé 19 96 -2 01 6 D G E- 63 46 (1 9- 06 ) Table des matières Avant-propos .1 1  Introduction .8 2  Étendue et portée dea vérification .8 3

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• Mémoire présenté dans le cadre de la consultation générale de la Commission spéciale sur la Loi électorale

  Lévesque, Stéphane, 1974 juin 24-

  Québec : Conseil permanent de la jeunesse, 2005

  La démocratie, c’est aussies jeunes! MMÉÉMMOOIIRREE PPRRÉÉSSEENNTTÉÉ DDAANNSS LLEE CCAADDRREE DDEE LLAA CCOONNSSUULLTTAATTIIOONN GGÉÉNNÉÉRRAALLEE DDEE LLAA CCOOMMMMIISSSSIIOONN SSPPÉÉCCIIAALLEE SSUURR LLAA LLOOII ÉÉLLEECCTTOORRAALLEE Décembre 2005 Conseil permanent dea jeunesse Les nouvelles recommandations

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• Avis du Réseau FADOQ : réforme de la loi électorale du Canada, un recul pour la démocratie : présenté au comité dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

  Bouchard, Caroline

  Montréal : Fédération de l'âge d'or du Québec, 2014

  Avis du Réseau FADOQ Réforme dea loi électorale du Canada, un recul poura démocratie Présenté au comité danse cadre des consultations sure projet de loi C-23, Loi modifianta Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence 7 avril 2014 A v i s - R É S E A U F A D O Q - P r

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• La Loi électorale : un levier pour la parité : mémoire déposé dans le cadre de la consultation d'Élections Québec sur la Loi électorale / Conseil du statut de la femme ; analyse et rédaction : Lynda Gosselin, Mélanie Julien

  Québec (Québec) : Conseil du statut de la femme, mars 2024

  Conseil du statut dea femme La Loi électorale : unevier poura parité Mémoire déposé danse cadre dea consultation d’Élections Québec sura Loi électorale Mars 2024 MÉMOIRE Conseil du statut dea femme La Loi électorale : unevier poura parité Mémoire déposé danse cadre dea consultation d’Élections

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• Afin que le miroir réfléchisse une image plus fidèle des représentéEs à l'Assemblée nationale! : mémoire de L'R des centres de femmes du Québec sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale présenté à la Commission spéciale sur la loi électorale

  Montréal : L'R des centres de femmes du Québec, 2005

  -projet de loi remplaçanta Loi électorale Présenté àa Commission spéciale sura loi électorale Décembre 2005 http://www.rcentres.com/ Table des matières Présentation de L’R des centres de femmes page 3 Introduction 4 La réforme du mode de scrutin doit répondre aux aspirations démocratiques des citoyenNEs 5 L’appel

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• La vraie force des professionnelles en soins : Mémoire : Réviser ou réformer le mode de scrutin au Québec? : Sur l’avant projet de loi, Loi électorale : Déposé à la Commission spéciale sur la Loi électorale, le 21 décembre 2005

  Québec : Fédération des infirmières et infirmiers du Québec, 2006

  LA VRAIE FORCE DES PROFESSIONNELLES EN SOINS LA VRAIE FORCE DES PROFESSIONNELLES EN SOINS • MÉMOIRE • RÉVISER OU RÉFORMER LE MODE DE SCRUTIN AU QUÉBEC?Sur’avant projet de loi, Loi électorale Déposé àa Commission spéciale sura Loi électoralee 21 décembre 2005 MÉMOIRE RÉVISER OU RÉFORMER LE MODE DE SCRUTIN

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• Le mode de scrutin, votre opinion est fondamentale! rapport : consultations particulières et auditions publiques sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale / Commission spéciale sur la Loi électorale, Assemblée nationale

  Dépliant d'accompagnement

  Québec : Assemblée nationale du Québec, Secrétariat des commissions, 2006

  UNE COMMISSION SPÉCIALE SUR DES QUESTIONS CRUCIALES L’Assemblée nationale a forméa Commission spéciale sura Loi électorale (CSLE) pour étudier cet avant-projet de loi.Elleui a confiée mandat de consultera population sur des enjeuxiés à notre système électoral.À compter du 24 janvier 2006, cette Commission

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• Le mode de scrutin, votre opinion est fondamentale! rapport : consultations particulières et auditions publiques sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale / Commission spéciale sur la Loi électorale, Assemblée nationale

  2e partie | Mode de scrutin et mesures incitatives

  Québec : Assemblée nationale du Québec, Secrétariat des commissions, 2006

  Le mode de scrutin, votre opinion est fondamentale ! Rapport 2e partie Mode de scrutin et mesures incitatives COMMISSION SPÉCIALE SUR LA LOI ÉLECTORALE RAPPORT Consultations particulières et auditions publiques sur’avant-projet de loi sura Loi électorale Québec 31 mai 2006 Dépôtégal – 2e trimestre 2006

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• Le mode de scrutin, votre opinion est fondamentale! rapport : consultations particulières et auditions publiques sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale / Commission spéciale sur la Loi électorale, Assemblée nationale

  1ère partie | Modalités d'exercice du droit de vote

  Québec : Assemblée nationale du Québec, Secrétariat des commissions, 2006

  COMMISSION SPÉCIALE SUR LA LOI ÉLECTORALE RAPPORT Consultations particulières et auditions publiques sur’avant-projet de loi remplaçanta Loi électorale Québec 25 avril 2006 TABLE DES MATIÈRES 1.PRÉSENTATION .5 2.MESURES PROPOSÉES DANS L’AVANT-PROJET DE LOI REMPLAÇANT LA LOI ÉLECTORALE .9 2.1 UNE PÉRIODE

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• [Robert Bourassa en boxeur alors que Pierre-Marc Johnson se cache sous un livre où il est écrit ''Loi électorale'']

  Raoul Hunter. 12 novembre 1985

  Fonds Raoul Hunter

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• Vérification de la conformité des contributions politiques selon la Loi électorale : 1996-2016 : Québec solidaire (QS)

  Québec : Élections Québec, 2019

  Réalisé par : Samson & Associés Poure compte du directeur général des élections Vérification dea conformité des contributions politiques selona Loi électorale Québec solidaire (QS) 19 96 -2 01 6 D G E- 63 46 .4 (1 9- 06 ) Table des matières Sommaire .1 1  Introduction .5 2  Étendue et portée dea vérification

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• Vérification de la conformité des contributions politiques selon la Loi électorale : 1996-2016 : Parti libéral du Québec (PLQ)

  Québec : Élections Québec, 2019

  Réalisé par : Samson & Associés Poure compte du directeur général des élections Vérification dea conformité des contributions politiques selona Loi électorale Partiibéral du Québec (PLQ) 19 96 -2 01 6 D G E- 63 46 .3 (1 9- 06 ) Table des matières Sommaire .1 1  Introduction .5 2  Étendue et portée

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• Vérification de la conformité des contributions politiques selon la Loi électorale : 1996-2016 : Coalition avenir Québec (CAQ)

  Québec : Élections Québec, 2019

  Réalisé par : Samson & Associés Poure compte du directeur général des élections Vérification dea conformité des contributions politiques selona Loi électorale Coalition avenir Québec (CAQ) 19 96 -2 01 6 D G E- 63 46 .2 (1 9- 06 ) Table des matières Sommaire .1 1  Introduction .5 2  Étendue et portée

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