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• Ordre d'enregistrer les lettres de provision accordées par Monsieur l'Évêque de Québec à Joseph de Lacolombière, le nommant grand vicaire

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 octobre 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les lettres de provisions accordées par Monsieur l'évê [...]

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• Ordre d'enregistrer les lettres de provision accordées par Monsieur l'Évêque de Québec à Joseph de Lacolombière, le nommant grand vicaire

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 octobre 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les lettres de provisions accordées par Monsieur l'évê [...]

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• Arrêt qui ordonne d'enregistrer les provisions de grand chantre de l'Église cathédrale de Québec accordées par Sa Majesté au sieur Joseph de la Colombière, conseiller clerc en ce Conseil, datées à Paris le 11 janvier 1722

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 octobre 1722

  Fonds Conseil souverain

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• Causes de récusations proposées par Jacques Charbonnier, faisant tant pour lui que comme procureur de ses cohéritiers en la succession de François Charon, contre Joseph de la Colombière, conseiller clerc, déclarées admissibles, dans la cause du Frère Louis Turcq dit Chrétien contre le dit Jacques Charbonnier; en conséquence, le dit Joseph de la Colombière s'abstiendra d'être juge en l'instance en question

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 mai 1721

  Fonds Conseil souverain

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• Délibération du Conseil au sujet de la qualité du pain produit par les boulangers de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 novembre 1715

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi vingt-huitième novembre mille sept cent quinze. Le Conseil extr [...]

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• Réception de Jean-Étienne Dubreuil, comme huissier au Conseil supérieur et ordre pour l'enregistrement de ses lettres de commission

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 décembre 1704

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième jour de décembre mille sept cent quatre. Le Conseil a [...]

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• Ajournement du Conseil, faute d'affaires

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 août 1713

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième août mille sept cent treize. Le Conseil assemblé où ét [...]

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• Arrêt qui reçoit l'appel d'Ignace Juchereau, écuyer, sieur Duchesnay, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec, le 3 avril 1704, contre les Pères jésuites, et ordonnant que les parties se communiquent respectivement leurs requêtes et produiront leurs pièces, dans les trois jours, devant Joseph de Lacolombière, qui fera rapport

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 avril 1704

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ces messieurs sont rentrés à la réserve de Messieurs Dupont d'Auteuil de [...]

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• Ordre de mettre les pièces dont entendent se servir Claude Herlin, habitant du Cap-de-la-Madeleine, demandeur en désertion d'appel interjeté de sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 15 décembre 1702 et Jacques Rondeau, habitant des Trois-Rivières devant Joseph de Lacolombière

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 novembre 1703

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Claude HERBIN habitant du cap de la Madeleine demandeur en déserti [...]

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• Ordre au Conseil de délibérer dans la cause de Jacques Guyon dit Dufresnay, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs de Nicolas Volant et Geneviève Niel, contre Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, et que les pièces seront remises entre les mains de Joseph de Lacolombière, conseiller

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 mars 1708

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques GUION (Guyon) FRESNAY (Dufresnay) au nom et comme tuteur d [...]

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• Arrêt appointant les parties, Jacques Guyon dit Dufresnay et Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, à produire leurs pièces dans la cause les opposant au sujet d'un décret fait d'un certain emplacement

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 février 1708

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Lotbinière est entré. Sur la requête présentée en ce Conseil [...]

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• Nomination de Joseph de Lacolombière, conseiller, au lieu et place de François-Mathieu Martin de Lino (Delino) , dans l'affaire entre Daniel Greysolon, écuyer, sieur Duluth et les anciens fermiers de ce pays au bail de Jean Oudiette, au sujet de la succession de feu Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye) , conseiller

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 août 1705

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Monseignat est rentré. Sur ce qui a été dit par maître Franç [...]

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• Renvoi de l'appel d'une sentence de la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières, rendue le 15 décembre 1702 entre Jacques Rondeau, marchand aux Trois-Rivières et Claude Herlin, habitant du Cap-de-la-Madeleine, au sujet d'un certain montant d'argent

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 décembre 1703

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lotbinière et Delino (De Lino) sont rentrés. Entre Jacques [...]

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• Ordre de faire information de la vie, des moeurs et de la religion des sieurs François Hazeur, Joseph de Lacolombière, Olivier Morel de La Durantaye (LaDurantaye), François Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye) et Augustin Rouer de Villeray, qui seront honorés chacun d'un office de conseiller en ce Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 octobre 1703

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les requêtes présentées en ce conseil par maîtres François Hazeur Jos [...]

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• Renvoi de la requête de Charles-Henri d'Aloigny, marquis de Lagroix, demandant que à ce que René Hubert, premier huissier et greffier du Conseil, soit condamné à lui rendre dix pièces d'écriture qui manquent dans la production qu'il a faite au greffe contre le sieur de Courtemanche

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 avril 1705

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles DALOGNY (D'Aloigny) marquis de LaGrois (Lagroix) capitaine [...]

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• Arrêt chargeant Joseph de Lacolombière, conseiller d'informer de la vie, des moeurs, de l'âge compétent et de la religion de Jean-Étienne Dubreuil, nommé huissier du Conseil supérieur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 décembre 1704

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean Etienne Dubreuil par laqu [...]

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• Arrêt accordant huit jours à Raymond Martel, marchand, pour produire ses pièces devant Joseph de Lacolombière, conseiller, chargé de faire rapport dans la cause entre le dit Martel et le capitaine Augustin Lagardeur, écuyer et sieur de Courtemanche

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 mai 1704

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino) Hazeur et de Lachenaie [...]

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• Réception de Joseph de Lacolombière, docteur en droit civil et canon, grand archidiacre de l'un des grands vicaires de Québec en l'office de conseiller-clerc au Conseil supérieur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 novembre 1703

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres de provisions accordées par le Roi à maître Joseph de la [...]

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• Procès-verbal de bornage, à la suite d'une sentence rendue par Messieurs de la Colombière et de Chaumaux dans le litige opposant Madame de Vercher et le Sieur de Simblin, d'une terre dans la seigneurie de Verchères au lieu nommé le Marigor

  Basset de Vauvilliers, Charles. 21 juillet 1719

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

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• Appel de Joseph Amiot, sieur de Vincelot, contre maître Martin Cheron, conseiller, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 3 septembre 1715 au sujet d'une certaine somme de 1250 livres contenue en une lettres de change, mis au néant; déchargeant le dit Chéron de la dite lettre de change

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 février 1716

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième février mille sept cent seize. Le Conseil assemblé où é [...]

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