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Liste des résultats de recherche

• Tutelle aux mineurs de feu Thomas Ferret (Ferré) et de Marie-Anne Martel

  13 février 1726

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Tutelle aux mineurs de feu Thomas Ferret (Ferré) et de Marie-Anne Martel

  30 octobre 1737

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Procès entre Charles Desmarais, époux de Marie Ferré, de Saint-Sulpice, demandeur, et Jacques Levesque dit Sansoucy, tuteur de Marie Ferré, habitant de Repentigny, défendeur, pour gestion des biens de mineurs

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 avril 1728

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la transcription d'une sentence dans une poursuite intentée par Charles Desmarais [...]

  Archives textuelles

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• Tutelle aux mineurs de feu Benoît Ferret (Ferré), navigateur et de Marie-Madeleine Duchiron

  7 février 1716

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Tutelle des enfants mineurs de feu Charles Desmarais [Beaulac Marette] et de Marie Ferré [Lachapelle]

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 janvier 1754

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Mère Marie de la Ferre, fondatrice de l'Institut des religieuses hospitalières de Saint-Jospeh /

  Religieuse

  Montréal : l'Oeuvre des tracts : l'Action paroissiale, [1925?]

  No 69 Une RELIGIEUSE Mère Marie dea Ferre Fondatrice de'Institut des Religieuses Hospitalières de Saint-Joseph'action ; paroissiale] L'ŒUVRE DES TRACTS MONTRÉAL K 10 Nos Traditions familiales et religieuses Jolies plaquettes de douze pages, imprimées en caractères gothiques sur beau papier glacé, très

  Livres

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• Tutelle à Marie-Madeleine, fille mineure de Thomas Ferret (Ferré), habitant, de Québec, et de feue Marie-Madeleine Couteron

  23 août 1708

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de Marie-Françoise Ferret [Ferré] et de défunt Charles Maret [Desmarais]

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 mai 1754

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage passé pardevant maître Lepallieur (Lepailleur), notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Jean Verret, habitant de la paroisse de Charlesbourg; et Marie-Angélique Ferret (Ferré)...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 23 juillet 1702 et 5 février 1707 [Insinué le 28 juillet 1713]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Contrat de mariage passé par-devant maître Lepallieur (Lepailleur), notaire r [...]

  Archives textuelles

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• Tutelle aux mineurs de Jean-Joseph Duburon (Ferré), sergent des troupes, de France, et de feue Marie-Catherine Miville

  18 juillet 1715

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage passé pardevant maître Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Jean-Baptiste Amiot, fils de feu Jean-Baptiste Amiot et de défunte Marie-Marthe Souet, ses père et mère; et Marie-Angélique Ferret (Ferré), fille de feu Thomas Ferret et de Marie-Anne Martel, épouse en secondes noces de François Boucher, demeurant en la ville de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 14 février 1740 (Document insinué le 24 mai 1741)

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Tutelle aux mineurs de feu Jean Soullard (Soulard) (1er époux de madame Miville), de Jean-Joseph Duburon (Ferré), sergent des troupes, de France, et de feue Marie-Catherine Miville

  13 juillet 1715

  10 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Procès-verbal du conseiller-commissaire Jean Crespin (Crépin) dans l'affaire entre Marie-Renée Roussel, veuve de Gabriel Lambert, de son vivant marchand de Québec, procureure du sieur Hamard de Laborde, et Joseph Feré DuBuron (Ferré), officier dans les troupes, et Jeanne Durand, son épouse, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 mars 1730

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 mai 1730

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend une procuration du sieur DuBuron à son épouse, Jeanne Durand, et le procès-verbal signé Crespin (Crépin) e [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui déboute Alexis Fafard de Francheville, marchand en la ville des Trois-Rivières, père et tuteur de Marie-Anne Fafard, issue de son mariage avec feu Marie-Anne Fornel, des fins de sa requête contre Joseph Féré DuBuron, officier des troupes du détachement de la Marine, comparant par Jeanne Durand, son épouse. Il est ordonné que l'arrêt du Conseil, du 8 juin 1731, sera exécuté selon sa forme et teneur. Contestation à propos d'un pignon mitoyen

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 décembre 1731

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 5 mai 1731, dans la cause d'Alexis Fafard de Francheville, marchand des Trois-Rivières, au nom et comme tuteur et père de Marie-Anne Fafard, issue de son mariage avec Marie-Anne Fornel, contre Jeanne Durand, épouse et procuratrice de Joseph Feré DuBuron, officier dans les troupes. Émendant, le Conseil déclare le mur en contestation, mitoyen entre les parties, ce faisant, permet à la dite dame DuBuron de s'en servir conformément à la coutume pour y établir ses poutres et cheminées

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 juin 1731

  9 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui accorde un délai à Joseph Féré DuBuron, officier dans les troupes de la Marine, absent pour le service du Roi, dans sa cause avec Marie-Renée Roussel, veuve de Gabriel Lambert, procuratrice du sieur Hamard de Laborde, procureur du Roi de la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 novembre 1729

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront remises à Nicolas Lanoullier, conseiller, dans la cause entre Marie-Renée Roussel, veuve de Gabriel Lambert, au nom et comme procuratrice du sieur Hamard de Laborde, et Joseph Feré DuBuron, officier, et Jeanne Durand, son épouse

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 mars 1730

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 26 mai 1731, dans la cause entre Jeanne Durand, épouse et procuratrice de Joseph Feré DuBuron, officier dans les troupes, contre Louis Fornel, au nom et comme subrogé tuteur à Marie-Anne Longval, fille issue d'Alexis Longval et de feu Marie-Anne Fornel. Le dit Fornel est déclaré non recevable en la demande formée par lui, en sa simple qualité de subrogé tuteur, et n'ayant aucun pouvoir du sieur Longval, tuteur de la dite Marie-Anne Longval

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 mai 1731

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 11 octobre 1729, dans l'affaire entre Marie-Renée Roussel, veuve de Gabriel Lambert, procuratrice du sieur Hamard de Laborde, et Joseph Feré DuBuron, officier dans les troupes, et Jeanne Durand, son épouse. DuBuron et son épouse sont condamnés à payer les 2000 livres qu'ils doivent au sieur de Laborde; toutefois il leur sera tenu compte de la somme de 700 livres comme dédommagement du terrain qui leur manque

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 mars 1730

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Procès entre Pierre Derivon, sieur de Budemont, lieutenant d'une compagnie des troupes de la marine, époux de Marie Godé, veuve de Charles de Couagne et tutrice de leurs enfants, demandeurs, et Jacques Lévesque, habitant de Repentigny, tuteur des enfants mineurs des défunts Jean Ferré dit Lachapelle et Catherine Lair, défendeur, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 avril 1713 - 2 septembre 1713

  14 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : les conclusions du procureur du roi pour faire la visite et l'e [...]

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