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• Consultation sur place seulement

  Comprendre les victimes d'agression sexuelle et leur besoin de réconfort : La trousse médico-légale : Aspects légaux

  Adelin Bouchard ; Ministère des Communications ; Ministère de la Justice; Institut de Police du Québec; Direction Générale de la Sécurité Publique. Numérisé en 2021 (original créé en 1983)

  Fonds Ministère des Communications

  Maître Jean-François Dionne explique ce qu'est une agression sexuelle dans le code criminel, ainsi que les notions de viol et [...]

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• Consultation sur place seulement

  Comprendre les victimes d'agression sexuelle et leur besoin de réconfort : La trousse médico-légale : Aspects médicaux

  Adelin Bouchard ; Ministère des Communications ; Ministère de la Justice; Institut de Police du Québec; Direction Générale de la Sécurité Publique. Numérisé en 2021 (original créé en 1983)

  Fonds Ministère des Communications

  Le rôle du médecin est aussi important que celui du policier dans le suivi d'une agression sexuelle. Le Dr Jean-Yves Frappier [...]

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• Consultation sur place seulement

  Comprendre les victimes d'agression sexuelle et leur besoin de réconfort : La trousse médico-légale : Aspects physiques

  Adelin Bouchard ; Ministère des Communications ; Ministère de la Justice; Institut de Police du Québec; Direction Générale de la Sécurité Publique. Numérisé en 2021 (original créé en 1983)

  Fonds Ministère des Communications

  Gilles Gendron, de la Direction Générale de la Sécurité Publique, décrit le contenu d'une trousse médico-légale, particulièrem [...]

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• Notes sur les finances de Frederick William Andrews

  [Vers 1875]

  133 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'un cahier de notes sur la valeur de l'action au point de vue légal. On retrouve également huit docume [...]

  Archives textuelles

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• La bonne réponse: Jugements et tribunaux

  Pierre Buist ; Ministère des Communications. Numérisé en 2021 (original créé en 1986)

  Fonds Ministère des Communications

  Document d'une série d'information juridique qui, à l'aide de dramatiques et d'entrevues avec des conseillers juridiques du mi [...]

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• La bonne réponse: Le droit administratif

  Pierre Buist ; Ministère des Communications. Numérisé en 2021 (original créé en 1986)

  Fonds Ministère des Communications

  Document d'une série d'information juridique qui, à l'aide de dramatiques et d'entrevues avec des conseillers juridiques du mi [...]

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• Consultation sur place seulement

  La bonne réponse: Le droit social

  Pierre Buist ; Ministère des Communications. Numérisé en 2021 (original créé en 1986)

  Fonds Ministère des Communications

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• Consultation sur place seulement

  La bonne réponse: Le droit criminel

  Pierre Buist ; Ministère des Communications. Numérisé en 2021 (original créé en 1986)

  Fonds Ministère des Communications

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• Consultation sur place seulement

  La bonne réponse: Le droit du travail

  Pierre Buist ; Ministère des Communications. Numérisé en 2021 (original créé en 1986)

  Fonds Ministère des Communications

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• Consultation sur place seulement

  La bonne réponse: Le droit de la famille

  Pierre Buist ; Ministère des Communications. Numérisé en 2021 (original créé en 1986)

  Fonds Ministère des Communications

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• La bonne réponse : L'habitation

  Pierre Buist ; Ministère des Communications. Numérisé en 2021 (original créé en 1986)

  Fonds Ministère des Communications

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• La bonne réponse: Le droit civil

  Pierre Buist ; Ministère des Communications. Numérisé en 2021 (original créé en 1986)

  Fonds Ministère des Communications

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• Consultation sur place seulement

  La bonne réponse: Le droit commercial

  Pierre Buist ; Ministère des Communications. Numérisé en 2021 (original créé en 1986)

  Fonds Ministère des Communications

  Document d'une série d'information juridique qui, à l'aide de dramatiques et d'entrevues avec des conseillers juridiques du mi [...]

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• La bonne réponse: Consommation

  Pierre Buist ; Ministère des Communications. Numérisé en 2021 (original créé en 1986)

  Fonds Ministère des Communications

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• Consultation sur place seulement

  La bonne réponse: Le droit fiscal

  Pierre Buist ; Ministère des Communications. Numérisé en 2021 (original créé en 1986)

  Fonds Ministère des Communications

  Document d'une série d'information juridique qui, à l'aide de dramatiques et d'entrevues avec des conseillers juridiques du mi [...]

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• Protocole d'immunisation

  Responsabilité professionnelle et certains aspects légaux | Chapitre 2 | édition : avril 2004

  Québec] : Santé et services sociaux Québec, 2004-

  RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE ET CERTAINS ASPECTS LÉGAUX CHAPITRE 2 RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE ET CERTAINS ASPECTS LÉGAUX Avril 2004 39 2.1 PRÉAMBULE Le 14 juin 2002,’Assemblée nationale adoptaite projet deoi no 90 modifiante Code des professions et d’autres dispositionségislatives danse domaine

  Livres

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• Protocole d'immunisation du Québec

  Novembre 2012 | Mises à jour

  Québec] : Santé et services sociaux Québec, 2009-

  PROTOCOLE D’IMMUNISATION DU QUÉBEC ÉDITION AVRIL 2009 Mises à jour de NOVEMBRE 2012 Mois Année Chapitre Section Sujets : changements - nouveautés Pages à changer Novembre 2012 3 Responsabilités professionnelles et aspects légaux Mise à jour du chapitre 3 àa suite de’adoption dea Loi

  Publications en série

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• Pratique clinique de l'infirmière praticienne spécialisée en santé mentale : lignes directrices

  2019

  Montréal (Québec) : Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec : Collège des médecins du Québec, [2018]-

  .4.1 Demande de service professionnel .42 2.4.2 Collaboration aveces autres classes de spécialités d’IPS .42 3 Aspects légaux et encadrement dea pratique de’IPSSM .43 3.1 Cadre réglementaire .43 3.2 Conditions d’exercice .44 3.2.1 Partenariat .44 3.2.2 Déclaration d’exercice .45 3.3 Modalités applicables

  Publications en série

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• Pratique clinique de l'infirmière praticienne spécialisée en néonatalogie : lignes directrices

  2019

  Montréal (Québec) : Ordre des infirmières et infirmiers du Québec : Collège des médecins du Québec, [2018]-

  Collaboration aveces autres classes de spécialités d’IPS .37 3 Aspects légaux et encadrement dea pratique de’IPSNN .38 3.1 Cadre réglementaire .38 3.2 Conditions d’exercice .39 3.2.1 Partenariat .39 3.2.2 Déclaration d’exercice .40 3.3 Modalités applicables àa pratique de’IPSNN en établissement .40 3.3.1 Directeur

  Publications en série

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• Pratique clinique de l'infirmière praticienne spécialisée en soins aux adultes : lignes directrices

  2019

  Montréal (Québec) : Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec : Collège des médecins du Québec, [2018]-

  prend fin .37 2.4 Collaboration interprofessionnelle .37 2.4.1 Demande de service professionnel .38 2.4.2 Collaboration aveces autres classes de spécialités d’IPS .38 3 Aspects légaux et encadrement dea pratique de’IPSSA .39 3.1 Cadre réglementaire .39 3.2 Conditions d’exercice .40 3.2.1 Partenariat .40 3.2.2

  Publications en série

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