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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui proroge au 13 octobre courant le délai pour la réception des acquits pour la distribution des lettres de change

  Hocquart, Gilles. 11 octobre 1742

  Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui avertit le public que du 6 au 15 octobre on recevra au Palais de l’intendant à Québec la monnaie de carte et les acquits pour la distribution des lettres de change

  Hocquart, Gilles. 5 octobre 1739

  Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui avertit le public que du 1er octobre prochain au 15 dudit mois inclusivement pour toute préfixion et délai, la monnaie de carte et les acquits seront reçus au Palais à Québec en la manière ordinaire pour la distribution des lettres de change

  Hocquart, Gilles. 27 septembre 1746

  Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui avertit le public que du 1er au 10 octobre prochain inclusivement la monnaie de carte et les acquits seront reçus au Palais de l'intendant à Québec en la manière ordinaire pour la distribution des lettres de change

  Hocquart, Gilles. 11 septembre 1741

  Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui avertit le public que du 7 au 15 octobre courant inclusivement on recevra au Palais de l'intendant la monnaie de carte et les acquits qui y seront rapportés pour la distribution des lettres de change

  Hocquart, Gilles. 6 octobre 1738

  Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui avertit le public que du 1er octobre au 10 du même mois la monnaie de carte, les acquits et ordonnances seront reçus en la manière accoutumée dans une des salles du Palais de l'intendant à Québec pour la distribution et répartition des lettres de change

  Hocquart, Gilles. 22 septembre 1740

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui avertit le public que du 1er octobre prochain au 10 du même mois la monnaie de carte, les acquits et ordonnances seront reçus en la manière accoutumée dans une des salles du Palais à Québec pour la distribution et répartition des lettres de change

  Hocquart, Gilles. 10 septembre 1736

  Fonds Intendants

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• Copie d'une lettre à Augustin D. Bostwick, d'une lettre adressée par monsieur Dumoulin à monsieur Bell relative à la distribution de terres situées près de la ville des Trois-Rivières

  10 septembre 1825

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Procès entre Gilles Papin, marchand de Boucherville, demandeur, et Jean-Baptiste Abirou dit Larose, fermier, défendeur, pour une saisie sur une obligation

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 octobre 1703 - 26 janvier 1704

  7 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : une lettre écrite par le greffier Pothier de Boucherville, con [...]

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• Procès entre Augustin Gaulin, taillandier de l'île-Jésus, demandeur, et Joseph Papin, époux de Marguerite Pépin, marchand, voyageur des pays d'en haut, défendeur, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 novembre 1745 - 20 septembre 1746

  31 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'itératif commandement à Joseph Papin et [...]

  Archives textuelles

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• Tutelle des enfants mineurs de feu Jean Quenneville, huissier, et de Denise Marié

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 novembre 1701 - 2 mars 1702

  26 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des plusieurs pièces. Il commence avec la requête de Denise Marié, veuve de [...]

  Archives textuelles

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• Licitation d'une terre appartenant au défunt François Bigras et à son épouse Marie Brunet, de Pointe-Claire, à la requête de Jacques Bigras, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs de son défunt père

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 janvier 1733 - 25 février 1734

  39 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence de remise d'adjudica [...]

  Archives textuelles

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• Coopérative d'habitation de Joliette

  Joseph Guibord. Août 1951

  12 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Coopérative d'habitation située à Joliette. Nous retrouvons un parc d'enfants (E6,S7,SS1,P54207). Nous remarquons les résidenc [...]

  Photographies

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• Lettre du secrétaire civil William Rowan pour l'administrateur du gouvernement, John Colborne, au contrôleur des douanes à Montréal. Deux caisses de livres religieux pour une distribution gratuite sont arrivées de Londres au nom du révérend R. L. Lusher. Elles sont exemptées de frais de douane

  Colborne, John, sir. 11 mai 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

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• Procès entre Guillaume Boucher, époux de Jeanne Beauvais, aubergiste, Thierry Nolan, marchand, Ignace Gamelin, marchand, Jean-Baptiste Neveu, marchand, Dominique Bergeron, époux de Marie-Anne Milot, Charles Milot, les héritiers de Jean Maillot et Jeanne Milot, demandeurs, et Mathurin Guillet, curateur de la succession Jacques Milot, défendeur, pour dettes de jeux

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 juillet 1702 - 25 septembre 1702

  50 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des plusieurs pièces : l'ordre d’assigner les témoins que Jeanne Beauvais veut faire [...]

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• Procès entre Jean-Baptiste Neveu, bourgeois, marchand et seigneur d'Autray, demandeur, et la succession de feu Françoise Tierce, veuve de Guignard en première noce et de Pierre Vigne dit Toulouse en seconde noce, défenderesse, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 24 avril 1725 - 31 mai 1726

  121 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'itératif commandement et la saisie réelle d'une terre et d'u [...]

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• Concession par la Compagnie de Beaupré de dix arpents de terre sur la rivière Saint-Laurent, en l'île d'Orléans à Jacques de La Mothe (Lamothe), marchand, étant présentement en la ville de Paris, «désirant s'aller s'habituer audit pays»; la Compagnie de Beaupré signifie par ces présentes lettres vouloir tout faire en son pouvoir pour augmenter la Colonie de la Nouvelle-France par la distribution des terres de l'île d'Orléans

  Orléans, Île d' (L'Île-d'Orléans, Québec). 22 mars 1661

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend un extrait du registre des délibérations de la Compagnie de Beaupré

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• Lettre du secrétaire civil T. Leigh Goldie pour le gouverneur général, John Colborne, au procureur général. Il s'agit d'une requête pour que le procureur produise un résumé de la loi concernant les étrangers (aubain) pour une distribution dans le port de Québec

  Colborne, John, sir. 16 avril 1839

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

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• Lettres patentes du Roi au sujet de l'arrêt de Son Conseil d'État de ce jour sur les états des dépenses de la Nouvelle-France et sur la manière dont se fera à l'avenir la distribution des 2 000 livres employées annuellement sur l'état des charges et autres dépenses de la Nouvelle-France pour les prêtres qui ne sont plus en état de servir

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 9 mars 1717

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Réponse à une ardesse [sic] de l'Honorable Assemblée législative, en date du 2 mars 1863, demandant copie de la correspondance, etc., relative à la destitution du dr. Meilleur, et de MM. R. Raymond et T. Cherrier, de leurs emplois respectifs

  Québec : s.n. 1863

  proposés dansa distribution intérieure du bureau, 5.Révision proposée des devoirs des employés.6.Changements proposés dansa division des facteurs.7.Boîtes à lettres proposées sur piliers en fer, et messagers 67846 26 Victoria.Documente dea Session (No.74) A.1868 J ’ai recommandé dans cc rapport’augmentation

  Livres

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