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• Droit civil

  1896-1897

  573 éléments. Collection des petits fonds et collections d'archives manuscrites d'origine privée

  Registres manuscrits de notes de cours sur le droit (code civil), 1896-1897; document manuscrit définissant des termes de juri [...]

  Archives textuelles

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• Ordre de convoquer une nouvelle assemblée des parents et des amis des enfants mineurs du second lit de Pierre Lefebvre, pour procéder à la nomination et à l'élection d'un tuteur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 mars 1716

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi neuvième mars mille sept cent seize. Le Conseil assemblé où éta [...]

  Archives textuelles

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• Répertoire général de jurisprudence canadienne contenant un résumé, sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du Conseil privé, de la Cour suprême, de la Cour de l'échiquier, des cours d'amirauté, de la Commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et de toute la Puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du Parlement fédéral, depuis 1770 jusqu'à mai 1913, ainsi qu'une référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et le texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appendices /

  vol. 4 : R-Z

  Beauchamp, J.J. 1852-1923, (Jean Joseph)

  Montréal : Wilson & Lafleur, limitée, éditeurs, librairie générale de livres de droit, [1914?]

  DE QUÉBEC ET DE TOUTE LA PUISSANCE DU CANADA DANS TOUT CE QUI TOMBE SOUS LA JURIDICTION DU PARLEMENT FÉDÉRAL, DEPUIS 1770 JUSQU’A MAI 1913, AINSI QU’UNE RÉFÉRENCE AUX MATIÈRES QUI SE TROUVENT DANS LES STATUTS FÉDÉRAUX ET PROVINCIAUX ET LE TEXTE DE CES LOIS SE RAPPORTANT AU DROIT CIVIL, AVEC DIVERS APPENDICES, PAR .• Beauchamp

  Livres

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• Répertoire général de jurisprudence canadienne contenant un résumé, sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du Conseil privé, de la Cour suprême, de la Cour de l'échiquier, des cours d'amirauté, de la Commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et de toute la Puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du Parlement fédéral, depuis 1770 jusqu'à mai 1913, ainsi qu'une référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et le texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appendices /

  vol. 3 : M-P

  Beauchamp, J.J. 1852-1923, (Jean Joseph)

  Montréal : Wilson & Lafleur, limitée, éditeurs, librairie générale de livres de droit, [1914?]

  ET LE TEXTE DE CES LOIS SE RAPPORTANT AU DROIT CIVIL, AVEC DIVERS APPENDICES, PAR L.L.D., C.R J.BEAUCHAMP, Avocat du Barreau dea Province de Quebec Rédacteur dea "Revue Légale, n.s.,” et auteur de “The Jurisprudence of the Privy Council,” des Répertoires dea “Revue Légale” et dea “Revue de Jurisprudence,” dea “Deuxième

  Livres

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• Répertoire général de jurisprudence canadienne contenant un résumé, sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du Conseil privé, de la Cour suprême, de la Cour de l'échiquier, des cours d'amirauté, de la Commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et de toute la Puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du Parlement fédéral, depuis 1770 jusqu'à mai 1913, ainsi qu'une référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et le texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appendices /

  vol. 2 : D-L

  Beauchamp, J.J. 1852-1923, (Jean Joseph)

  Montréal : Wilson & Lafleur, limitée, éditeurs, librairie générale de livres de droit, [1914?]

  AUX MATIÈRES QUI SE TROUVENT DANS LES STATUTS FÉDÉRAUX ET PROVINCIAUX ET LE TEXTE DE CES LOIS SE RAPPORTANT AU DROIT CIVIL, AVEC DIVERS APPENDICES, PAR J.J.Beauchamp, L.L.D., C.R.Avocat du Barreau dea Province de Quebec Rédacteur dea “Revue Légale, n.s.,” et auteur de “The Jurisprudence of the Privy Council,” des Répertoires

  Livres

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• Répertoire général de jurisprudence canadienne contenant un résumé, sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du Conseil privé, de la Cour suprême, de la Cour de l'échiquier, des cours d'amirauté, de la Commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et de toute la Puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du Parlement fédéral, depuis 1770 jusqu'à mai 1913, ainsi qu'une référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et le texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appendices /

  vol. 1 : A-D

  Beauchamp, J.J. 1852-1923, (Jean Joseph)

  Montréal : Wilson & Lafleur, limitée, éditeurs, librairie générale de livres de droit, [1914?]

  et s.Vendeur .4, 5, 9 Vente, 6 et s., 11, 23 et s., 45 et s., 51 et s., 65 Ventilation.3 JURISPRUDENCE 1.Avante Code civil.—Avanta promulgation du Code,e vendeur avait, sans stipulation à cet effet,e droit d’exercer’action en résolution de vente faute de paiement soit partiel, soit total, du prix et même faute

  Livres

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• Bâtivert

  Vol. 18, no 1 | Hiver | 2014

  St-Jean-sur-Richelieu (Québec) : Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ), [1997]-

  .Voyons quelle esta différence entre ces deux régimes.Poure droit civil,a codification des règles revêt toute son impor- tance.En effet, ce régime repose suraoi et obéit à un raisonnement déductif, allant du général au particulier.En ce sens,a jurisprudence en droit civil sera considérée comme une source « secondaire » de droit puisque

  Publications en série

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• Consultation sur place seulement

  Livre et société à Québec (1760-1859) : état des recherches /

  Galarneau, Claude, 1925-2018, auteur

  Québec (Province)] : [éditeur non identifié], [1981

  Livres

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• Bulletin des recherches historiques : bulletin d'archéologie, d'histoire, de biographie, de numismatique, etc. /

  juillet 1915, juillet

  Lévis : Pierre-Georges Roy, 1895-1968

  de tout’ouvrage.Québec, C.Darveau, imprimeur-éditeur, 80-84, nie dea Montagne-1864.437 pp.in-8 Cours de droit civil dea province de Québec.Tome premier.Introduction générale, précis d’histoire du droit canadien et explication des articles 1 à 313 du Code Civil.Montréal, Wilson & Lafleur, éditeurs,ibrairie de droit et de jurisprudence

  Revues

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• Catalogue de la bibliothèque de droit, de jurisprudence, etc., de feu l'Hon. R. Laflamme, C.R. Vendue à l'encan les 8 et 9 janvier 1894 à 2.30 hrs P.M.

  Laflamme, R. 1827-1893, (Rodolphe)

  Montréal : C.O. Beauchemin & fils, libraires-imprimeurs, [1894?]

  .—Traité du dol et dea fraude, 3 vols (lb28).41 CHARDON.—Traité du droit d'alluvion (1840).42 CHARONDAS.—OEuvres de, 2 vols in-fol.43 CHAUVEAU.—Procédure civile, 3e éd.(1857), 7 vols.44 CIIORIER.—Jurisprudence de Guy-Pape, in 4.— 4 - — — — —" — — — — " — "" — — " — — — — - — fi9 DELOURIÈKK.— Institutes coutumières, 2

  Livres

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• Rapport annuel ... / CAIJ, Centre d'accès à l'information juridique

  2004-2005

  Montréal (Québec) : CAIJ, [2003]-

  seront accessibles par THEMA.TITRES PRÊTS Recueil des arrêts dea Cour suprême du Canada 1 183 Code de procédure civile du Québec : complément jurisprudence 667 Recueil de droit dea famille 640 Recueil de jurisprudence du Québec 508 Développements récents en droit familial 468 Canadian criminal cases : third series 439 Précis

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport du Comité des droits civils = Report of the Civil Rights Committee

  Montréal : Office de revision du code civil, 1966

  importants.Article 3: L'obligation imposée par cet article constitue un corollaire de'article précédent.Il est difficile de déterminer dans quelle mesure ce principe est reconnu pare droit civil actuel, car il ne semble pas exister de Jurisprudence sur ce point, maise Comité est d'avis qu'une personne qui, sans excuse

  Livres

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• La revue du Barreau

  Tome 60 | Automne 2000 | 2000

  Montréal : Barreau du Québec], 2000-

  .255 2.La montée du formalisme .260 B.Le triomphe du positivisme .263 1.La critique de François Gény .263 2.La doctrine du XXe siècle .264 II.Le Code civil eta jurisprudence québécoise, 1866-1906 .267 A.La codification de 1865.267 1.L’état du droit avanta codification .267 a) La dispersion des sources .267 Revue

  Publications en série

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• Le devoir

  03 octobre 1985, Supplément 1

  Montréal : Le devoir, 1910-

  afin de contrer une jurisprudence qu’il considérait inadéquate ou inconvenante.Cela ne veut pas dire que dans ces ordres juridiqueses principes sont inexistants.Ils y sont, mais se trouvent plutôt danse droit prétorien de commonaw ou d’equity.Un Code civil, < , en revanche, contient toujours des principes sous-jacents

  Journaux

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• Revue de planification fiscale et successorale / Association québécoise de planification successorale

  Vol. 30, no 1 | 2010

  Montréal (Québec) : Association de planification fiscale et financière, 1979-

  en droit civil, pour notamment corriger un contratorsqu’il est manifeste quee document ne reflète pas’intention des parties,a première paraît avoir été appliquée, selona jurisprudence citée, dans des circonstances et de manière que ne permet pase droit civil en matière de correction pour cause d’erreur.Le pouvoir

  Publications en série

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• Exposition du livre français au Canada : Montréal, Québec, Toronto.

  Paris, 1952.

  .GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE.- I et II : 1950; III : 1952.DAVID (René).- Traité élémentaire de Droit civil comparé (Introduction à'étude des droits étrangers et àa méthode comparative).557 p.- LIB.' CÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE.- 1950.RIPERT (Georges).- Le Déclin du droit (Etudes sura Législation contemporaine

  Livres

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• De la liberté de la presse /

  Rivard, Adjutor, 1868-1945

  Québec : Librairie Garneau, ltée, éditeurs, 1923

  slander.(Londres, 1917, 5e éd.) FREPFEL (Mgr).OEuvres polémiques,WIesérie.(Paris, 1894.) FUZIER-HERMAN.Répertoire du droit civil.GRELLET-DUMAZEAU.Traité dea diffamation, de'injure et de'outrage.(Paris, 1847.) GUYOT.Répertoire universel et raisonné de jurisprudence.(1784).HALSBURY.Theaws of England.Vol.XVIII, Vo Libel

  Livres

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• Rapport annuel Commission des services juridiques

  33e rapport annuel | 31 mars 2005

  Montréal : la Commission], 2000-2005

  etes avocates de’aide juridique.La grande majorité des ateliers furent animés etes conférences dispensées pares avocats et avocates du service et par des permanents du réseau de’aide juridique.Les sujets suivants étaient au programme : Droit civil et administratif • Jurisprudence marquante dea dernière année en droit

  Rapports annuels Publications en série

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• Le courier de Québec

  01 avril 1807, mercredi 1 avril 1807

  Québec : J. Labrie], 1807-1808

  de comptese matin \u201c etu des gazettes\u2019après dinee, tranchent fans ménagement, et décident fans appel que nosois n\u2019ont pase fens commun ; et tout en pailant de droit civil et de jurisprudence, commee Bourgeois genulhom.me de grammaire ct de philofophie, vou.M draient nous en faire perdre, fi Cela fe

  Journaux

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• Entracte : le journal officiel de la Chambre des notaires du Québec

  Vol. 19, no 4 | 15 mai | 2010

  Montréal (Québec) : Chambre des notaires du Québec, [1992]-

  .Poura Cour d’appel du Québec6, une telle inter- prétationittérale et restrictive ne sied pas à cette disposition du Code civil du Québec.Citant doctrine et jurisprudence,e tribunal affirme que contrairement au droit d’origineégislative des ressorts de commonaw,e Code civil n’est pas un droit d’exception

  Publications en série

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