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• Consultation sur place seulement

  Catalogue raisonné des livres d'heures conservés au Québec / sous la direction de Brenda Dunn-Lardeau

  Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2018]

  Livres

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• Requête de Louis Pinard contre Barthélemy Bertaut (Bertault) pour la somme de 15 livres 14 sols de compte arrêté, plus 10 livres de gageure que ledit Bertaut nie être bonne. Ordonné que ledit Bertaut payera 25 livres dans 48 heures avec les frais

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 2 août 1659

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Entre Thérese Barbeau, épouse de Philippe La Palme (Lapalme), absent du pays, demanderesse, et Louis Lanoix, défendeur. Requête présentée afin que le défendeur soit condamné à lui livrer, dans les prochaines 24 heures, un cent de farine porté en son billet

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 24 juin 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Le Conseil condamne le défendeur à payer à la défenderesse un cent de farine à raison de 3 piastres et aux dépens liquidés à 9 [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne le nommé Savard à payer entre les mains du sieur Langevin, officier de milice, la somme de quinze livres, dépenses faites pour combler un fossé creusé mal à propos par ledit Savard dans le chemin du Grand-Saint-Antoine; faute du paiement des quinze livres dans les vingt quatre heures, Savard, paiera dix livres d'amende

  Hocquart, Gilles. 7 décembre 1730

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Requête de Guillaume Constantin contre Saint-Amand pour la somme de 8 livres pour des pois que la femme dudit Saint-Amand ne prétend payer qu'à 3 livres le minot. Ordonné qu'il soit payé de 8 livres en castor dans 24 heures sans dépens

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 2 août 1659

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Cause entre le sieur Pierre Auger, navigateur de Québec, demandeur, contre Michel Mahier (Maillé), propriétaire du bateau le Saint-Michel, défendeur. Le demandeur réclame la possession du navire selon son contrat ou « police » d’affrètement. Le tribunal ordonne que la police d’affrètement soit exécutée selon la forme et teneur. Le défendeur est condamné à livrer dans les 24 heures le bâtiment par lui affrété, à peine de tous dépens et intérêts. Ledit défendeur est condamné aux dépens au montant de 14 livres, 5 sols.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 23 mai 1742

  Fonds Amirauté de Québec

  Archives textuelles

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• Jugement condamnant Pierre Renaud dit Locas, convaincu de larcin à être appliqué au cheval de bois et y demeurer le temps d'une heure avec un poids de 6 livres attaché à chacun de ses pieds

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 février 1667

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le procureur général du Roi demandeur en crimes et délits sur la p [...]

  Archives textuelles

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• Vente aux enchères du navire nommé Brittania du port de 192 tonneaux, prise anglaise. Vu les procès-verbaux d’affiches mises aux endroits habituels en date des 17, 18, 19 et 21 août 1758, le tribunal procède à la réception des quatrièmes et dernières enchères. Le navire est crié par François Clesse, huissier, à la somme de 6 200 livres [sic]. Les enchères vont de 6 300 livres à 6 500 livres. Vu l’heure tardive, une demande de remise est acceptée car l’enchère dudit navire n’atteint point sa valeur. La réception des cinquièmes et dernières enchères se fera mercredi le 23 de ce mois, sur le quai du Cul-de-sac en la Basse-Ville de Québec.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 21 août 1758

  Fonds Amirauté de Québec

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Vente aux enchères du navire nommé Brittania du port de 192 tonneaux, prise a [...]

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• Arrêt dans la cause entre les sieurs Tropez et Barthélemy Martin, négociants en la ville de Québec, appelants de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 29 septembre 1751, contre Joseph Cadet, marchand boucher, aussi intimé et appelant sur le bureau de la dite sentence. Le Conseil reçoit le sieur Cadet appelant sur le bureau de la dite sentence et faisant droit sur les appellations respectives les met au néant. Évoquant le principal et y faisant droit, condamne le dit Cadet à livrer sous 24 heures de l'arrêt les 420 quintaux mouldes restant à fournir aux dits Tropez et Martin pour l'accomplissement de son marché. Condamne également le dit Cadet aux dépens des causes principale et d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 octobre 1751

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne le nommé Versailles, forgeron, à payer à André Dutau (Duteau), navigateur, la somme de quatorze livres dix sols, savoir six livres dans vingt-quatre heures et le restant dans huitaine, pour avoir mis ledit Dutau hors d'état de travailler d'ici à quelque temps par le coup qu'il lui a donné sur le bras droit

  Hocquart, Gilles. 24 janvier 1731

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le nommé Lagroix (Lagrois), tuteur des mineurs de Joseph Jérémie (Lamontagne), à payer dans vingt-quatre heures la somme de vingt livres au nommé Laramée, prix d'un cheval à lui appartenant et qui a été tué pendant qu'il travaillait pour lesdits mineurs Jérémie

  Hocquart, Gilles. 16 juin 1731

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Requête de Jacques Besnard (Bénard) contre Claude Jutrat (Jutras), pour 21 livres, disant l'avoir cherché pour compter mais ne pas l'avoir trouvé. Ordonné que lesdites parties compteront aujourd'hui en heure d'audience avant 2 heures et le redevable payera, sans dépens, leur compte à 15 livres 10 sols

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 19 mai 1659

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne le nommé Lacombe en l'amende de vingt livres qu'il devra payer dans les vingt-quatre heures à Augustin Dupol (Dupaul), dénonciateur, pour avoir coupé du bois sur la terre de Saint-Jean appartenant au sieur Sarrazin, conseiller au Conseil supérieur

  Hocquart, Gilles. 19 avril 1731

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, sur les plaintes de la dame de Ramezay, défend aux habitants de Sorel de porter leurs blés ailleurs qu'au moulin de ladite dame, si ce n'est après quarante-huit heures d'attente, à peine de dix livres d'amende

  Hocquart, Gilles. 22 juillet 1730

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Requête d'Arnault Peré (Péré), marchand, contre Michel le May (Lemay) pour la somme de 39 livres 1 sol. Ledit le May dit avoir offert le paiement en blé d'Inde (maïs), le différent étant survenu au niveau du payement du fret. Ordonné audit le May de payer 31 livres et 10 sols dans 24 heures et payera le fret des Trois-Rivières à Québec

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 15 août 1659

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Procès contre le nommé Robert Leclerc dit Desrosiers, soldat de la garnison de Québec, accusé du meurtre de l'épouse du nommé (Mathurin) Mathieu Ouiracouit, huron de nation (Amérindien), commis à Beauport ; la sentence est prononcée le 18 avril 1678, et ledit Desrosiers est condamné à être attaché au carcan de la grande place de la Basse-Ville de Québec pendant une heure, à dix livres d'amende envers le Roi, et à 60 livres d'intérêts civils envers les enfants dudit Ouiracouit ; l'accusé est également banni des environs de Québec pour cinq ans, et ledit Ouiracouit obtient son congé de prison

  18 avril 1678

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait nouvelles défenses aux cabaretiers de Québec de vendre vin, eau-de-vie (alcool) et autres boissons et de donner à boire chez eux après neuf heures du soir sonnées à peine de dix livres d'amende pour la première fois et de pareille amende et de prison pour la seconde

  Nouvelle-France. Intendant. 30 août 1709

  2 éléments. Fonds Intendants

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• À la requête de Jacques Armand dit La Maison de Bois, potier d'étain, domicilié rue Saint-Vallier à Québec, assignation de Pierre Jehanne (Jeanne), marchand de Québec, afin qu'il paie 8 livres et 8 sols audit Armand, qu'il lui doit pour quatorze heures et demie de mitraille de cuivre, avec offre de déduire les 3 livres déjà reçues en acompte

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 12 juillet 1757

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Requête de René Besnard (Bénard) dit Bourjoly (Bourgjoli - Bourjoli), caporal de la garnison des Trois-Rivières, contre Michel Gamelin dit Lafontaine, chirurgien, qu'il lui paye la somme de 6 livres, 4 sols; lequel est prêt à payer dans les 24 heures

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 13 novembre 1660

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Cause entre Bernard Courejeolle (Courjol - Courjolle), négociant, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire; et Ignace Rousset, défendeur, comparant par Josèphe Chevalier, sa femme, et encore Joseph Ducimetière dit Contois (Comtois) et le nommé Parent, tonnelier, assignés à comparaître, ledit Contois déclare qu'il a réellement reçu dudit Rousset la somme de 240 livres pour la barrique de vin en question qu'il offre de payer, il est ordonné que ledit Contois soit condamné à payer audit demandeur, dans un délai de 24 heures, la somme de 240 livres avec les intérêts, ainsi que les dépens liquidés à 8 livres et 15 sols alors que ledit défendeur est renvoyé de l'action intentée contre lui

  4 octobre 1757

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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