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Liste des résultats de recherche

• Livre des estimateurs du Crédit foncier franco-canadien

  [Vers 1900]

  158 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Archives textuelles

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• Le Registre foncier du Québec en ligne : aide à la consultation / Énergie et ressources naturelles Québec

  Québec] : Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, 2022-02

  -repertoire-procedure.jsp LE RÉPERTOIRE DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS EN LIGNE PAR LE REGISTRE FONCIER DU QUÉBEC Ministère de’Énergie et des Ressources naturelles 24 2022-02 Documents cadastraux en territoire non rénové Plan originaire et livre de renvoi; Plan parcellaire etivre de renvoi; Plan vertical; Plan

  Guides et manuels Livres

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• Avantages et défis du système informatique du registre foncier étude réalisée pour le compte du Forum des gestionnaires en technologies de l'information du gouvernement du Québec (FGTI) / par Christian Boudreau en collaboration avec Monica Tremblay

  Boudreau, Christian

  Québec : École nationale d'administration publique, 2007

  .Cette restructuration organisationnelle a entraîné un important déplacement d’effectifs des BPD verses centres d’opérations.Quant aux documents papier, seuls ceux antérieurs à 1947 sont conservés danses BPD.Ceux postérieurs sont conservés au Centre d’archives du Registre foncier et une version électronique est disponible danse SIRF

  Livres

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• Guide : the computerized land register a direct link to an extensive volume of information

  Charlesbourg] : Ministère des ressources naturelles, Direction générale du registre foncier, 2002

  Livres

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• Registre foncier : aide à la consultation produit par Notarius (TSIN) inc. ; collaboration, Alain Allard..., Katya Laprise..., Normand Labelle...

  Allard, Alain

  Montréal] : [Québec : Chambre des notaires du Québec ; Direction générale du registre foncier, Ressources naturelles Québec], 2003

  Livres

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• Guide : le registre foncier informatisé le lien direct avec un vaste volume d'information

  Charlesbourg : Ministère des ressources naturelles, Direction générale du registre foncier, 2002

  de conversion. LA CONVERSION DES DOCUMENTS DU REGISTRE FONCIER 9 Les documents numér i sés Les principaux documents qui seront numérisés sont: • touses Index des immeubles ; •es actes auong inscrits entree 1er janvier 1974 eta date d’informatisation du BPD; • divers registres et répertoires (Registre

  Livres

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• Jugement rendu par le juge prévôt Guillaume Roger en faveur de Marie-Madeleine Morin, veuve du défunt maître Gilles Rageot, greffier en chef et notaire royal en la Prévôté de Québec de son vivant, dans la cause l'opposant à René Réaume (défaillant), habitant de Charlesbourg, lequel est condamné à verser à ladite Marie-Madeleine Morin la somme de 50 livres pour des arrérages fonciers

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 12 février 1693

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

  Archives textuelles

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• Loi modifiant le code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière (dispositions en vigueur le 9 octobre 2001) : cahier d'information

  Québec] : Ministère des ressources naturelles, Direction générale du registre foncier, 2001

  , dansa troisièmeigne du premier alinéa et aprèses mots « bordereau de présentation », de ce qui suit : « ou, sia réquisition quies concerne est présentée au registre foncier, danse livre de présentation ».TEXTE MODIFIÉ 2945.À moins queaoi n’en dispose autrement,es droits prennent rang suivanta date

  Livres

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• Cap sur la géomatique

  Montréal : Office québécois de la langue française, 2006

  estate Définition : Registre qui présente, pour chaque bien immeuble cadastré, un inventaire des droits réels affectanta propriété.Notes : Le registre foncier est'instrument de base dea publicité des droits réels immobiliers.Il est constitué de'ensemble des livres fonciers d'un territoire déterminé, relevant chacun

  Livres

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• Pour vous aider à protéger vos droits rapport ... / Foncier Québec

  2011-2012

  Québec : Ministère des ressources naturelles et de la faune], 2007-2012

  dernière information.LE REGISTRE FONCIER Le Registre foncier est composé des livres fonciers, qui constituente support juridique du système de publicité foncière.Ces livres permettent d’inscrire, de rendre publics et de conserveres actes où sont consignés notammentes droits affectantes immeubles situés au Québec

  Publications en série

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• Consultation sur place seulement

  Du cadastre, de l'enregistrement, du domaine territorial : mémoire des Arpenteurs-géomètres et de la Chambre des notaires de la province de Québec soumis au Ministre des terres et forêts et au Ministre de la justice

  Montréal : [s.n.], 1967.

  Livres

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• Règlement sur la publicité foncière : cahier d'information

  Québec] : Direction générale du registre foncier, Ministère des ressources naturelles, 2001

  foncière Article 66 66.L’état certifié d’inscription délivré par’officier pour toute réquisition d’inscription acceptée àa publicité portee numéro d’inscription dea réquisition àaquelle’état se rapporte.Il mentionnea date,’heure eta minute de présentation de cette réquisition, indiquee livre foncier dans

  Livres

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• Le plan du cadastre du Québec : guide de l'utilisateur : version informatique

  Charlesbourg] : Direction des services administratifs, Secteur de l'information foncière, Ministère des ressources naturelles, 2002

  dansa base de données cadastrales ainsi qu’entrees données cadastrales et celles du livre foncier.2.3 Les métadonnées du plan du cadastre du Québec Un seul format d’échange est utiliséors dea transmission des fichiers de données géométriques du cadastre du Québec : c’este format DXF.Le choix de ce format vise

  Livres

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• Rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics Commission de l'administration publique

  18e rapport | Février | 2007

  Québec : Assemblée nationale du Québec], 1997-2013

  sur'administration publique.OBSERVATIONS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Les droits des propriétaires fonciers sure territoire privé sont publiés danse Registre foncier du Québec.Ce registre est composé principalement de deux éléments.D’une part, il y ae livre foncier qui est constitué, entre autres, d’un index des immeubles énumérant

  Publications en série

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• Le charlevoisien

  Vol. 22, no 17 | 31 mai | Mai | 2017

  Baie-Saint-Paul : Hebdo charlevoisien, 2015-

  Baie-Saint-Paul : Le charlevoisien

  TOUT PROPRIÉTAIRE D’UN IMMEUBLE SE SITUANT SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL ET DONT LEDIT IMMEUBLE POURRAIT BÉNÉFICIER OU BÉNÉFICIAIT DES SERVITUDES D’ÉGOUT INSCRITES AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE CHARLEVOIX 2, SOUS LES NUMÉROS 30 581, 29 932, 29 755, 21 734, 21 733, 21 732, 21 261 et 21 044

  Journaux

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• Loi modifiant le code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière (chapitre 42 des lois de 2000) (dispositions en vigueur à la date de la sanction de la loi) : le registre foncier : cahier d'information

  Québec] : Ministère des ressources naturelles, [Direction générale du registre foncier], 2001

  et deuxième alinéas.TEXTE MODIFIÉ 146.Sont maintenus dans chaque circonscription foncière où il n’y a pas de registre foncier au sens de’article 2972 du nouveau code,’index des immeubles,es plans cadastraux et,e cas échéant,es livres de renvoi existants,e registre minier ete fichier qui complète celui-ci, de même

  Livres

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• Le Prix courant : journal du commerce

  13 janvier 1893, vendredi 13 janvier 1893

  Montréal : Compagnie de Publication des marchands détailleurs du Canada Limitée, 1887-1957

  , il importe d’en organisera conservation.” Le 21 octobre eutieua grande discussion des livres fonciers.Lv Commission permanente avait déposé un projet de résolution organisanta publicité réelle et impli-quànta force probante des livres fonciers.Ce projet donnaieu à un'débat très étendu et fort remarquable : MM

  Revues

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• Le Prix courant : journal du commerce

  10 février 1893, vendredi 10 février 1893

  Montréal : Compagnie de Publication des marchands détailleurs du Canada Limitée, 1887-1957

  1888 aux syndicats du bornage, composé de propriétaires possédant dans une.même commune une surface mini- ' mum déterminé d’un seul tenant “ C.Aprèsa revision oua réfection du cadastre, il importe d’en organisera conservation.”' Le 21 octobre eutieua grande discussion des livres fonciers.La Commission permanente

  Revues

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• Pour vous aider à protéger vos droits rapport ... / Foncier Québec

  2006-2007

  Québec : Ministère des ressources naturelles et de la faune], 2007-2012

  .C’esteur inscription au Registre foncier qui rendes droits opposables et protégés.Le Registre foncier se compose notamment de livres fonciers, de registres des droits réels d’exploitation des ressources de’État, de registres des réseaux de services publics et d’index des noms, et ce, pour chacune des circonscriptions foncières

  Publications en série

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• Règlement modifiant le règlement provisoire sur le registre foncier : cahier d'information

  Québec] : Direction générale du registre foncier, Ministère des ressources naturelles, 2001

  ’article 2972 du Code civil, prévoit qu’un livre foncier est notamment constitué d’un index des noms renfermant touteses inscriptions qui ne peuvent être faites dans’index des immeubles oues autres registres tenus par’officier dea publicité foncière.Cette règle, qui reprend en partie’article 10 du Règlement

  Livres

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