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• M18661001 - Équipement d'alimentation Liberté Inc. - Association internationale des travailleurs du métal en feuilles, local 116

  Numérisé en 2021, original créé en 1983

  Fonds Ministère du Travail

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• M18661001 - Équipement d'alimentation Liberté Inc. - L'Association internationale des travailleurs de métal en feuille, local 116

  Numérisé en 2021, original créé en 1982

  Fonds Ministère du Travail

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• Projet de loi d'intérêt privé modifiant la Charte de l'Université de Montréal : un déni de la collégialité et une menace à la liberté d'association : mémoire déposé à l'occasion de l'étude du projet de loi 234 à la Commission de la culture et de l'éducation

  Poirier, Hans

  Montréal : Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université, 2017

  PROJET DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ MODIFIANT LA CHARTE DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL : UN DÉNI DE LA COLLÉGIALITÉ ET UNE MENACE À LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION Mémoire déposé à’occasion de’étude du projet deoi 234 àa Commission dea culture et de’éducation Montréal Décembre 2017 2 À propos dea FQPPU La Fédération

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• Droits, liberté, démocratie : actes du Colloque international de l'Association canadienne des sociologues et anthropologues de langue française tenu dans le cadre du 57e Congrès de l'Acfas à l'UQAM en mai 1989 /

  Montréal : Association canadienne-française pour l'avancement des sciences, 1991

  Université du Québec à Montréal .'v.iv,: DROITS, LIBERTÉS ET POUVOIRS: DANS QUELLE DÉMOCRATIE?Conférence d'ouverture Guy Rocher Centre de recherche en droit public Université de Montréal Ce colloque de notre Association représente un moment important.Il marque un nouvel intérêt des sociologues et anthropologues québécois

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• La notion de convictions politiques dans la charte des droits et libertés de la personne [Haïlou Wolde-Giorghis, Renée Lescop]

  Wolde-Giorghis, Haïlou

  Québec] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002

  deeur emploi et poursuit: "S'ils préfèrent ne pas travailler aux conditions imposées, ils sontibres de conservereurs croyances eteurs relations et d'aller ailleurs.Est-ce que’étates prive ainsi d'un droit àa liberté d'expression ou d'association?Nous nee pensons pas".Mais ce qui est intéressant de noter

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• Bulletin / Ligue des droits et libertés

  Automne | 2012

  Montréal] : LDL, 1982-2013

  Un monde sous surveillance .3 Dominique Peschard Dossier : Le droit d’association - présentation .5 1.Les fondements La liberté d’association : perspectives philosophiques et historiques .6 Finn Makela La timidité constitutionnelle dea liberté d’association .10 Nathalie Des Rosiers Le droit d’association au Canada

  Publications en série

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• La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Service aux collectivités ; Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles, 2017

  des matières Introduction 1. La liberté d’association des organisations dea société civile au cœur des droits humains etes travaux du Rapporteur spécial des Nations Unies – Maina Kiai - sure droit de réunion pacifique et sura liberté d’association (2012-2016) 2. L’article 2d) dea Charte canadienne

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• Après 25 ans, la Charte québécoise des droits et libertés Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [conception, recherche et rédaction, Pierre Bosset... et al.]

  Étude 3 | Les libertés et droits fondamentaux, entre individu et société | études | Volume 2 : études

  Montréal : la Commission, [2003?]

  ) L' auteur s’exprime à titre personnel TABLE DES MATIÈRES LES LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX, ENTRE INDIVIDU ET SOCIÉTÉ.167 1 LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION .169 2 LA LIBERTÉ D’EXPRESSION .176 3 LA LIBERTÉ DE RELIGION.182 3.1 Le concept de « religion » .183 3.2 La portée dea liberté religieuse .185 4 LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE

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• Commentaires sur les projets de loi no 7 et no 8 : statut des ressources intermédiaires ou de type familial et des personnes responsables de service de garde en milieu familial Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Karina Montminy ; collaboration à la recherche, Lucie France Dagenais]

  Québec] : la Commission, 2004

  et dea planification) TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION.1 1 LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION.1 2 LE DROIT À L’ÉGALITÉ .9 3 LE DROIT À DES CONDITIONS DE TRAVAIL JUSTES ET RAISONNABLES.9 CONCLUSION.12 Page 1 INTRODUCTION La Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse (ci-après nomméea Commission) ayant pour mission de veiller

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• L'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) est-il une institution adéquate en vue d'assurer le respect des droits relatifs au travail?

  Madueno, Mélinda

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), 2003

  du possible » àaquelle est subordonnée’obligation prévue à’article 1 (2) de faire prévaloir 11 L’ANACTes principes relatifs au travail énoncés à’Annexe 1.Ceux-ci s’énumèrent comme suit : • La liberté d’association eta protection du droit d’organisation; • Le droit de négociation collective; • Le droit de grève

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• Mémoire du Barreau du Québec : Projet de loi no 133, Loi obligeant le port de l'uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l'exercice de leurs fonctions

  Montréal : Barreau du Québec, 2017

  dea liberté d’association et dea liberté d’expression.La liberté d’association eta liberté d’expression sont des droits fondamentaux protégés para Constitution canadienne ainsi que para Charte québécoise.En effet, toute personne possèdea liberté d’association et a ainsie droit d’appartenir à une association

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• Commentaires sur le projet de loi no 8, Loi modifiant le Code du travail à l'égard de certains salariés d'exploitations agricoles / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Me Marie Carpentier

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2014

  de discrimination .13 2.3 La compromission de’exercice en pleine égalité des droits et libertés dea personne .18 2.3.1 La liberté d’association .19 2.3.2 Le droit àa sauvegarde de sa dignité .22 3 LE DROIT INTERNATIONAL .23 CONCLUSION .25 Cette page a été intentionnellementaissée en blanc.Page 1 INTRODUCTION La Commission

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• Consultations particulières et auditions publiques à l'égard du Projet de loi no 31, Loi modifiant le Code du travail notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission de l'économie et du travail / [par Karina Montminy ; avec la collaboration de Pierre Bosset et Michèle Turenne]

  Montréal] : la Commission, 2003

  ce soir d’axer nos commentaires sur trois principes dea Charte, soit : ßa liberté fondamentale d’association ße droit à des conditions de travail justes et raisonnables ß enfin,e droit à’égalité et ses diverses composantes.1 LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION L’article 3 dea Charte reconnaîta liberté fondamentale

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• InfoCPQ / Conseil du patronat du Québec

  Février | 2009

  Montréal] : Conseil du patronat du Québec, 2006-2015

  en droit de'emploi et du travail, ne prend pas position sures faits enitige entrees parties, mais il juge qu'il serait dangereux quea Cour suprême n'abonde pas danse même sens quees tribunaux inférieurs.Contrairement aux prétentions des appelants,e CPQ estime quea liberté d'association, interprétée

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• Commentaires sur la Loi permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent (L.Q. 2012, chapitre 12) / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; analyse, recherche et rédaction, Karina Montminy, Evelyne Pedneault

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2012

  par’Assemblée nationale soulevait « de sérieuses inquiétudes relatives aux libertés et droits fondamentaux, en particuliera liberté d’opinion,a liberté d’expression,a liberté de réunion pacifique eta liberté d’association »,a Commission a « invitéeégislateur à faire preuve de prudence et à s’acquitter

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• La dimension sociale de l'intégration économique des Amériques : atelier no. 2 : Les accords parallèles de coopération et la dimension sociale : un « traité dans le traité » : synthèse

  Arnaud, Aurélie

  Montréal : Observatoire des Amériques (ODA), 2003

  Law (CEJIL), nous a présentées réalisations dea Cour en matière de protection des droits du travail, particulièrement en ce qui concernee droit àa liberté d’association.Tout d’aborde cadre normatif du système protège explicitementes droits des travailleurs à titre de droits (et non simplement comme

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• Bulletin de liaison Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec

  Vol. 42, no 2 | Octobre | 2017

  Montréal : Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, 1995-

  n e u n é é m e n t d e synergie dansa société.La simple addition d’objectifs individuels ne suffit pas.La société est plus quea somme de ses parties.Autrement dit, une rangée de taxis n’équivaut pas à un autobus.» Juge Claire L’Heureux- Dubé, dans un jugement rendu en 2001.La liberté d’association est un droit

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• La flûte Fraternité des policiers et policières de Montréal

  Vol. 71, no 2 | Été | 2015

  Montréal : Fraternité des policiers et policières de Montréal, 2005-

  et policières de Montréal.Le fondement du recours :a liberté d’association Le fondement du recours entrepris para Frater- nité repose essentiellement sura violation de’article 2 d) dea Charte canadienne des droits et libertés et son pendant,’article 3 dea Charte québécoise des droits et libertés dea personne

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• Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Me Evelyne Pedneault

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2013

  et « une culture interne trop influencée para présence 47 prépondérante d’anciens policiers parmi son personnel » .Il convient d’en tenir compte afin de définir un mécanisme québécois d’enquête qui réponde aux critères de crédibilité et suscitea confiance du public.Commee soulignea British Columbia Civil Liberties Association

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• Commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le projet de loi no 8, Loi modifiant le Code du travail à l'égard de certains salariés d'exploitations agricoles

  Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2014

  es dispositions empêchantes travailleurs agricoles de se syndiquer, en concluant qu’elles allaient à’encontre dea liberté fondamentale d’association quieur est garantie constitutionnellement1. Dans ce contexte, il était donc du devoir duégislateur de réagir pour corrigera situation. Diverses options s’offraient

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