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• En toute liberté bulletin d’information de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

  Vol. 1, no 1 | Été 2002

  Québec ; la Commission, 2002

  Montréal

  EN TOUTE LIBERTÉ Bulletin d’information dea Commission québécoise desibérations conditionnelles Été 2002, Volume 1, Numéro 1 EN TOUTE LIBERTÉ La Loi sure système correctionnel du Québec La page d’histoire La réforme du système de justice pénale poures adolescentsLa Loi sure système

  Publications en série

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• Droits et libertés de la personne : levier d'action pour un monde plus humain : situation internationale et nationale sur les droits et libertés de la personne : document d'information Nicole Pothier... ; [collaboration, Monique Rochon ; réalisé sous la direction de Maryse Alcindor]

  Pothier, Nicole, 1947-

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2002

  Droits et libertés dea personne Levier d’action pour un monde plus humain Situation internationale et nationale sures droits et libertés dea personne Document d’information Nicole POTHIER Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse Mai 1998 2 Ce document a été réalisé sousa direction

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• Après 25 ans la Charte québécoise des droits et libertés modifications recommandées par la Commission : fiches d'information / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

  Montréal] : la Commission, 2003

  Cat.11.100.7.3 APRÈS 25 ANS LA CHARTE QUÉBÉCOISE DES DROITS ET LIBERTÉS MODIFICATIONS RECOMMANDÉES PAR LA COMMISSION Fiches d'information Novembre 2003 2 Fiche d'information 1 ACTUALISER LES DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX EN FONCTION DES ENJEUX DE NOTRE SOCIÉTÉ Les droits économiques et sociaux reconnus dansa Charte

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• Consultation sur place seulement

  L'information la nécessaire perspective citoyenne / Raymond Corriveau, Guillaume Sirois

  Corriveau, Raymond

  Québec : Presses de l'Université du Québec, ©2012

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• Consultation sur place seulement

  Manifeste pour le droit à l'information de la manipulation à la législation / Claude Jean Devirieux

  Devirieux, Claude Jean, 1931-2016

  Québec : Presses de l'Université du Québec, 2009

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• Accès à l'information protection des renseignements personnels : quels sont vos droits? : comment faire une demande? / Commission d'accès à l'information du Québec

  Québec (Québec) : Commission d'accès à l'information du Québec, janvier 2021

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• Mériter et renforcer la confiance des citoyens dans la gestion et la valorisation des données de santé : pour une gouvernance transparente et responsable, soucieuse de la dignité des personnes et de l'intérêt public / CEST ; recherche et rédaction : Dominic Cliche, Lyne Nantel, Guillaume Pelletier

  Québec (Québec) : Commission de l'éthique en science et en technologie, [2023]

  , a  manière  de  présenter  de ’information,  sa  disponibilité,  sa  clarté,  son  intelligibilité pour le profane, entre autres, sont de  ces facteurs qui jouent un rôle dans l’exercice de ’autonomie et, particulièrement, dans la qualité du  consentement. L’autonomie est ainsi iée, dans e  contexte  des  enjeux iés

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• Politique sur les modalités d'accès et de rectification au Dossier Santé Québec

  Québec, Québec] : Direction des communications du Ministère de la santé et des services sociaux, 2018

  aux exigences des textes deois et des règlements concernante respect dea vie privée et’accès à’information, notamment : -a Charte des droits et libertés dea personne (RLRQ, chapitre C-12); -e Code civil du Québec; -a Loi sur’accès aux documents des organismes publics et sura protection des renseignements

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• La pratique du lobbyisme et le droit de savoir par André Ouimet

  Ouimet, André

  Québec : Commissaire au lobbyisme du Québec], 2005

  non seulementes acteségislatifs, mais aussi unearge gamme d’actes administratifs eteobbyiste doit déclarer dans un registre constitué à cette fin son mandat et touses renseignements utiles à sa détermination.2.Uneoi qui trouve son origine danse droit à’information « Tout individu a droit àa liberté d’opinion

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• Consultation sur place seulement

  La liberté de presse, la liberté de tous / Claude Robillard ; préface de Pierre Trudel ; avant-propos d'Yves Boisvert

  Robillard, Claude, 1949- auteur

  Montréal (Québec) Canada : Québec Amérique, [2016]

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• Consultation sur place seulement

  Droits, libertés et risques des médias / Pierre Trudel

  Trudel, Pierre, 1952- auteur

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2022

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• Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du rapport sur la mise en oeuvre des lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; [recherche et rédaction, Pierre Bosset ; collaboration, Daniel Carpentier]

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2007

  paresois sur'accès à'information eta protection des renseignements personnels.Cette préoccupation repose sures dispositions de'article 10 dea Charte, qui énoncee droit d'exercer ses droits et libertés en toute égalité, sans discrimination fondée sure handicap, et sur celles de'article 12 qui fait obligation

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• Mémoire du Commissaire au lobbyisme concernant le Projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec présenté à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec

  Québec] : Commissaire au lobbyisme du Québec, 2004

  publique et au sain exercice des activités deobbyisme.Fondée sura reconnaissance du droit du public de savoir qui cherche à influenceres décisions d’intérêt public, elle participe de façon importante, au même titre queaégislation en matière d’accès à’information, àa mise en œuvre du droit à’information garanti

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• Le droit fondamental à l'information examen du rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information "Une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence" : complément au mémoire de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse / [recherche et rédaction, Michèle Turenne]

  Montréal] : la Commission, 2004

  d’accès à’information (CAI)4 qui inviteeégis-ateur à considérer une modification àa Charte, afin quee droit à’information déjà re- connu à’article 44 jouisse dea même prépondérance suresois québécoises quees droits et libertés dea personne reconnus aux articles 1 à 38 dea Charte. Rappelons

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• Consultation sur place seulement

  Privé de sens : plaidoyer pour un meilleur accès à l'information / Marie-Ève Martel ; préface de Monique Dumont

  Martel, Marie-Ève, 1987- auteur

  Montréal] : Éditions Somme toute, [2021

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• Avis de la Fédération des cégeps et de l'Association des collèges privés du Québec sur le projet de loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives (projet de loi no 86)

  Montréal : Fédération des cégeps : 2005

  Association des collèges privés du Québec

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• Palmarès des questions les plus posées en ...

  2021

  Québec, Québec] : [Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité], [2022?]-[2023

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• Palmarès des questions les plus posées en ...

  2022

  Québec, Québec] : [Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité], [2022?]-[2023

  est’un des facteurs qui favorisea transparence des organismes publics.Depuis septembre 2022,aoi 25 reconnaît à cette personne une liberté d’action.En matière d’accès à’information,a personne responsable doit pouvoir rendre une décision juste, impartiale et équitable, sans être influencée par quiconque

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• Palmarès des questions les plus posées en ...

  2023

  Québec, Québec] : [Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité], [2022?]-[2023

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• Consultation sur place seulement

  Concentration des médias, changements technologiques et pluralisme de l'information / sous la direction d'Éric George, avec la collaboration d'Anne-Marie Brunelle et de Renaud Carbasse

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2015

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