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Liste des résultats de recherche

• Balancing rights and values : the place of religion in Québec schools William J. Smith et William F. Foster

  Smith, William J. 1947-

  Québec] : Groupe de travail sur la place de la religion à l'école, Ministère de l'éducation, 1999

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• Rétablir l'équilibre entre les droits et les valeurs : la place de la religion dans les écoles du Québec

  Smith, William J. 1947-

  Québec] : Groupe de travail sur la place de la religion à l'école, Ministère de l'éducation, 1999

  , mais où chaque école conserve des privilèges religieux à égard des catholiques et des protestants.Ce rapport présente une analyse du droit international, constitutionnel et national, dea jurisprudence et dea doctrine en ce qui a trait aux droits fondamentaux dea personne, en particuliera liberté de religion

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• Étude sur le rapport entre les droits fondamentaux de la personne et les droits des parents en matière d'éducation religieuse José Woehrling

  Woehrling, José, 1944-

  Québec] : Groupe de travail sur la place de la religion à l'école, Ministère de l'éducation, 1999

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• L'intervention d'instances religieuses en matière de droit familial Paul Eid, Karina Montminy

  Eid, Paul, 1971-

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, Direction des communications, 2006

  familiales dans un contexte religieux.......................... 10 3. LES DROITS EN JEU À LA LUMIÈRE DU DROIT QUÉBÉCOIS, CANADIEN ET INTERNATIONAL ...........................................................................................................................11 3.1 La liberté religieuse

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• Avis sur les directives de la Régie de l'assurance maladie du Québec en matière d'accommodement raisonnable / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; Me Daniel Carpentier, directeur adjoint, Direction de la recherche, de l'éducation-coopération et des communications

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2010

  en matière d’accommodement raisonnable Page 4 international n’est pas absolue.Ce passage du document de réflexion dea Commission5 précisee contenu dea liberté religieuse et dea liberté de conscience : « Telle que définie para Cour,a liberté religieuse comporte donc une dimension positive (le droit de professer

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• Examen de la conformité du cours d'éthique et culture religieuse à la Charte Paul Eid

  Eid, Paul, 1971-

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2009

  ) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques10 — a pour effet d’empêcher’État ou quiconque de se substituer aux parents dans’orientation eta conduite de’éducation religieuse et morale deeurs enfants.Rappelons qu’un tel droit est déjà garanti aux parents en vertu deeur liberté de conscience

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• Religiologiques

  Pages 157-192 | No 40 | Printemps / Automne 2020

  Montréal, Québec] : UQÀM, [1990]-

  du religieux.Or,eien entre cette liberté et ce droit ete droit au port de signes religieux n’en est pas un de nécessité.En tout état de cause, il ne s’impose pas juridiquement.Il n’est pas explicitement mentionné dansa Déclaration universelle des droits de’homme ni danse Pacte international relatif aux droits civiques

  Publications en série

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• Droit à l'égalité entre les femmes et les hommes et liberté religieuse : résumé Conseil du statut de la femme ; [rédaction, Caroline Beauchamp ; coordination, Josée Bernard]

  Québec : le Conseil, Direction des communications, 2007

  rien à voir aveceur sexe. Cette responsabilité ne cesse pas en raison de croyances religieuses. Les normes internationales et certains États circonscriventa liberté de religion La question de’interaction dea liberté de religion avec d’autres droits, tele droit à ’égalité entrees femmes etes hommes

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• Pratiques et symboles religieux quelles sont les responsabilités des institutions? / Pierre Bosset

  Bosset, Pierre, 1958-

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2007

  .Pour une réflexion sures défis d’ordre éthique, entre autres, que pose’aménagement dea diversité religieuse au sein dea sphère publique, voir : COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE, Le pluralisme religieux au Québec : un défi d’éthique sociale , document de réflexion, février 1995.3 Charte des droits et libertés dea personne

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• Le projet de loi 62 : un projet de loi discriminatoire allant à l'encontre de la neutralité de l'État : mémoire de la Ligue des droits et libertés, présenté devant la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le PL 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements religieux dans certains organismes

  Montréal : Ligue des droits et libertés, 2016

  est un organisme à but nonucratif, indépendant et non partisan, qui vise à faire connaître, à défendre et à promouvoir’universalité,’indivisibilité et’interdépendance des droits reconnus dansa Charte internationale des droits de’Homme.La Ligue des droits et libertés est affiliée àa Fédération internationale desigues

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• Consultations particulières sur le Projet de loi no 95, Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le secteur de l'éducation notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale / [par Pierre Bosset]

  Montréal] : la Commission, 2006

  ,’article 18 (par.4 ) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : « 18.(4) Les États parties au présent Pacte s’engagent à respectera liberté des pa- rents et,e cas échéant, des tuteurségaux, de faire assurer’éducation religieuse et mo- rale deeurs enfants conformément àeurs propres convictions

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• Laïcité et religions : perspective nouvelle pour l'école québécoise rapport du Groupe de travail sur la place de la religion à l'école

  Québec] : Ministère de l'éducation, 1999

  ?Par ailleurs, certains instruments juridiques internationaux eta Charte des droits et libertés dea personne du Québec, font des parentses titulaires de droits en matière d’éducation religieuse.De nouvelles questions se posent à cet égard : • Quels rapports faut-il établir entrees droits fondamentaux des person- nes

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• Le devoir

  27 février 2010, Cahier C

  Montréal : Le devoir, 1910-

  a commission Bouchard-Taylor.Lui aussi répugne à’utilisation dea clause honnie.Il rappelle aussi quee Québec a signée Pacte international relatif aux droits civils et politiques, une convention qui protègea liberté religieuse.«En droit international, on ne peut pas déroger àa liberté de religion.C’est considéré comme

  Journaux

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• Les symboles et rituels religieux dans les institutions publiques Pierre Bosset...

  Bosset, Pierre, 1958-

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002

  « Toute personne a droit àa liberté d’expression, ce droit comprenda liberté de rechercher […] des informations de toute espèce, sans considération de frontière […], ou par tout autre moyen de son choix » : Pacte international relatif aux droits civils et politiques, précité (note 65), art.19, par.2.En contexte québécois

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• Limites de l'accommodement le droit a-t-il tout dit? / Pierre Bosset

  Bosset, Pierre, 1958-

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, [Direction des communications], 2007

  es tensions susceptibles de se faire jour.Le droit n’est pas un exercice philosophique, ni un positionnement politique! A priori,a nécessité de défendree principe d’égalité des sexes constitue un objectif suffisamment important pour vouloir restreindre’exercice dea liberté religieuse.Mais’article 9.1 oblige à tenir

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• Mémoire à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale sur la place de la religion à l'école Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre Bosset]

  Montréal] : la Commission, 2005

  AU PHÉNOMÈNE RELIGIEUX, op.cit., note 45, p.13.15 Considérons, par exemple,’article 18 (par.4 ) du Pacte international relatif aux droits civils et politi- ques48 : « 18.(4) Les États parties au présent Pacte s’engagent à respectera liberté des pa- rents et,e cas échéant, des tuteurségaux, de faire assurer’éducation

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• Un projet de loi dangereux, incohérent et injustifié : mémoire à la Commission des institutions : projet de loi 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement

  Montréal : Ligue des droits et libertés, 2013

  et n'a fourni aucune étude démontrant quee port de signes religieux, tel qu'il existe dansa fonction publique, pose un problème important eu égard au fonctionnement des institutions ou à'atteinte des droits d'autrui.Pour justifier de telles atteintes à des droits et libertés, sure plan de droit international

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• Définir les balises du vivre ensemble au Québec : mémoire présenté à la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles

  Québec : Centrale des syndicats du Québec, 2007

  . Actuellement,’évolution dea définition dea liberté de religion pares tribunaux, particulièrementa Cour suprême, pose des enjeux majeurs. En effet, selone juge Dickson : Le concept dea liberté de religion se définit essentiellement commee droit de croire ce que’on veut en matière religieuse,e droit

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• Droit à l'égalité entre les femmes et les hommes et liberté religieuse Conseil du statut de la femme ; [rédaction, Caroline Beauchamp... et al. ; coordination, Pierrette Beaudoin, Christiane Pelchat]

  Québec : le Conseil, 2007

  Situations où des accommodements pour des motifs religieux ne devraient pas être consentis parce qu’ils compromettraiente droit à’égalité entrees femmes etes hommes.100 CHAPITRE V — LES NORMES INTERNATIONALES ET DES LÉGISLATIONS NATIONALES CIRCONSCRIVENT LA LIBERTÉ DE RELIGION SI ELLE ENTRE EN CONFLIT AVEC DES VALEURS

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• Laïcité et religions : perspective nouvelle pour l'école québécoise : version abrégée rapport du Groupe de travail sur la place de la religion à l'école

  Québec] : Ministère de l'éducation, [1999

  et porter ainsi atteinte àa liberté de conscience et de religion.Tanta jurisprudence interne quea jurisprudence internationale estiment valide un enseignement religieux non confessionnel puisqu’il respectea liberté de conscience et de religion.Le Groupe de travail a voulu en outre éclairere rapport entrees droits

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