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• Requête des Abénaquis et Socoquis (Socoki), résidents dans le village de Saint-François, représentés par Louis Guill (Gill), syndic des Sauvages (Autochtones) de Saint-François, à Archibald Acheson, comte de Gosford, concernant la licence pour exploiter un traversier (ferry) sur la rive nord-est de la rivière Saint-François. Demande une licence exclusive qui durera aussi longtemps qu'ils offriront le service adéquatement. Un Canadien leur fait de la concurrence

  Gosford, Archibald Acheson, Earl of. 14 novembre 1836

  3 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Beaumont / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale

  Québec] : Commission municipale du Québec, novembre 2022

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• Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale

  Suivi des recommandations du rapport | CMQ-69088-001

  Québec] : Commission municipale du Québec, 11 juillet 2022

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• Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale

  Rapport d'enquête

  Québec] : Commission municipale du Québec, 11 juillet 2022

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• Service des agronomes, ministère de l'Agriculture. (La Prairie-Ste-Clothilde)

  Jacques Desjardins. Août 1950

  9 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Vues des fermes de La Prairie et de Sainte-Clotilde-de-Châteauguay. À La Prairie, un fermier installe un permis de jardinier s [...]

  Photographies

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• Programme d'indemnisation des titulaires d'une licence révoquée : Loi mettant fin à la recherche d'hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d'hydrocarbures et à l'exploitation de la saumure / réalisation : Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, Ministère des finances du Québec ; révision : Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie

  Québec (Québec) : [Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie], 2 février 2023

  PROGRAMME D’INDEMNISATION DES TITULAIRES D’UNE LICENCE RÉVOQUÉE LOI METTANT FIN À LA RECHERCHE D’HYDROCARBURES OU DE RÉSERVOIRS SOUTERRAINS, À LA PRODUCTION D’HYDROCARBURES ET À L’EXPLOITATION DE LA SAUMURE 2 FÉVRIER 2023 Révision Ministère de’Économie, de’Innovation et de’Énergie 710, place D’Youville, 2e étage

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• Programme d'indemnisation des titulaires d'une licence révoquée découlant de la Loi mettant fin à la recherche d'hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d'hydrocarbures et à l'exploitation de la saumure / réalisation : Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, Ministère des finances du Québec

  Québec (Québec) : Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, [2022]

  Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée découlant dea Loi mettant fin àa recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, àa production d’hydrocarbures et à’exploitation dea saumure Version du 18 mai 2022 Réalisation Ministère de’Énergie et des Ressources naturelles 5700, 4e

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• Arrêt déboutant Jean de Mosny, chirurgien et marchand de Québec, demandeur, comparant par Pierre Plassan, marchand de Québec, des fins de sa requête, dans sa cause contre François Gaillard, capitaine de navire «L'Heureux retour», au sujet d'une balle de marchandises et d'une barrique d'eau-de-vie, et ordre d'exécuter l'arrêt du 29 août 1712

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 septembre 1712

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-neuvième septembre mille sept cent douze. Le Conseil extrao [...]

  Archives textuelles

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• Document de consultation sur les propositions relatives au bingo --pour aider davantage [Régie des alcools, des courses et des jeux Québec]

  Québec : la Régie], 2006

  L’admissibilité d’un organisme désirant obtenir une licence de bingo.7 1.2 Les catégories de licences .7 1.3 Les frais et droits applicables .8 CHAPITRE 2 – De nouvelles règles .9 2.1 De nouvelles normes d’exploitation et un nouveau mode de gestion poures titulaires de licence de bingo en salle.11 2.1.1 L’exploitation d’un bingo

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• Les appareils de loterie vidéo et le jeu pathologique synthèse de l'avis de la Régie des alcools, des courses et des jeux

  Québec] : la Régie, 2000

  ), du contrôle relatif à’intégrité de ces appareils et dea délivrance des licences nécessaires au contrôle des sites d’exploitation, des manufacturiers, des réparateurs et des transporteurs d’appareils deoterie vidéo3.Son rôle est plus amplement décrit au chapitre qui suit sur’état de situation.La Société desoteries

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• Mémoire déposé dans le cadre des consultations publiques de la Commission des transports et de l'environnement portant sur le projet de loi nº 102, Loi visant principalement à renforcer l'application des lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en oeuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission

  Montréal : Ordre des chimistes du Québec, 2021

  .Il veille à ce que des services de santé de qualité soient accessibles et cherche à réduirees risques poura santé7.Au Canada, touteses entreprises souhaitant fabriquer, emballer, étiqueter ou importer des désinfectants poures mains à base d’alcool en vue deeur vente doivent détenir une licence d’exploitation valide

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• Le laboratoire d'électronique de l'ÉPM et les transferts de techniques vers les entreprises, 1950-1975

  Auger, Jean-François

  Montréal : CIRST, 1999

  pour développer à’intérieur d’une compagniea tête deecture et quels arrangements au niveau dea licence d’exploitation étaient envisagés pareaboratoire36.Dans sa réponse, après avoir mentionnées problèmes techniques du Lectron suresquels se penchaient encorees collaborateurs du LEA, Bernier invoqua une raison fort

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• Info-SARTEC : bulletin de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma

  Vol. 12, no 1 | Avril | 2015

  Montréal (Québec) : SARTEC, 2000-

  Mises au point « printanières » 22 Licences d’exploitation d’extraits : encore des ajustements CHRONIQUE DE LA CAISSE 24 Un projet à réaliser ?Économiser et épargner c’est simple ! http://www.sartec.qc.ca/propos/structure_administrative/ http://www.robertetcheverry.com/ http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamic

  Publications en série

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• Info-SARTEC : bulletin de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma

  Vol. 11, no 3 | Octobre | 2014

  Montréal (Québec) : SARTEC, 2000-

  de tels cas est de mise considérant’investissement de fonds publics à différentes étapes.Avant d’accorder une option, une licence de production ou une licence d’exploitation à un nouveau producteur,’auteur doit : Aviser son nouveau producteur de’existence d’un con- trat d’écriture signé avece producteur initial

  Publications en série

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• Info-SARTEC : bulletin de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma

  Vol. 7, no 1 | Avril | 2010

  Montréal (Québec) : SARTEC, 2000-

  ,es producteurs devront acquérir certains droits danse cadre de vos contrats individuels.L’entente collective actuelle établit certains paramètres.La licence d’exploitation de base En vertu de’entente collective,e producteur détient une licence exclusive d’exploitation de’émission, entre autres, poura diffusion

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• Programme d'aide à la création émergente ... / SODEC

  2021-2022

  Montréal, Québec] : SODEC, Québec, [2019]-

  de radiodiffusion qui ont été, qui sont ou qui deviennent titulaires d’une licence d’exploitation en vertu dea Loi sura radiodiffusion (L.R.C., c.B-9) ne sont pas admissibles au programme ou nee sont qu’à des conditions bien déterminées.De telles conditions régissent également’admissibilité des entreprises de production

  Publications en série

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• Programme d'aide à la création émergente ... / SODEC

  2020-2021

  Montréal, Québec] : SODEC, Québec, [2019]-

  de radiodiffusion qui ont été, qui sont ou qui deviennent titulaires d’une licence d’exploitation en vertu dea Loi sura radiodiffusion (L.R.C., c.B-9) ne sont pas admissibles au programme ou nee sont qu’à des conditions bien déterminées.De telles conditions régissent également’admissibilité des entreprises de production

  Publications en série

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• Programme d'aide à la création émergente ... / SODEC

  2019-2020

  Montréal, Québec] : SODEC, Québec, [2019]-

  et d’animation,es miniséries et séries Web;es jeux vidéo;es projets numériques;es applications;es projets donte seul but est de modifiere format,a durée oue support d’une œuvre déjà réalisée.• Les entreprises de radiodiffusion qui ont été, qui sont ou qui deviennent titulaires d’une licence d’exploitation en vertu

  Publications en série

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• Les produits de santé naturels, des occasions d'affaires à exploiter

  Montréal] : Développement économique, innovation et exportation Québec, [2010

  ©2010

  du Canada doit réglementeres affirmations des fabricants en ce qui concernees propriétés deeurs produits18.Licence d’exploitation Touses fabricants,es emballeurs,es étiqueteurs etes importateurs de PSN doivent posséder une licence d’exploitation.Les exigences relatives à’attribution d’une telle licence portent

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• Mémoire : intervention / observations : avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-661 : Examen du cadre politique pour la télévision communautaire

  Plessiville : Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec, 2010

  quee besoin d’expressionocale est autrement satisfait?.54 Q.8 Y a-t-ilieu d’apporter des modifications àa politique?Si oui,esquelles?Sinon, pourquoi?.55 Le Conseil doit conserveres catégories de licence existantes poures services de télévision communautaire exploités de façon autonome…………………………………….57 L’obligation

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