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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 6 juillet 1717, dans la cause de Catherine Damien, veuve de Guillaume Lefebvre, contre Charles deBled et Catherine Fournier, veuve de Timothée Roussel, chirurgien, de Québec: «émendant quant au sursis à faire droit sur l'article de la veuve Lefebvre, jusqu'à ce que son appel ait été relevé en ce Conseil, ordonne qu'au résidu la dite sentence sortira son plein et entier effet, ce faisant condamne le dit Charles deBled à payer à la dite Catherine Damien, la somme de 35 livres, 5 sols, monnaie de France, en espèces sonnantes, contenue en son billet du 14 novembre 1713, et au bénéfice que les marchandises qu'il aurait dû acheter pour cette somme aurait produit à la dite veuve Lefebvre ...»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 août 1717

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue dans le cadre du procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant général civil et criminel de la Juridiction royale de Montréal, contre Jean Lacoste, chirurgien, accusé d'avoir fabriqué et distribué 5 billets d'ordonnance (monnaie) signés Hocquart...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 juillet 1744 (Document insinué le 15 septembre 1744)

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel mis à néant de la sentence rendue, le 6 juillet 1744, dans le cadre du [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt déclarant Guillaume Jourdain, maçon demeurant en la seigneurie de Lauzon, non recevable en sa requête au sujet de certaines erreurs de compte; ordonnant que l'arrêt du 4 février 1709 sera exécuté selon sa forme et sa teneur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 juillet 1709

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Guillaume Jourdai [...]

  Archives textuelles

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• Ordre d'exécuter l'arrêt du 20 janvier 1716, dans la cause de Madeleine Raclos femme séparée quant aux bien d'avec Nicolas Perrault, son mari, habitant de Bécancour, contre François Chorel, sieur Dorvilliers, marchand de Champlain, au sujet d'une certaine somme d'argent saisie entre les mains de maître Pierre Hazeur de Lorme (Delorme), curé du dit Champlain

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 janvier 1716

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Macart (Macard) s'est retiré. Entre Madeleine RACLOS femme sépa [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt ordonnant que la somme de 81 livres, 1 sol et 4 deniers consignée par David Pauperet, marchand chapelier de Québec, sera remise à maître René Hubert, premier huissier du Conseil, en son nom et comme procureur d'Augustin Trehet, marchand de La Rochelle

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 décembre 1715

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître René HUBERT premier huissier en ce dit Conseil au nom et co [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décrète qu'à l'avenir, les droits d'entrée sur l'eau-de-vie (alcool), les vins et le tabac seront payés en monnaie de France

  Nouvelle-France. Intendant. 7 septembre 1705

  Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Appel d'une sentence de la Prévôté de Québec rendue le 23 novembre 1702 entre Pierre Richer, sergent de la compagnie de Maricourt et Antoine Pacaud, marchand bourgeois de Montréal, comme exécuteur testamentaire du défunt Pierre Rose, marchand, appelant, au sujet d'une certaine somme d'argent

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 avril 1703

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre RICHER sergent de la compagnie de Maricourt intimé et antic [...]

  Archives textuelles

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• Appel de Joseph Petit Bruneau, marchand des Trois-Rivières, Marie Chenay, sa femme et Étienne Marandeau, huissier, contre Charles Bailly, fils et procureur de Toussaint Bailly, marchand de la Châtaigneraie en Poitou, Mathieu Delino (De Lino), marchand de Québec, Pierre Peiré, procureur de Samuel de Bernon, marchand de La Rochelle et René Hubert, curateur à la succession vacante du défunt Henri Petit, marchand de Paris, mis à néant; les appelant devant remettre la somme de 6516 livres et 15 sols restante entre les mains de Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 octobre 1695

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé Idem, excepté Monsieur Dupont [...]

  Archives textuelles

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• Appel de Joseph Petit Bruneau, marchand des Trois-Rivières, Marie Chenay, sa femme et Étienne Marandeau, huissier, contre Charles Bailly, fils et procureur de Toussaint Bailly, marchand de la Châtaigneraie en Poitou, Mathieu Delino (De Lino), marchand de Québec, Pierre Peiré, procureur de Samuel de Bernon, marchant de La Rochelle et René Hubert, curateur à la succession vacante du défunt Henri Petit, marchand de Paris, mis à néant; les appelant devant remettre la somme de 6516 livres et 15 sols restante entre les mains de Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 octobre 1695

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé Idem, excepté Monsieur Dupont [...]

  Archives textuelles

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• Cause entre maître Étienne Dubreuil, huissier au Conseil supérieur de Québec, au profit de David Corbin et de Michel Parent, charpentiers de navires, demandeurs, et Mathieu Guay (Castonguay), demeurant à Québec, défendeur ; mention d'un coup reçu au bras droit, la nommée Balan, épouse dudit Guay, est reconnue coupable de rébellion et est condamnée à 20 livres d'amende envers le Roi, et à payer 100 livres en monnaie de France pour provisions, dommages et intérêts, avec défense faite à elle de récidiver

  30 janvier 1717

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Arrêt au sujet de la qualité de cessionnaire donnée par l'arrêt du 4 septembre 1702 à Jean-Baptiste Lemoine sieur de Martigny et à Joseph Petit Bruneau dans leur cause contre René Hubert, premier huissier, curateur à la succession vacante de feu Henri Petit, marchand de Paris

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 août 1706

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième août mille sept cent six. Le Conseil assemblé o [...]

  Archives textuelles

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• Jugement condamnant Jean Paul et Louis Maheu (Maheust) à payer à Guillaume Feniou, la somme de 194 livres et 9 sols

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 avril 1670

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-huitième avril 1670. Le Conseil assemblé où présidait messire D [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt déduisant d'une certaine taxe de dépens la somme de 10 livres et 10 sols pour le salaire de quatre témoins entendus pour information dans la cause de Nicolas Ledoux dit Latreille contre François Chartré, habitant de Charlesbourg

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 juillet 1707

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Macart (Macard) est rentré. Entre Nicolas LEDOUX dit LATREILLE [...]

  Archives textuelles

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• Communication au procureur général de la requête de François Hazeur, marchand bourgeois de Québec, contre Simon Durand, agent des intéressés de la ferme du Roi

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er décembre 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier décembre 1681. Le Conseil assemblé où assistaient Monsi [...]

  Archives textuelles

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• Communication au procureur général de la requête de François Hazeur, marchand bourgeois de Québec, contre Simon Durand, agent des intéressés de la ferme du Roi

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er décembre 1681

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier décembre 1681. Le Conseil assemblé où assistaient Monsi [...]

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• Jugement condamnant Jean Boudor, marchand de Montréal, à payer l'intérêt de la somme de équivalente à 10 paquets de castor, à René Fezeret, bourgeois de Montréal, en vertu d'un arrêt du 3 octobre 1701

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 décembre 1702

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Second défaut à René Fezeret bourgeois de Montréal comparant par maître [...]

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• Arrêt déboutant Antoine de Lamothe Cadillac, commandant pour le Roi au fort Pontchartrain, présentement Gouverneur pour Sa Majesté en Louisianne et au Mississipi (Mississippi), des fins de sa requête, dans sa cause contre Jacques Arrivé dit Delisle, au sujet d'une certaine somme d'argent; condamnant le dit de Lamothe en la somme de 13 livres d'amende envers le Roi et en celle de 15 livres envers le dit Arrivé

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 juillet 1713

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Antoine de LAMOTHE CADILLAC ci-devant commandant pour le Roi au fo [...]

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• Jugement réglant la distribution de certaines sommes d'argent provenant de la succession de feu Henri Petit, sur la requête présentée par Joseph Petit Bruneau, en son nom et comme procureur de Jean Petit, marchand chapelier de Nantes, son frère, et créancier à la succession du défunt Henri Petit, leur frère

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 janvier 1710

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée en ce Conseil par Joseph Petit BRUN [...]

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• Ordre à René Hubert, premier huissier du Conseil, en son nom et comme curateur à la succession de feu Henri Petit, de remettre à Joseph Petit Bruneau, en son nom et comme procureur de Jean Petit, marchand chapelier de Nantes, son frère, et créancier à la succession du défunt Henri Petit, leur frère, la somme de 662 livres, 12 sols et 5 deniers comme procureur du dit Jean Petit

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 février 1710

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le vingtième janvier dernier entre Joseph [...]

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• Déclaration du Conseil au sujet de la déconfiture des biens de Charles Chartier et ordre que les deniers provenant de leur vente seront partagés entre ses créanciers parmi lesquels figurent Augustin Trehet, marchand, procureur de Jacques Trehet, marchand de La Rochelle

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 mai 1703

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Augustin TREHET marchand au nom et comme procureur de Jacques Treh [...]

  Archives textuelles

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