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• Cause entre la veuve de feu Jean Lesage, demanderesse, d'une part, et Pierre Arseneaux (Arsenault), de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à la coupe par le défendeur de douze à treize poteaux propres à faire un bâtiment sur les terres de la demanderesse sans sa permission, laquelle demanderesse ne lui ayant permis que de couper deux sablières pour son bâtiment et lui réclamant donc le bois supplémentaire; condamnation dudit défendeur à payer quatre arbres d'épinette rouge à raison de dix sols la pièce, ainsi qu'au paiement des frais et dépens

  Milice. 2 avril 1764

  Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)

  La présente pièce a été signée par Augé (Auger), capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cou [...]

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• Cause entre François Guillot (Guillotte, Diotte), demeurant à la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et François Duaime (Duhaime) fils, demeurant à la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative au défaut de paiement d'un constitu (rente) passé entre le sieur Pétrimoulx, prêtre curé de la Rivière-du-Loup, et ledit Duhaime sur une terre depuis transportée à Jean-François Lamontaigne (Lamontagne); condamnation dudit défendeur à payer le contenu dudit constitu audit demandeur, ainsi qu'au paiement des frais et dépens

  Milice. 21 mars 1764

  Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)

  La présente pièce est signée par Augés (Auger) et Grenet

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• Cause entre Françcois Duaime (Duhaime) fils, demandeur, d'une part, et Jean-Baptiste Arcand, habitant de Yamachiche, défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative au défaut par le défendeur d'avoir payé seize livres et cinq sols au demandeur et de lui avoir livré cinquante-neuf planches; condamnation dudit défendeur à payer ladite somme et à livrer trente-quatre planches et vingt-cinq croûtes loyales et marchandes au demandeur, ainsi qu'au paiement des frais

  Milice. 15 mars 1764

  Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)

  La présente pièce a été signé par Ducheine (Duchaine, Duchesne), capitaine de milice de la Rivière-du-Loup (Louiseville) et pr [...]

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• Cause entre Jean Déjarlay (Desjarlais), demandeur, d'une part, et François Duaime (Duhaime), demeurant à la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à la rétention par le défendeur de pièces de bois de pain équarri par le demandeur sur les terres non concédées avec la permission des seigneurs, le défendeur prétendant que les terres lui appartenaient au moment où a été accordée la permission; condamnation dudit défendeur à rendre le bois audit demandeur, ainsi qu'au paiement des frais et dépens

  Milice. 1er mars 1764

  Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)

  La présente pièce a été signé par [Jean] Sicard, [capitaine de milice de Maskinongé et président de la Cour de la Chambre de m [...]

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• Cause entre Eustache Lamber (Lambert), habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et Joseph Lesage, habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à un cochon appartenant au demandeur que le défendeur aurait tué avec son cheval et harnais sur le grand chemin; condamnation dudit défendeur à rendre audit demandeur un cochon vivant et équivalent à celui qu'il a tué, ainsi qu'au paiement des frais et dépens

  Milice. 1er mars 1764

  Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)

  La présente pièce a été signé par [Jean] Sicard, capitaine de milice de [Maskinongé] et président de la Cour de la Chambre de [...]

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• Cause entre Pierre Arseneaux (Arsenault), arpenteur et maître menuisier de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et François Duaime (Duhaime) fils, demeurant à la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative au défaut du défendeur quant à la livraison de deux cents planches chez Joseph Lafrenier (Lafrenière) à Berthier pour le demandeur; condamnation dudit défendeur à livrer lesdites planches audit demandeur chez ledit Lafrenière, lesquelles planches devant être bien conditionnées de proportion et propres à faire châssis, contrevents et cloisons, ainsi qu'au paiement des frais et dépens

  Milice. 1er mars 1764

  Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)

  La présente pièce a été signé par [Jean] Sicard, capitaine de milice de [Maskinongé] et président de la Cour de la Chambre de [...]

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• Cause entre le nommé Beliste (Bélisle), habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et Joseph Paillier (Paillé), habitant de la Rivière-du-Loup, défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à une jument d'un an qui était en possession du demandeur et que le défendeur aurait amenée dans son clos, prétendant qu'elle était à lui; renvoi des demandes du demandeur et condamnation au paiement des frais et dépens; comparution et témoignages du nommé Saint-Louis père, d'Amable Saint-Louis, de François Branchot (Branchaud), de Pierre Arceneaux (Arsenault), de Joseph Lesage, d'Antoine Dejerlay (Desjarlais), de François Paillier (Paillé), de Charles Genon, d'Amador Dejerlay (Desjarlais) et de Michel de Lamirende (Lamirande)

  Milice. 20 juillet 1764

  2 éléments. Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)

  La présente pièce a été signée par [Antoine] Augé (Auger), capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président [...]

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• Cause entre Joseph Lamarelle (Lamarette), habitant de Yamachiche, demandeur, d'une part, et Jean-Baptiste Arcand, habitant de Yamachiche, défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à une somme de six livres prêtées au défendeur, une poche à demi-neuve et trois jours de son temps dus au demandeur, ledit défendeur arguant que le demandeur lui doit sept livres et dix sols pour des fournitures ainsi qu'une nappe; condamnation dudit défendeur à payer trois livres et dix sols audit demandeur, ainsi qu'au paiement des frais

  Milice. 16 juillet 1764

  Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)

  La présente pièce a été signé par Duchaine (Duchesne), capitaine de milice de la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de [...]

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• Cause entre Ambroise Lavergne, habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et François Carsy (Quarcy, Quercy), habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à la demande dudit Lavergne que soient arrêtées les eaux de la terre du défendeur ou qu'il les conduise à leur débouché; condamnation dudit défendeur à faire un arpent de fossé dans la ligne entre ledit Lavergne et le nommé Larose pour égoutter les eaux des deux arpents et aussi à faire un fossé traversant la terre, les frais étant mitigés entre les parties

  Milice. 10 juillet 1764

  Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)

  La présente pièce a été signé par Duchaine (Duchesne), capitaine de milice de la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de [...]

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• Cause entre Jean-Baptiste Huneaux (Hunault, Huneau), habitant de L'Assomption, demandeur, d'une part, et Joseph Valecour (Valcourt), habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à la réclamation par le demandeur d'un canot qu'il aurait laissé entre les mains du défendeur et de quinze livres de beurre en nature ou par équivalent à une livre la livre, le défendeur arguant que le canot lui a été donné en échange d'une paire de menoir et de la fonsure (?) d'une cariole; condamnation dudit défendeur à payer audit demandeur la somme de deux livres dix sols et de lui remettre la moitié de la laine qu'ils ont ensemble et condamnation conjointe quant au paiement des frais

  Milice. 3 juillet 1764

  2 éléments. Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)

  La présente pièce est signée par [Jean] Sicard, capitaine de milice à Maskinongé et président de la Cour de la Chambre de mili [...]

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• Cause entre [Augustin] Parentot (Parenteau), maître de poste de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et Dominique Létourneaux (Létourneau), de la Rivière-du-Loup (Louiseville), d'autre part, laquelle cause étant relative à la demande de réparation du demandeur quant aux insultes proférées par le défendeur envers le demandeur et sa femme (foutue bougresse de salope; foutu bougre de sot); condamnation dudit défendeur à trois livres d'amende, ainsi qu'au paiement des frais et dépens

  Milice. 3 juillet 1764

  Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)

  La présente pièce est signée par [Jean] Sicard, capitaine de milice à Maskinongé et président de la Cour de la Chambre de mili [...]

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• Défaut accordé à Charles Bergeron, marguillier au siège de la fabrique de Saint-Antoine, demandeur comparant en personne, contre Pierre Gladu, habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur; condamnation du défendeur aux dépens de la contumace et aux frais de chambre du demandeur et réajournement (réassignation) du défendeur dans la quinzaine

  Milice. 3 juillet 1764

  Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)

  La présente pièce est signée par Grenet, [greffier], mais le défaut a étré accordé par Jean Sicard, capitaine de milice de Mas [...]

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• Défaut accordé à Ambroise Lavergne, demandeur comparant, contre François Carsy (Quarcy, Quercy), habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur; condamnation du défendeur aux dépens de la contumace et aux droits ordinaires et réajournement (réassignation) du défendeur dans la quinzaine

  Milice. 3 juillet 1764

  Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)

  La présente pièce est signée par Grenet, greffier, mais le défaut a étré accordé par Jean Sicard, capitaine de milice de Maski [...]

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• Cause entre François Duaime (Duhaime), demeurant à la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et Joseph Lember (Lambert), demeurant à la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à la somme de vingt-quatre livres dix sols que le défendeur doit au demandeur; condamnation dudit défendeur à payer ladite somme au défendeur, ainsi qu'au paiement des frais et dépens

  Milice. 15 juin 1764

  Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)

  La présente pièce est signée par Guay, capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Ch [...]

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• Défaut accordé à Pierre Chobard (Chober, Chaubert, Chabert), maître cordonnier du chenail du Nord, demandeur comparant, contre André Ray (Rey, Roy), cantinier, aussi du chenail du Nord, défendeur; condamnation du défendeur aux dépens de la contumace et aux frais de chambre du demandeur et réajournement (réassignation) du défendeur dans la quinzaine

  Milice. 1er février 1764

  Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)

  La présente pièce a été signée par Grenet, mais le défaut a été accordé par Antoine Augé (Auger), capitaine de milice à la Riv [...]

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• Cause entre Jean-Baptiste Arcand, habitant de Yamachiche, demandeur, d'une part, et Pierre Lefevre (Lefebvre), habitant de Yamachiche, défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à la somme de seize livres et deux sols et une faire (ferre) dues par ledit défendeur, lequel arguant ne devoir que neuf livres et soutenant que le demandeur lui doit un gril à rôtir; condamnation dudit défendeur à payer la somme de neuf livres et condamnation des deux parties à se remettre l'un l'autre la fere et le gril à rôtir dus, ainsi qu'au paiement conjoint des frais et dépens

  Milice. 15 juin 1764

  Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)

  La présente pièce est signée par Guay, capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Ch [...]

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• Requête de Jean-Baptiste Arcand, habitant de Yamachiche, envers Joseph Laferté, Joseph Jelinat (Gélinas) et Joseph Lamarche les enjoignant de produire leur contrat à la Cour de la Chambre de milice; reconnaissance de la validité du contrat dudit requérant et condamnation au paiement des frais de chacun des intimés

  Milice. 15 juin 1764

  Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)

  La présente pièce est signée par Guay, capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Ch [...]

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• Cause entre Dominique Létourneaux (Létourneau), de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et Jean Pichet (Piché, Pichette), maître forgeron de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative au fait que le demandeur a surpris cinq bêtes à corne appartenant au défendeur dans son grain et réclame à cet effet trois livres par bêtes; condamnation dudit défendeur à payer trois livres par bête, ainsi qu'au paiement des frais

  Milice. 15 juin 1764

  Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)

  La présente pièce est signée par Guay, capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Ch [...]

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• Cause entre Ambroise Lavergne, marchand de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et François Carsy (Quarcy, Quercy), de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à la demande dudit Lavergne que soient arrêtées les eaux de dessus la terre du défendeur ou qu'elles soient conduites à leur débouché; renvoi de la cause à une audience ultérieure sur le désir du défendeur de recourir à des arbitres pour savoir ce que chaque partie doit faire

  Milice. 15 juin 1764

  2 éléments. Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)

  La présente pièce est signée par Guay, capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Ch [...]

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• Audience dans la cause pendante entre la dame Falaise (de Falaise, DeFalaise), demeurant à Maskinongé, demanderesse, d'une part, et Jean Carifelle (Carufel), demeurant à Maskinongé, défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative au paiement d'une cloche; renvoi des demandes de la demanderesse et condamnation au paiement des frais et dépens

  Milice. 15 juin 1764

  Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)

  La présente pièce est signée par Guay, capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Ch [...]

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