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• Lettre de T. Bédard, prêtre, curé de Saint-Rémi, à Pierre-Édouard Leclerc, magistrat de police à Montréal

  28 décembre 1838

  3 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Il implore sa clémence en faveur de Constant Lanctôt, Simon Pinsonnault, Joseph Girard, Jean-Baptiste Saint-Germain et Béloni [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Magistrats, police et société : la justice criminelle ordinaire au Québec et au Bas-Canada, 1764-1837 / Donald Fyson ; traduit de l'anglais par Odette Grille

  Fyson, Donald, 1967-

  Montréal] : Hurtubise, ©2010

  Livres

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• Rapport de Joseph Laurin, agent, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par John Maguire, écuyer, magistrat de police, de la ville de Québec, pour obtenir la commutation de la tenure d'un lot de terre ou emplacement situé dans la paroisse de Saint-Roch à Québec, du côté nord de la rue Fleurie, que ledit Maguire a acquis du shérif de Québec, le 8 avril 1854, et requête dudit Laurin pour savoir si l'évaluation à l'amiable qu'il a faite dudit lot est sanctionnée

  31 mars 1856

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Roll [i.e. Rôle] alphabétique des connetables de la cité et banlieue de Quebec , avec la date des jours auxquels chacun d'eux est tenu de comparoître au bureau de la police, en rotation,...

  Québec : s.n. après 1814].

  Feuilles volantes

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• Permission aux juges de police de réduire l'amende de 3 livres portée par le règlement du 24 mars 1710 à 20 sols, en ce qui regarde les cheminées non ramonées, et ordre d'employer ces amendes à faire des mesures et des poids de minot, demi-minot, pots, pintes et autres mesures

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 31 mars 1710

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi trente et unième mars mille sept cent dix. Le Conseil assemblé [...]

  Archives textuelles

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• Ordre aux propriétaires et aux locataires de Québec de faire ramoner leurs cheminées tous les mois sous peine d'une amende de 3 livres applicable aux réparations et à l'entretien des rues, et ordre aux menuisiers et aux tonneliers du dit lieu de faire sortir de leurs maisons tous les deux jours les ripes, les copeaux et autres menus bois qui sortent de leurs ouvrages; défense d'en brûler dans leur maison et ordre de les porter et de les jeter à la rivière, de sorte que la marée les emporte sous peine de la somme de 10 livres d'amende

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 mars 1710

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-quatrième mars mille sept cent dix. Le Conseil assemblé o [...]

  Archives textuelles

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• Déclaration du lieutenant général de ses raisons pour avoir fait sortir des prisons Anne Baugé, femme de Guillaume Corruble, matelot absent, accusée de mener une vie scandaleuse

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 juillet 1676

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi vingt-troisième juillet 1676. Le Conseil assemblé Idem Etc. Dél [...]

  Archives textuelles

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• Lettre du secrétaire civil William Rowan pour l'administrateur du gouvernement, John Colborne, à messieurs Freer, Philipps et Gowen, magistrats. Il leur envoie une copie du rapport du procureur général concernant l'ouverture d'un poste de police à la basse ville de Québec

  Colborne, John, sir. 28 mai 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Évocation du procès criminel de Charles Grosbon dit Lafranchise fait par le Bailli de Montréal et ordre d'arrêter les nommés le Lionnais et Lambert, accusés de vol

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 septembre 1673

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Messieurs Chartier lieutenant général, Charron juge de polic [...]

  Archives textuelles

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• Jugement condamnant François Geoffroy, Pierre Charrier, Jean Belamy et Jean Lallemand à l'amende et à demander pardon à genoux au juge de police, le sieur Charron, pour s'être enivrés, et s'être battus pendant le service religieux (messe)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 août 1673

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le procès criminel intenté à la requête du substitut du procureur gén [...]

  Archives textuelles

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• Règlement concernant les bouchers et les hôteliers et fixant le prix de vente de la viande (boeuf)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 mars 1692

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-quatrième mars 1692. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Mat [...]

  Archives textuelles

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• Règlement concernant les bouchers et les hôteliers et fixant aussi le prix de vente du boeuf

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 mars 1692

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-quatrième mars 1692. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Mat [...]

  Archives textuelles

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• Enquête législative sur les juges de paix

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  districts du Bas-Canada 1858 Les autres offenses jugées par procédure sommaire 1858 De nouvelles offenses criminelles de fraude 1858 Le district de Chicoutimi 1861 Le retrait dea compétence des cours des sessions en certains cas XXXVI 1838 Les inspecteurs et surintendants de police XXXVII 1865 Les magistrats de police

  Livres

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• L'histoire législative des tribunaux du Québec (1777-2010)

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  dea paix ou devanta cour du recorder, ou du magistrat de police ou devante magistrat de district; mais sie montant excède cent piastres, ces actions ou poursuites doivent être intentées devanta cour de circuit oua cour supérieure, suivanta compétence de chacune de ces cours relativement au montant réclamé

  Livres

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• La corvée et les autres devoirs envers l'État : histoire législative

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  une autre somme pour défrayeres dépenses dea Police rurale des districts de Montréal et de Trois-Rivières. Nous disons « étrangement » uniquement parce que c’esta première fois qu’il est fait allusion à cette force de police dans uneoi ou une ordonnance : Pour payeres salaires des Magistrats Stipendiaires

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  Premières structures et évolution de la police de Montréal (1796-1909) /

  Turmel, Jean, auteur

  Montréal] : Section Recherche et planification, Service de la police de Montréal, 1971

  Livres

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• Notre constitution et nos institutions /

  Legendre, Napoléon, 1841-1907

  Montréal : J.A. Plinguet, éditeur, 1878.

  .En vertu d’uneoi spéciale, on n’exige pas ce cens, néan - moins, poures îles dea Magdeleine.Un juge de paix doit savoirire et écrire, Les juges des sessions dea paix etes magistrats de police.Les juges des sessions dea paix sont des officiers nommés pareieutenant- gouverneur en conseil

  Livres

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• Comment s'éteint la liberté /

  Calder, Robert Louis, 1878-1944

  Lachute : chez l'auteur, 1935

  par'interposition dea police dea Commission, dontes magistrats ont maintes fois expriméeur dégoût, et quee ministère vient de cacher danse sein de son autre Tchéka.Preneze cas suivant.C'est'hiver.II gèle à pierre fendre.Danse p'tit rang d'une paroisseointaine Michel Labrosse — (nom d'hypothèse) — tournea clef

  Livres

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• L'alcool, voilà l'ennemi! : plaidoyer en faveur de la prohibition du trafic des boissons enivrantes /

  Abbott, Stephen Abiel, 1843 ou 1844-

  Montréal : [s.n.], 1883. -

  e fonctionnement régulier de nos institutions sociales et politiques ?Hélas, oui, tout cela est vrai.Les témoignages des juges, des magistrats de police, du clergé, des médecins, dea presse et de tout observateur sontà pour attester avec une unanimité extraordinaire quee commerce desiqueurs enivrantes est démoralisateur

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• Annuaires de la ville de Québec, 1932-1933, [Religieux, Justice, Milice, Instruction, Littéraire, Sociétés ouvrières]

  Montréal] : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, [2019]-

  de Police, et Thon.Arthur Fitzpatrick, juge des Sessions dea Paix et Magistrat de Police.Hon.Louis-G.Demers, juge des Sessions dea Paix, et Magistrat de Police; Charles Gendron, greffier dea Paix, et député-greffier dea Couronne; Gustave Chouinard, député-greffier dea Paix; Philippe Chouinard, députc-greffler

  Répertoires municipaux

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