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• Mon mandat de protection

  Montréal : Curateur public du Québec, 2016

  que ce soit,eta traduction, mêmes partielles, sont interdites PROTECTION M O N MANDAT D E TABLE DES MATIÈRES Qu’est-ce quee mandat de protection ? 3 Comment distinguere mandat du testament et dea procuration ? 3 Quelles sontes formes de mandats possibles ? 4 Qu’est

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• Mon mandat de protection : guide et formulaire

  Montréal, Québec] : Curateur public du Québec, [2017

  MON MANDAT DE PROTECTION GUIDE ET FORMULAIRE 2 Production pare Curateur public du Québec 600, boulevard René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H3B 4W9 www.curateur.gouv.qc.ca /CurateurPublic Distribution Les Publications du Québec Dépôtégal – 2017 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-551-25981-6

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• Mon mandat de protection : guide et formulaire / Curateur public du Québec

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, [2022]

  Mon mandat de protection Guide et formulaire La Loi modifiante Code civil,e Code de procédure civile,a Loi sure curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes entrera en vigueure 1er novembre 2022.La brochure (guide et formulaire) du mandat de protection que vous consultez

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• Sondage sur la notoriété du mandat de protection : rapport final / Curateur public du Québec ; Segma recherche

  Montréal] : [Curateur public du Québec], mars 2018

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• Guide de pratique professionnelle : l'évaluation psychosociale d'une personne dans le cadre de la tutelle au majeur, du mandat de protection ou de la représentation temporaire du majeur inapte

  Version du 2022-11-07

  Berthiaume, Jean-François

  Montréal : Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, 2022

  Guide de pratique professionnelle L’évaluation psychosociale d’une personne danse cadre dea tutelle au majeur, du mandat de protection ou dea représentation temporaire du majeur inapte 2022 Direction Marie-Lyne Roc, T.S., M.Sc.Directrice des affaires professionnelles Coordination Alain Hébert, T.S

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• Guide de pratique professionnelle : l'évaluation psychosociale d'une personne dans le cadre de la tutelle au majeur, du mandat de protection ou de la représentation temporaire du majeur inapte

  Version du 2022-11-01

  Berthiaume, Jean-François

  Montréal : Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, 2022

  Guide de pratique professionnelle L’évaluation psychosociale d’une personne danse cadre dea tutelle au majeur, du mandat de protection ou dea représentation temporaire du majeur inapte 2022 Direction Marie-Lyne Roc, T.S., M.Sc.Directrice des affaires professionnelles Coordination Alain Hébert, T.S

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• Mandat protection du territoire et des activités agricoles: LPTAA et mécanismes juridiques innovants

  Parent, Geneviève

  Québec : Université Laval. Faculté de droit. Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires, 2023

  MANDAT PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES : LPTAA ET MÉCANISMES JURIDIQUES INNOVANTS Geneviève Parent Professeure titulaire Titulaire dea Chaire DDSA Morgane Leclercq, LL.D.Professionnelle de recherche àa Chaire DDSA Photo : Jonathan Robert / Cmquébec Geneviève Parent Professeure titulaire

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• My protection mandate

  Montréal : Curateur public du Québec, 2016

  authorized by Publications du Québec.TABLE OF CONTENTS What is a protection mandate? 3 How is a mandate different from a will or a power of attorney? 3 What forms can a mandate take? 4 What is homologation

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• My protection mandate : booklet and form

  Mise à jour septembre 2019

  Montréal, Québec] : Curateur public du Québec, [2017

  MY PROTECTION MANDATE BOOKLET AND FORM 2 Production by the Curateur public du Québec 600, boulevard René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H3B 4W9 curateur.gouv.qc.ca /CurateurPublic Distributed by Les Publications du Québec Legal Deposit – 2017 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-551-25982-3

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• My protection mandate : booklet and form

  Version du 2017-10-26

  Montréal, Québec] : Curateur public du Québec, [2017

  MY PROTECTION MANDATE BOOKLET AND FORM 2 Production by the Curateur public du Québec 600, boulevard René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H3B 4W9 www.curateur.gouv.qc.ca /CurateurPublic Distributed by Les Publications du Québec Legal Deposit – 2017 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-551-25982-3

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• In case of incapacity : the protection mandate / Curateur public du Québec

  Montréal] : Curateur public Québec, November 2022

  A w ar en es s    S up po rt    A ct io n In case of incapacity The protection mandate Right now, you’re healthy and have no problems managing your affairs.But what if you could suddenly noonger care for yourself or manage your property?Who would do it for you?What if you noonger had the intellectual capacity to

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• My protection mandate : booklet and form / Curateur public du Québec

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, [2022]

  My Protection Mandate Booklet and Form The Act to amend the Civil Code, the Code of Civil Procedure, the Public Curator Act and various provisions as regards the protection of persons will enter into force on November 1st, 2022.The protection mandate brochure (guide and form) that you currently have contains some of

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• Mémoire préparé dans le cadre des travaux préliminaires de la Commission parlementaire des finances publiques mandat d'initiative : la protection des épargnants au Québec / Autorité des marchés financiers

  Montréal] : l'Autorité, 2006

  Mémoire préparé danse cadre des travaux préliminaires dea Commission parlementaire des finances publiques Mandat d’initiative : La protection des épargnants au Québec 23 janvier 2006 Québec,e 23 janvier 2006 Monsieur Sam Hamad Président Commission des finances publiques Hôtel du Parlement 1045, rue

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• Analyse descriptive des mandats homologués entre 2007 et 2009 / direction, Alain Dufour

  Montréal] : Direction de la planification stratégique et de la recherche, Curateur public Québec, 2010

  ,’usage qu’il y est fait des modalités de protection autorisées par cette procédure.Le présent document, qui découle d’une mise à jour de cette étude, contient aussi différents profils.Le rapport présente en effet un portrait descriptif des personnes inaptes donte mandat en prévision de’inaptitude a été homologué de 2007

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• Sondage sur la notoriété et l'utilisation faite des mandats donnés en prévision de l'inaptitude : rapport d'analyse des résultats

  Montréal : Curateur public du Québec, 2016

  pas de mandat, près du tiers (32,4 %) ont été incités à préparereur mandat.4 1 Objectif et méthodologie 1.1 OBJECTIF Le Curateur public du Québec a comme principale mission de veiller àa protection des personnes inaptes et, entre autres, de sensibilisera population aux besoins de protection découlant de'inaptitude.Dans

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• Notoriété et utilisation des mandats donnés en prévision de l'inaptitude : sondage réalisé pour le compte du Curateur public du Québec : rapport

  Montréal : Curateur public du Québec, 2010

  .101 I .Protection, sécurité poura famille .102 I .Suggestion d'un notaire .103 I .Par expérience personnelle.104 I .Pour éviteres problèmes .105 I .Décider soi-même dea personne qui s'en occupera.106 I .Autre .107 I .Q6 Ce mandat a-t-il été préparé par un notaire ou'avez-vous rédigé vous-même devant témoins (sous

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• My mandate in case of incapacity [prepared by le Curateur public du Québec]

  2010

  Montréal : the Curateur, 2006]-2010

  My mandate in case of incapacity is for all adults who are of sound mind.It allows them to appoint a man- datary to ensure the protection of their person and the administration of their property in the event that illness or an accident deprives them of their faculties.It contains essential information on the choice of

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• My mandate in case of incapacity [prepared by le Curateur public du Québec]

  2007

  Montréal : the Curateur, 2006]-2010

  - datary, the various clauses that may be included in the mandate and its homologation.This new edition features a com- pletely revised form, designed to offer mandators a greater range of elements contributing to their protection.Printed in Québec, Canada 9.95 ISBN 978-2-551-19815-3 votre justice portée àa votre justiceà

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• My mandate in case of incapacity [prepared by le Curateur public du Québec]

  2006

  Montréal : the Curateur, 2006]-2010

  My mandate in case of incapacity is intended for any adult of sound mind.It allows him to appoint a man- datary to ensure the protection of his person and the administration of his property in the event that illness or an accident deprives him of his facul- ties.It contains essential information on the choice of

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• Mon mandat en cas d'inaptitude [réalisée par le Curateur public du Québec]

  2010

  Montréal : le Curateur, 2003]-2010

  Mon mandat en cas d’inaptitude s’adresse à toute personne majeure saine d’esprit.Ilui permet de désigner un mandataire qui verra àa protection de sa personne et à’administration de ses biens, dans’éventualité où une maladie ou un accidenta priverait de ses facultés.Il contientes informations essentielles

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