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Dupras & Colas (Firme). 1908-1940
Cette sous-sous-série montre Arthur Sauvé et son fils Paul Sauvé lors d'activités officielles. Nous y voyons, entre autres, Ar [...]
15 novembre 1757
English Pour obtenIr un PermIs Poura PremIère foIs • Procurez-vous un formulaire à’adresse suivante : http:// www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Restauration/md/Permis/ restaudetaillant.htm. • Remplisseze formulaire, signez-le et postez-le en y joignant un mandat-poste ou un chèque daté du jour de ’envoi et établi
oues renseignements obligatoires manquants. Les demandes non admissibles ne seront pas retenues pour une analyse subséquente, tandis que celles qui sont admissibles seront analysées pare Ministère. Si votre demande d’implantation de CPE ou de garderie est non admissible,a traite bancaire,e chèque visé oue mandat-poste vous
enfance (CPE) (demande de permis), assurez-vous d’expédiere chèque visé,e mandat-poste oua traite bancaire de 1 662 à’ordre du ministre des Finances du Québec par courrier recommandé àa direction des services àa clientèle dea région où sera établie service de garde.- Numérisez-le et joignez-le au formulaire
,e cas échéant attestation de’expérience de travail danse domaine,e cas échéant certificat ou extrait de naissance chèque ou mandat-poste d’environ 40 , en devises canadiennes, pour couvrires frais d’étude du dossier.Ces frais ne sont pas remboursables.Seuleses demandes dûment remplies et accompagnées de tous
remboursement en argent comptant, par mandat-poste, mandat bancaire ou chèque personnel, vous pouvez faire vos paiements dea façon suivante : • Par paiement électronique En utilisantes services offerts pares institutions financières Banque Nationale ou Caisses Desjardins.Ces institutions financières peuvent vous renseigner
ainsi quees compétences du supérieur immédiat,e cas échéant chèque ou mandat-poste de 172,54 (taxes incluses), en devise canadienne, pour couvrires frais d’étude du dossier. Ces frais ne sont pas remboursables. Seuleses demandes dûment remplies et accompagnées de touses documents exigés peuvent être étudiées. Les documents
chèque ou mandat-poste de 115,03 (taxes incluses), en devise canadienne, danse cas d’un diplôme délivré par une école agréée et de 345,08 (taxes incluses) danse cas d’un diplôme d’une école non agréée, pour couvrires frais d’étude du dossier. Ces frais ne sont pas remboursables. Seuleses demandes dûment
ainsi quees résultats obtenus copie certifiée officielle du diplôme ou preuve de’obtention attestation de’expérience de travail danse domaine de’art dentaire, au cours des cinq années précédanta demande d’équivalence de formation trois photos récentes de format passeport chèque ou mandat-poste de 2 000 (taxes incluses
ainsi que es résultats obtenus Tout diplôme obtenu Preuve officielle du droit d’exercera profession hors du Québec (permis, certificat d’enregistrement ouicence), e cas échéant Certificat ou extrait de naissance Chèque ou mandat poste de 50,79 pour couvrires frais d’étude du dossier Ces frais
au cours des cinq années précédanta demande d’équivalence de formation,e cas échéant Trois photos récentes de format passeport Lettre de bonne conduite (« Good standing ») émise par'organisme réglementaire ayant juridiction sur votreieu de pratique Chèque ou mandat-poste de 2 000 pour couvrires frais d’étude
échéant chèque ou mandat-poste de 500 , en devise canadienne, pour couvrires frais d’étude du dossier. Ces frais ne sont pas remboursables. Seuleses demandes dûment remplies et accompagnées de touses documents exigés peuvent être étudiées. Les documents présentés doivent être des copies certifiées conformes
de conception comprenante projet de fin d’études (oue dernier projet) de ce programme ou deux autres projets exécutés au cours des deux dernières années du programme un chèque ou mandat-poste de 749 (taxes incluses), en devise canadienne, pour couvrires frais d’étude du dossier. Ces frais ne sont pas remboursables
dea garderie, s’il y aieu.Si votre demande vise’implantation d’une garderie ou d’un centre dea petite enfance (CPE) (demande de permis), assurez-vous d’expédiere chèque visé,e mandat-poste oua traite bancaire de 1 777 (montant valide du 1er avril 2023 au 31 mars 2024) à’ordre du ministre des Finances du Québec
pertinents justifiant’absence de participation (directe ou indirecte) à’exploitation ou àa gestion dea garderie ont été joints àa demande.Sia demande vise’implantation d’une garderie ou d’un CPE (demande de permis),es éléments suivants sont joints : chèque visé, mandat-poste ou traite bancaire à’ordre
est une personne morale; •a section 8, Signature du demandeur, est signée et datée.De plus, si vous êtes un demandeur de permis,es documents suivants devront être joints au formulaire : • un chèque visé, un mandat-poste ou une traite bancaire couvrante montant exigé (référence : site Web du Ministère) et fait à’ordre
pratique attestation de'expérience pertinente de travail preuve officielle du droit d'exercera profession hors du Québec (permis, certificat d’enregistrement ouicence) certificat ou extrait de naissance chèque ou mandat-poste de 172,54 (taxes incluses), en devise canadienne, pour couvrires frais d'étude du dossier
