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Liste des résultats de recherche

• Moratoire sur les porcheries

  André-Philippe Côté. 3 mai 2002

  Fonds André-Philippe Côté

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• L'article 12 de la Charte des droits et libertés de la personne : l'interdiction de discriminer en matière de biens et services ordinairement offerts au public Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre-Yves Bourdeau]

  Montréal] : la Commission, 2002

  Cat.2.122.16 L'ARTICLE 12 DE LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE : L'INTERDICTION DE DISCRIMINER EN MATIÈRE DE BIENS ET SERVICES ORDINAIREMENT OFFERTS AU PUBLIC Novembre 1996 2 Document adopté àa 406e séance dea Commission, tenuee 18 novembre 1996, par sa résolution, COM-406-3.3.3 Me André Labonté

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• Le chef Renaud applique des sanctions

  André-Philippe Côté. 7 février 1998

  Fonds André-Philippe Côté

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• L'accès des chantiers de la Baie James est interdit à Bourassa. «Avez-vous peur que je passe des filles?» «Pire, un ancien premier ministre.»

  Raoul Hunter. 15 août 1979

  Fonds Raoul Hunter

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• L'article 12 de la Charte des droits et libertés de la personne : l'interdiction de discriminer en matière de biens et services ordinairement offerts au public : lignes directrices Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre-Yves Bourdeau]

  Montréal] : la Commission, 2002

  Cat.2.122.16.1 L'ARTICLE 12 DE LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE : L'INTERDICTION DE DISCRIMINER EN MATIÈRE DE BIENS ET SERVICES ORDINAIREMENT OFFERTS AU PUBLIC LIGNES DIRECTRICES Décembre 1997 2 Document adopté àa 424e séance dea Commission, tenuee 19 décembre 1997, par sa résolution COM-424-5.1.2

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• Arrêt ordonnant la comparution du huissier Prieur, lundi prochain, pour plaider les causes dont il s'est chargé, sous peine d'interdiction de sa charge, vu le réquisitoire du procureur général, contre ce dernier qui, malgré sa promesse formelle d'être présent pour terminer des affaires pendantes, est absent et fait tort, notamment à des gens de Montréal et autres lieux éloignés

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 juillet 1704

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi qu'il y a des [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt du Conseil supérieur de Québec mettant à néant un appel de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 15 mars 1737 dans la cause entre Yves Phlem (Flemme), se disant chirurgien établi sur le fief Sainte-Anne, près de Batiscan, contre Marie Turgeon, veuve de Jean Bilodeau, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, ledit Conseil condamnant ladite veuve Bilodeau à payer une somme de 180 livres audit Phlem et ordonnant à ce dernier de prendre seulement les lettres de chirurgien du sieur Lajus, lieutenant du premier chirurgien du Roi, lequel arrêt ordonnant en outre que l'acte d'assemblée des seigneur, curé et habitants de Sainte-Anne-de-la-Pérade du 22 mars 1737 sera et demeurera supprimé, d'une part, puis faisant très expresses inhibitions et défenses aux seigneur, curé et habitants de Sainte-Anne et à tous autres de faire à l'avenir pareilles assemblées, en dresser ni signer aucun acte sans y être autorisés et ce, sous les peines de droit, et, enfin, faisant également pareilles défenses à tous les notaires de recevoir de pareils actes à peine d'interdiction

  13 avril 1737

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt du Conseil supérieur de Québec mettant à néant un appel de la sentence rendue en la Prévôté de Québec dans la cause entre Yves Phlem (Flemme), se disant chirurgien établi sur le fief Sainte-Anne, près de Batiscan, contre Marie Turgeon, veuve de Jean Bilodeau, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 13 avril 1737 [Document insinué le 4 juin 1737]

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Arrêt du Conseil supérieur de Québec mettant à néant un appel de la sentence [...]

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• Les exigences des employeurs et des établissements de service sur la tenue vestimentaire et l'apparence personnelle (port de l'uniforme, interdiction de la barbe, coupe des cheveux, etc.) Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Maurice Drapeau]

  Montréal] : la Commission, 2002

  Cat.2.113.3.6 LES EXIGENCES DES EMPLOYEURS ET DES ÉTABLISSEMENTS DE SERVICE SUR LA TENUE VESTIMENTAIRE ET L'APPARENCE PERSONNELLE (Port de'uniforme, interdiction dea barbe, coupe des cheveux, etc.) Juin 1993 2 Note Ce document a été publié para Commission des droits dea personne.Le 29 novembre 1995, cette

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• Arrêt portant substitution du sergent Cabazier à Benigne Basset en l'office de notaire à Montréal, pendant l'interdiction du dit Basset

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 septembre 1674

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Bénigne Basset greff [...]

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• Appel maintenu de la sentence rendue le 26 juin 1703 en la Prévôté de Québec entre Jean Delage, habitant du Petit village, et Jean Fournel (Fornel), marchand de Québec, au sujet de leur renvoi hors de cour

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 août 1703

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean de l'âge (Delage) habitant du petit village appelant de sente [...]

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• Ordre aux huissiers de faire les assignations dont ils seront requis par Philippe Peiré, marchand de Québec, contre le sieur Dupuy, lieutenant général de la Prévôté de Québec, sous peine d'interdiction

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 décembre 1711

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Philippe Peire m [...]

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• Levée d'interdiction du Conseil relativement à une requête présentée par Jean-Paul Maheu, lui permettant de jouir et de disposer de ses biens meubles et du revenu de ses immeubles

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 février 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatorzième février 1701. Le Conseil assemblé où étaient Monsie [...]

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• Levée d'interdiction du Conseil relativement à une requête présentée par Jean-Paul Maheu, lui permettant de jouir et de disposer de ses biens meubles et du revenu de ses immeubles

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 février 1701

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatorzième février 1701. Le Conseil assemblé où étaient Monsie [...]

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• Instance entre Nicolas Perrot (Perrault), demandeur, contre maître Daniel Normandin, notaire royal de la Juridiction de Trois-Rivières, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 3 juin 1705

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Nicolas Perrot (Perrault), demandeur, contre maître Daniel Nor [...]

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• Appel d'une sentence du lieutenant général des Trois-Rivières, lequel avait jugé d'un appel du juge de Champlain, mis à néant, l'appelant Étienne Pezard, écuyer et sieur de LaTouche Champlain, est condamné à fournir aux intimés au bout de la profondeur de leurs terres, ce qui leur manque en largeur

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 juin 1678

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Etienne PEZARD écuyer sieur de Latouche Champlain, prenant le fait [...]

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• Comparution du sieur Étienne Veron de Grandmesnil au nom et comme ayant charge du frère Charron (Charon), lequel a dit avoir donné à Daniel Normandin deux billets d’avertissement et demande de répondre à la demande contenue dans le premier billet...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 4 mars 1697

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution du sieur Étienne Veron de Grandmesnil demeurant en cette ville au [...]

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• Arrêt déclarant Maurice Averty, habitant de Laprairie et de la Madeleine, incapable de la conduite et l'administration de ses biens et ordonnant qu'il lui soit nommé un curateur

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 avril 1699

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître François Madeleine RUETTE D'AUTEUIL procureur général du Ro [...]

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• Arrêt déclarant Maurice Averty, habitant de Laprairie et de la Madeleine, incapable de la conduite et l'administration de ses biens et ordonnant qu'il lui soit nommé un curateur

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 avril 1699

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître François Madeleine RUETTE D'AUTEUIL procureur général du Ro [...]

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• Règlement provisoire par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, entre les sieurs Cugnet, directeur et receveur général du Domaine, et Lanoullier (Lanouiller), agent général de la Compagnie des Indes, tant pour la perception des droits du Roi, le commerce exclusif du castor que pour l'interdiction du commerce étranger

  Hocquart, Gilles. 1er février 1730

  4 éléments. Fonds Intendants

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