284137 résultats

Liste des résultats de recherche

• Enquête sur un vol de marchandises commis au magasin de Dominique Bartz, marchand en pelleteries, plaignant

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 novembre 1758 - 1 mars 1759

  9 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la comparution de Dominique Bartz à l' [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Défaut accordé à Pierre Gilbert, marchand contre Charles Catignon, garde magasin du roi, sur la requête civile de ce dernier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 janvier 1683

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Vitré est rentré. Défaut à Pierre Gillebert demandeur en req [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Magasin général et maison de M. Philéas Normand, marchand

  Illustrations de périodiques

  Voir le détail

• Procès en appel entre Dominique Nafrechou, marchand, requérant, et Étienne Rocbert, garde-magasin du roi, intimé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 septembre 1720 - 13 mai 1721

  7 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient la comparution de Nafrechou, déclarant se porter appelant d'une sentence rendue en faveu [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordre aux parties, Pierre Gilbert, marchand, et Charles Catignon, garde magasin du roi, de communiquer au Procureur général les pièces dont elles prétendent se servir pour venir plaidoyer lundi prochain

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 janvier 1683

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Gillebert, contenan [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt réglant que le sieur de la Martinière pourra opiner si bon lui semble dans la cause entre Pierre Gilbert, marchand, et Charles Catignon, garde magasin du roi

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 février 1682

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant et Monsieur de Villeray se sont retirés. Vu la requ [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• J.A. Dallaire, marchand, St Évariste Sta. P.Q.

  Québec (Province)? : s.n. 19-

  Cartes postales

  Voir le détail

• Arrêt portant nomination des sieurs de LaFerté, de Tilly et Damours, conseillers et du procureur général Bourdon pour se rendre dans les magasins et boutiques des marchands examiner et apprécier, les draps, étoffes et toile et d'en fixer le prix

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 9 juillet 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du neuvième juillet 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gou [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt ordonnant que certaine requêtes et déclarations de Pierre Gilbert, marchand, seront jointes à son procès avec Charles Catignon, garde magasin du roi

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er décembre 1681

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant et Monsieur de Villeray retirés. Vu au Conseil la r [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt ordonnant que certaine requête et déclarations de Pierre Gilbert, marchand, seront jointes à son procès avec Charles Catignon, garde magasin du Roi

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er décembre 1681

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant et Monsieur de Villeray retirés. Vu au Conseil la r [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Transaction entre Pierre Claverie, garde-magasin du Roi, de Québec, et Jean Bonenfant, marchand, demeurant à la Rivière-des-Caps

  Dulaurent, Christophe-Hilarion, notaire, époque 1734-1759. 16 février 1756

  6 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Christophe-Hilarion Dulaurent, notaire

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordre aux parties, Charles Catignon, garde magasin du roi, et Pierre Gilbert, marchand, de se communiquer dans les trois jours, les pièces par elles demandées pour venir plaider lundi prochain

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 janvier 1683

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huitième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où assista [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet Jean Congnet (Cognet, Coignet), huissier au Conseil supérieur de Québec, pour faire la visite des blés et farines qui sont dans le gouvernement de Montréal et qui porte ordre aux marchands et autres d'ouvrir magasins, granges et greniers à la première requête qui leur en sera faite par ledit Congnet

  Bégon, Michel de la Picardière. 20 mars 1715

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui fait savoir à tous négociants, marchands, fournisseurs et autres qui doivent au magasin du Roi à Québec de venir compter incessamment et s'acquitter avec le sieur Foucault, garde des magasins de Sa Majesté

  Hocquart, Gilles. 21 septembre 1729

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordre à Charles Catignon, garde magasin du Roi et procurateur d'Étienne Joulin, marchand bourgeois de La Rochelle, de communiquer une certaine requête à Pierre Gilbert, marchand

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 octobre 1683

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Charles Catignon garde magasin [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Sursis à faire droit sur l'appel jusqu'à l'arrivée des derniers vaisseaux venant de France dans la cause de Robert Desnoyers, garde magasin du Roi à Québec, contre Pierre Baraguet, marchand du dit lieu

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 janvier 1716

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Robert DESNOYERS ci-devant garde des magasins du Roi en cette vill [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Entérinement de la requête civile de Charles Catignon, garde magasin du Roi et procureur d'Étienne Joulin, marchand bourgeois de La Rochelle; parties étant remises en l'état qu'elles étaient avant l'arrêt du 7 septembre 1682

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 février 1683

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray s'est retiré. Entre Charles CATIGNON garde magasin [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordre à Pierre Gilbert, marchand, de communiquer ses deux requêtes à Charles Catignon, garde magasin du roi, pour y répondre et en venir prêt au premier jour que le Conseil rentrera après la fête des rois

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 décembre 1682

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray n'a pas opiné. Vu la requête présentée en ce Consei [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 29 octobre 1721, dans la cause de Claude Porlier, marchand, contre Louis Prat, capitaine de port, pour loyer de magasinage. Prat est condamné à payer 56 livres à Porlier

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 décembre 1721

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• S1339 - La section de la nouveauté, la section des marchands de meubles, d'appareils et d'accessoires électriques et la section des marchands de chaussures de l'Association des marchands détaillants de Québec- Le Syndicat catholique des employés de magasins de Québec inc.

  1949

  Fonds Ministère du Travail

  Archives textuelles

  Voir le détail