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• Procès entre Mathurin Thibodeau (Thibaudeau) dit Lalime, habitant demeurant à l'île d'Orléans, et René Ancelin et à Pierre Michaux (Michaud), son gendre, à propos d'un marché pour battre le blé

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 7 juin 1671 - 21 octobre 1671

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend les requêtes à l'intendant Talon, les ordonnance [...]

  Archives textuelles

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• Procès de François Sarrazin, habitant de l'île Jésus (Île-Jésus), contre Michel Pampalon, boulanger à Montréal, à propos d'un marché de 40 minots de blé

  Adhémar dit Saint-Martin, Jean-Baptiste. 12 mai 1742 au 28 juillet 1744

  28 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un billet promi [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Jean-Baptiste Ménard, de l'île Jésus, demandeur, et Pierre Gauthier dit Landreville, défendeur, pour la restitution d'une clef et respect d'un marché pour le partage de blé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 février 1724 - 26 février 1724

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient la requête de Jean-Baptiste Ménard, habitant de l'île Jésus, disant que son fermier Pier [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Jacques Guyon dit Dufresnay, marchand de Québec, demandeur, et la veuve de Biron, Antoine Magnan, Hervieux et Madeleine Just, veuve de You de LaDécouverte, défendeurs, concernant un marché pour la livraison de blé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 avril 1723

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : la déclaration au greffe par Jacques Guyon, disant être arrivé [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Michel Pelletier de laPrade (Laprade), seigneur de Gentilly, à l'effet qu'il aurait fait un marché avec le sieur Cachelièvre, maître de barque, pour le transport de plusieurs minots de blé, lequel marché le susmentionné n'aurait point respecté; demandant l'assignation dudit Cachelièvre pour qu'il soit condamné à partir incessamment pour aller chercher ledit blé, faute de quoi, qu'il soit condamné à payer au suppliant les frais nécessaire au voyage, et les dépens, dommages et intérêts conséquents au non-respect du marché

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 10 juin 1695

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Entre Joseph Fouré (Fourré), tailleur d'habits, demandeur, et le nommé La Noix (Lanoix), défendeur. Requête présentée afin que ledit La Noix soit condamné à lui remettre 10 minots de blé restants de leur marché

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 11 mars 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Le Conseil a donné défaut contre ledit La Noix, absent, et le condamne à remettre au demandeur 10 minots de blé et à payer les [...]

  Archives textuelles

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• Cause entre René Branche, demandeur, et François Dupuis, défendeur, à propos de huit minots de blé ; il est ordonné que le demandeur fera paraître le marché fait entre les parties

  5 août 1678

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Sentence condamnant Jacques Leblond à travailler à déserter un demi arpent de terre pour le compte de Vincent Regnault, pour la somme de 30 livres tournois et un minot de blé froment, en vertu d'un marché sous seing privé passé le 19 octobre 1663 entre les parties

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 avril 1664

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Vincent REGNAULT demandeur d'une part et Jacques le Blond défendeu [...]

  Archives textuelles

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• Comparution des sieurs Philippe Pierre et Pierre Haimard (Émard - Aymard), marchands bourgeois de Québec, lesquels déclarent que la dame de Saint-Romain leur a vendu 500 minots de blé, mention d'un marché fait entre eux le 1er juin 1704, du charrois du sieur Hubert et du fait que ladite dame de Saint-Romain demeure en la Basse-Ville de Québec, où loge le nommé Davesne (Davenne), et visite dudit blé par maître Perthuis, marchand de Montréal, et par Jean Prat (Pratte), marchand boulanger de Québec

  12 juillet 1704

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Marché passé devant le notaire Lanoullier (Lanouillier), le 12 novembre 1756, entre Jean-Baptiste Vaillancourt, habitant de Saint-Laurent sur l'Île d'Orléans, et Jean Vallée, domicilié rue de la Fabrique à Québec, au sujet de la livraison de quinze minots de blé en janvier 1757, à raison de 5 livres le minot, signification de l'obligation audit Vaillancourt, à la requête de Jean Vallée, et ordre à lui donné de s'y conformer, et sur son refus, assignation dudit Vaillancourt à comparaître

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 12 novembre 1756 - 23 mai 1757

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Requête de Mathieu Brunet dit Létang (Lestang), demandeur, de lui être payé par Jacques Ménard dit Lafontaine (La Fontaine), un minot de blé pour de l'herbe à couvrir. Ledit défendeur dit ne pas avoir promis un minot de blé audit demandeur qui soutient le contraire selon le marché qu'ils ont conclu ensemble. Il est ordonné que ledit Lafontaine (La Fontaine) paie le minot de blé audit Létang (Lestang) en plus des frais de justice

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 26 janvier 1669

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Plan of Property Belonging to the Honorable James Smith Subdivided into Building Lots to be Sold on Thursday 9 th. April 1863 at one O'clock p. m. at the Corn Exchange Montreal John J. Arnton Auctioneer

  John James Browne, architecte, W. A. Little, Lithographe. 1863

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les propriétés de James Smith. Ces propriétés, subdivisées en lots, sont situées dans le quadrilatère formé p [...]

  Plans

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• Convention (marché) entre les Révérends Pères Jésuites et Joseph Normand, lequel s'engage à verser auxdits Révérends Pères soixante et dix minots de blé pendant vingt ans pour le moulin neuf du passage, en échange de la jouissance et de la responsabilité dudit moulin

  1er novembre 1717

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Défaut à Étienne Parent, entrepreneur-maçon à Beauport, contre Antoine Girard fils, taillandier à Québec, condamnant celui-ci à fournir du blé et de l'argent au demandeur pour des travaux de maçonnerie, suivant un marché conclu entre eux, suivi d'un exploit de signification audit Girard

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 14 mars 1724 - 17 mars 1724

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous particuliers de Québec de s'emparer ni d'emporter de leur propre autorité même en payant, les blés, farines ou autres denrées qui sont dans les canots qui viennent pour le marché à peine de dix livres d'amende et même de prison si le cas qui échet

  Hocquart, Gilles. 9 novembre 1742

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Réponses produites par François Travers, meunier demeurant au petit moulin des Révérends Pères Jésuites, à l'assignation à lui donnée par Meschin (Méchin), huissier, suivant la requête de la veuve de Joseph Pagé dit Quercy, demeurant à Québec, au sujet d'un marché passé entre les sieurs Travers et Pagé, pour entreposer et moudre des minots de blé appartenant audit Pagé; lesquels minots de blé étaient de très mauvaise qualité

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 12 janvier 1732

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec

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• Règlement ordonnant que le pain sera vendu au prix fixé par le lieutenant général sur le pied de 4 livres le minot de blé, permission aux habitants de la campagne d'apporter du pain au marché et de le vendre selon le prix fixé par le dit lieutenant général, en marquant sur chaque pain son poids; et à l'égard du pavé des rues, les propriétaires de maisons seront tenus de paver leur emplacement, suivant le niveau qui sera tiré par des experts en présence du Lieutenant général et du Grand voyer

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 janvier 1690

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 30e janvier 1690. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'int [...]

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• Requête de Jacques Besnard (Bénard), demandeur, contre François le Maistre (Lemaître), demandant 30 livres en castor, ledit le Maistre disant avoir payé la somme en chemises. Ordonné que ledit Besnard payera lesdites chemises moitié en blé moitié en castor sur le compte qu'ils ont à faire ensemble et que ledit le Maistre accomplira son marché dans huitaine

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 24 novembre 1655

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Procès entre René de Couagne, marchand, demandeur, et Maurice Rivet, habitant de Repentigny, défendeur, pour le respect d'un marché

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 août 1716 - 12 août 1716

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la requête de René de Couagne pour faire approcher Maurice Riv [...]

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• Ordonnance de François Daine, lieutenant général de la Prévôté de Québec, enjoignant à tous les habitants qui apportent en la ville de Québec des farines, blés, volailles, beurre et autres denrées, soit en canot soit en charrue, de les faire décharger aussitôt leur arrivée, pour les exposer en vente à la place du marché; défense également d'acheter des denrées dans un lieu autre que la place du marché.

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 19 novembre 1745 (Document insinué le 19 novembre 1745)

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose de l'ordonnance de François Daine, lieutenant général de la Prévôté de Québec, enjoignant à tous les habit [...]

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