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• Summa de sponsalibus et matrimoniis

  Giovanni d'Andrea, environ 1270-1348

  Basilia : Martinus Flach, ca 1473-1475

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• L'État et le mariage /

  Dorion, C.É. 1860-1946, (Charles-Édouard)

  Montréal : l'École populaire, Secrétariat de l'É.S.P. : l'Action paroissiale, 1931

  ses destinées! Le mariage est àa fois un acte, un contrat et un sacrement.Acte, il relève du droit naturel qui estaoi de Dieu; contrat, il relève du droit civil qui est aussi’expression du droit naturel contenu danse droit positif, œuvre duégislateur; sacrement, il relève du droit canonique, qui estaoi de’Église

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• Mandements, lettres pastorales, circulaires et autres documents publiés dans le diocèse de Montréal depuis son érection...

  t. 19 : 3 sept. 1940-24 févr. 1943

  Montréal : Typographie Le Nouveau monde, 1869-

  .C’este précepte contenu aussi au canon 1020 du Code de Droit Canonique, et dont il importe de citeres termes: 458 MANDEMENTS, LETTRES PASTORALES, Texte de'Instruction 4.§ 1.Le curé, à qui reviente droit d'assister au mariage, recherchera soigneusement, au préalable et en temps opportun, si quelque chose fait obstacle

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• L'encyclique sur le mariage chrétien "Casti connubii" (31 décembre 1930) /

  Montréal : Éditions de l'École sociale populaire, [1943?]

  ce que Nous y avons dit : « Pour ce qui regardees enfants, ils -doivent être accueillis avec amour, élevés religieusement (b) » ; ainsi parle aussie Droit canon avec son habituelle précision : « La fin première du mariage, c’esta procréation des enfants eteur éducation (c).» Il ne faut enfin point passer sous silence

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• L'Indissolubilité du mariage : théorie et pratique /

  Jombart, Émile, 1881-1964

  Montréal : l'École sociale populaire, Secrétariat de l'É.S.P. : l'Action paroissiale, 1928

  .Maises volumes des Décisions dea S.Rote montrenta fidélité de ce tribunal à sa jurisprudence traditionnelle.D’ailleurs’expérience judiciaire, en suggérant auégislateur de diminuere nombre des empêchements de mariage (comme’a faite Code de droit canonique de 1917), a diminuée nombre des cas de nullité.On prétendait

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• Le relais / Diocèse de Rimouski

  No 166 | 29 mars | Mars | 2007

  Rimouski, Québec] : Diocèse de Rimouski, 2004-

  Rimouski, Québec] : Archidiocèse de Rimouski

  .C’est plutôt’État qui reconnaît des effets civils au mariage religieux, pourvu quees ministres qui célèbrent ce mariagee fasse selones règles du droit de’Église.Un mariage qui ne serait pas célébré validement selona forme canonique prescrite ne serait pas reconnu par'État.Invalide au plan religieux

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• Le relais / Diocèse de Rimouski

  No 112 | 2 mars | Mars | 2006

  Rimouski, Québec] : Diocèse de Rimouski, 2004-

  Rimouski, Québec] : Archidiocèse de Rimouski

  .Il est donc strictement interdit à un « ministre du culte » de confession catholique, prêtre, diacre ouaïc délégué, de procéder à un mariage uniquement civil ou à une union civile.Tout acte en ce sens, même s'il est reconnu valide par'état civil, résulterait en une sérieuse infraction aux règles du droit canonique et en un déni

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• Lettre encyclique Sertum laetitiae à l'épiscopat des États-Unis /

  Montréal : l'Oeuvre des tracts : l'Action paroissiale, 1939

  contraire àa prospérité des familles et des États quee divorce.» (Encyclique Arcanum.) Quant aux mariages dansesquels'une ou'autre partie n'appartient pas à'Église catholique ou n'a pas même reçue sacrement de baptême, Nous sommes certain que vous observerez exactementes prescriptions du droit canonique.De tels

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• Le petit journal de l'Institut / Institut de pastorale, Archidiocèse de Rimouski

  No 149 | Mai | 2018

  Rimouski, Québec] : [Institut de pastorale, Archidiocèse de Rimouski], 2005-2018

  et ils pensent que c’est nous qui avons faite coup! ET ÇA N’A PAS FAIT LA NOUVELLE! C’est aveca bénédiction dea Congrégation poure culte divin eta Discipline des sacrements qu’une religieuse a présidé’été dernier un mariage.Cette situation est en effet prévue au Code de droit canonique : Là où il n’y a ni prêtre

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• [Mandements, lettres pastorales et circulaires des évêques de Valleyfield]

  1938, Lettre pastorale collective et mandemente

  Valleyfield] : [s.n.], [1892-1966

  2019est possible, ou bien à renvoyeres futurs conjoints sans procéder au mariage.C\u2019este précepte contenu aussi au canon 1020 du Code de Droit Canonique, et dont il importe de citeres termes : 4.\t§ 1 .Le curé, à qui reviente droit d\u2019assister au mariage, recherchera soigneusement, au préalable et en temps

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• Guide pour l'élaboration de politiques diocésaines concernant les dossiers relatifs aux Autochtones dans les archives des diocèses catholiques au Canada

  Ottawa : Conférence des évêques catholiques du Canada, 2023

  , ou d’un événement qui inspire’Église dans son cheminement de disciple.Les archives diocésaines et paroissiales préserventa vie de foi d’un groupe particulier de personnes.Selon cette perspective,e Code de droit canonique formule un certain nombre de principes associés à ces archives.1) Les documents publics

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• La revue du Barreau

  Tome 75 | Printemps | 2016

  Montréal : Barreau du Québec], 2000-

  devant’imam selones rites islamiques plutôt que devante greffier dea Cour supérieure.31.Houle c.Directeur de’état civil, 2014 QCCS 658.32.Rappelons que contrairement au droit canon,e mariage en droit musulman clas- sique n’est pas un sacrement mais un simple contrat civil consensuel.La pré- sence d’un religieux (imam

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• La Famille d'aujourd'hui /

  Caza, Percival, 1896-1976

  Montréal : l'Oeuvre des tracts : les Éditions Bellarmin, 1954

  , précisées pare Droit canonique eta théologie morale:a procréation des enfants eteur éducation, avant tout religieuse; puis'union stable et surnaturellement amoureuse des époux, possédant chacun deux cœurs pour mieux aimer Dieu.Cette place, qu'avaita religion eta morale dansa famille, fait deviner'importance

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• Un Diocèse canadien aux Indes /

  Gagnon, Eustache, 1897-1969

  Montréal : l'Oeuvre des tracts : l'Action paroissiale, [1929?]

  , sans s'opposer àa diffusion de'Evangile, ne sont pas toujours en conformité avece Droit Canon.L'Indian Christian Mariage Act de 1872 cause beaucoup d'ennuis aux missionnaires, surtout poures empêchements de mariage et'application du Privilège Paulin.— 13 — Sur une population totale de 9,000,000, cinq millions

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• Histoire du droit canadien depuis les origines de la colonie jusqu'à nos jours /

  Vol. 1

  Lareau, Edmond, 1848-1890

  Montréal : Librairie générale de droit et de jurisprudence, A. Périard, libraire-éditeur, 1888-1889

  HISTOIRE DU DROIT CANADIEN.Le droit coutumier n'a pas eu à s'occuper du mariage comme contrat,e mariage relevant du droit canonique ; mais il réglaita condition quee mariage faisait àa femme, etes devoirs civils qu'il imposait aux deux époux.La femme était sous puissance de mari, ce qu'exprimait cet adage coutumier

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• Droit public de l'Eglise /

  Vol. 4

  Pâquet, Louis-Adolphe, 1859-1942

  Québec : Imprimerie de l'Action sociale, 1908-1915. -

  sures mariages chrétiens, reconnurent plutôt et déclarèrent que ce pouvoir tout entier appartient à'Eglise.Ainsi Honorius, Théodosee jeune, Justinien *, n'hésitèrent pas à avouer que danses questions qui touchent au mariage, ils n'avaient d'autre droit que celui •d'êtrees gardiens etes défenseurs des sacrés canons

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• L'État et la morale publique / En appendice, Encyclique de S.S. Pie XI sur le chômage

  Pelland, Léo, 1891-

  Montréal : l'École sociale populaire, Secrétariat de l'É.S.P. : l'Action paroissiale, 1931

  donte mariage a été déclaré nul, en vertu du droit canonique, à tomber souses censures deaoi criminelle pour bigamie ou polygamie 1, s’ils se marient ensuite,e droit civil de notre province se trouve à manquer gravement,ui aussi, aux préceptes dea justice et dea morale 2.Devantes développements formidables

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• Revue dominicaine

  janvier 1922, Janvier

  St-Hyacinthe : [Revue dominicaine.], 1915-1961

  'Sénateur Dhapais, s\u2019accentue Vécart entree droit civil ete droit ecclésiastique.Déjàe Code, sur certains points; concernante mariage, n\u2019était pas complètement conforme au droit canonique:\u2019article 117 restreignait\u2019empêchement dirimant d'impuissance à\u2019impuissance apparente et manifeste

  Revues

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• En communion

  Vol. 29, no 6 | Février | 2016

  Nicolet (Québec) : Diocèse de Nicolet, 2013-

  ______________________________________ Lorsqu'un mariage échoue, il arrive quees conditions de sa validité aient été absentes dèse départ.C'est alors qu'on peut procéder à une déclaration de nullité du mariage religieux, àa suite d'une démarche pastorale et juridique, selone droit canonique.ANNÉE DE LA MISÉRICORDE Procédures simplifiées

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• La Croix.

  09 février 1929, samedi 9 février 1929

  Montréal : [s.n.], 1903-

  de paix, et il seréservele droit, en tout cas, d'exercer son pouvoir moral et spirituel.Par conséquent,e territoire du Vatican sera toujours neutre ct inviolable.considéré au présent traité sont abrogées'.L\u2019Etat mariage est un sacrement régi italien reconnait quee pare droit canon.\u201cL'article

  Journaux

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