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• Pour le droit au mariage gay… [Homme] : "Le droit au mariage triste c'est déjà acquis!"

  André-Philippe Côté. 21 septembre 1998

  Fonds André-Philippe Côté

  Dessins

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• Autorisation accordée à Catherine Guertin, veuve de Pierre Caillonneau, de poursuivre ses droits et actions selon son premier contrat de mariage avec le défunt Caillonneau

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 février 1694

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile comprend la pièce suivante : le dictum de sentence qui autorise Catherine Guertin, veuve de Pierr [...]

  Archives textuelles

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• «Ce n'est pas écrit dans notre contrat de mariage que je dois te servir ton petit déjeuner!» «Ok mais il y a convention...»

  Raoul Hunter. 5 octobre 1981

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• Arrêt accordant acte au sieur Louis Théandre Chartier de Lotbinière, lieutenant-général le droit de demander au curé les registres des baptêmes, mariages et sépultures pour les parapher, et sursis à faire droit sur leur opposition jusqu'à l'arrivée des vaisseaux, par lesquels le sieur Évêque de Québec est attendu

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 mai 1675

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sixième mai 1675. Le Conseil assemblé où présidait Monseigneur [...]

  Archives textuelles

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• Summa de sponsalibus et matrimoniis

  Giovanni d'Andrea, environ 1270-1348

  Basilia : Martinus Flach, ca 1473-1475

  Livres

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• Requête de Pierre Paris et de Marie-Jeanne Tellier, son épouse, demeurant dans la paroisse de Sainte-Famille du Cap-Santé, faisant tant pour eux que pour Antoine Tellier, leur beau-frère et frère, héritiers pour moitié de la succession de feu François Tellier et de Geneviève Mezeray, leurs père et mère, laquelle a convolé en secondes noces avec feu François Dussault, pour faire assigner Jean-Baptiste Dussault, tuteur des enfants mineurs de feu Denis Dussault, de son vivant fils et donataire dudit défunt François Tellier, afin de récupérer les 150 livres qui leur reviennent selon certains arrangements de mariage et par droits d'héritage, ordonnance pour l'assignation de Jean-Baptiste Dussault, et exploit de signification de ladite requête et de l'ordonnance audit Jean-Baptiste Dussault, avec assignation

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 février 1744

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Entre Eustache Toupin, maçon, stipulant pour lui et ses beaux-frères et belles-sœurs pour la succession de feu Nicolas Lafrance et Thérèse Châtel, leurs beau-père et belle-mère, demandeurs, et la veuve Nicolas Lafrance, défenderesse. Requête présentée par les demandeurs pour que la dite veuve Lafrance soit tenue de rapporter la donation pour icelle être résiliée et déclaré nulle et aussi son contrat de mariage pour constater ses droits. Le Conseil accorde à la défenderesse un délai d'un mois pour faire la recherche de ses papiers

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 21 novembre 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Extrait du contrat de mariage passé pardevant maître Barolet, notaire, entre François Mignault, négociant demeurant en la ville de Québec, majeur de 29 ans, fils de Pierre Mignault (dit Châtillon) et de défunte Catherine Ouellet, ses père et mère; et Françoise Lecourt (Lecours), fille majeure usant de ses droits, née du mariage de feu Ignace Lecourt (Lecours) et de Marie-Anne Hubert, ses père et mère

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 septembre 1758 [Document insinué le 10 octobre 1758]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Comparution de Charles Fiset, Jean Fiset et Pierre Fiset, habitants de Québec, héritiers des feus Cécile Fiset et Jean Labbé, lequels renoncent à la communauté de biens qui a été entre lesdits défunts, pour s'en tenir aux droits énoncés au contrat de mariage desdits déffunts, acte leur est donné de ladite comparution, déclaration et renonciation, ils déclarent ne savoir écrire ni signer

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 3 février 1756

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Entre Ignace-François Delzenne, demandeur et la veuve Lapalme, défenderesse. Le Conseil ordonne avant de faire droit que ladite veuve apportera son contrat de mariage au prochain jour de Conseil et que le sieur Delzenne […] (Document incomplet)

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 30 avril 1763

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage entre François Jean, mineur de vingt-quatre ans, et Marie-Louise Grenet, majeure usant de ses droits.

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 26 septembre 1744 (Document insinué le 10 novembre 1744)

  8 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose du contrat de mariage passé pardevant maître Barolet, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Françoi [...]

  Archives textuelles

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• Tutelle pour Charlotte, fille mineure de Charles Remoneau (Raymoneau) (remarié en deuxième noce à Louise Brideau) et de feue Thérèse Bertrand

  23 janvier 1725

  12 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• À la requête de François Janot, veuf de Marie Thibault, habitant de la seigneurie de Bonsecours, assignation de Jean-François Thibault, habitant du second rang de la seigneurie de l'Islet, tuteur des enfants mineurs issus du mariage de ladite défunte Marie Thibault et du défunt Jean Cloutier, son premier mari, afin que ses droits de communauté avec ladite Thibault lui soient reconnus, suivant son contrat de mariage

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 25 septembre 1756

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès entre Marie-Anne Boissel, veuve de feu sieur Jean Durand, d'une part, et Nicolas Duflos (Duflau) au nom et comme curateur à la succession vacante de Jean Durand, à propos d'une somme qui lui est due pour ses droits matrimoniaux et pour son contrat de mariage

  16 octobre 1746 au 29 septembre 1772

  15 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Marie-Anne Bo [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Jean Bredel sieur Duchesnay, au nom et comme ayant épousé en premières noces feu Marie-Madeleine Saint-Jean, veuve de François Francoeur dit Lavallée, pour élection de tuteur et de subrogé tuteur à la fille mineure issue du mariage entre ledit Francoeur et ladite Saint-Jean

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 18 avril 1704

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté et Amirauté de Québec

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage passé pardevant maître Barolet, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Étienne Magnien (Magnan), habitant demeurant en la seigneurie de Neuville, paroisse Saint-François-de-Sales, veuf en premières noces de défunte Marie-Anne Mathe (Matte); et Marie-Madeleine Derry (Déry), fille mineure de feu Joseph Derry et de Marie-Élisabeth Arbour (Harbour), ses père et mère, assistée de René Derry et Innocent Laroche, ses oncles

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 30 décembre 1731 [Document insinué le 7 mai 1737]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Arrêt au sujet de la succession de défunte Marie-Anne Milot dans la cause opposant Guillaume Gaillard, conseiller, en son nom et comme tuteur de Jacques-François Poisset, présentement émancipé par justice et par mariage à la poursuite de ses droits, contre Pierre Émard (Haimard), juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Dominique Bergeron et de la défunte Milot, veuve en première noces du dit Poisset

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 octobre 1714

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Guillaume GAILLARD conseiller en ce Conseil au nom et comme [...]

  Archives textuelles

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• Entre Marie-Françoise Breton, veuve Bordeleau, demanderesse, et Jean-Baptiste Rousseau et Jean Bordeleau, défendeurs. Requête présentée afin que les prétendues conventions de l'inventaire du 20 décembre 1759 soient déclarées nulles et qu'il soit ordonné que la demanderesse jouira des droits et conventions portés par son contrat de mariage du 8 janvier 1759

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 30 septembre 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

  Le Conseil ordonne que l'écrit de défense présenté par les défendeurs sera signifié par la demanderesse

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage entre François Demers Monfort, négociant de Montréal, majeur vivant et jouissant de ses droits, et Marie-Catherine Thuné Dufresne, stipulant par Antoine Thuné Dufresne, aussi négociant, et Angélique Roy, ses père et mère

  24 novembre 1731

  8 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Raimbault fils, notaire royal en la Juridiction royale de Montréal

  Archives textuelles

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• Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Genest, notaire, le 30 décembre 1751, par lequel Georges Allard fait donation à Charles Boissel et Geneviève Allard, de la moitié de tous ses biens et droits qu'il peut avoir par son contrat de mariage avec Catherine Bédard

  2 mai 1752

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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