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• Rapport du vérificateur de processus indépendant : acquisition d'une solution de gestion de projets de construction de maître d'ouvrage public

  Québec : Société québécoise des infrastructures, 2020

  SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES RAPPORT DU VÉRIFICATEUR DE PROCESSUS INDÉPENDANT ACQUISITION D’UNE SOLUTION DE GESTION DE PROJETS DE CONSTRUCTION POUR MAÎTRE D’OUVRAGE PUBLIC 11 décembre 2020 À : Monsieur Arnaud Atlan Directeur Intelligence d’affaires Société québécoise des infrastructures 1075, rue

  Livres

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• Sentence arbitrale dans l'affaire entre Charles Guillimin, conseiller, et Noël Rainville, maître entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie, suivant leur compromis fait sous signatures privées, par lequel il donne auxdits arbitres plein pouvoir de régler et de terminer les difficultés menées entre eux, au sujet des comptes respectifs qu'ils ont ensemble

  13 juin 1732

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend la sentence arbitrale dans l'affaire entre Charles Guillimin et Noël Rainville; le compromis fait sous sig [...]

  Archives textuelles

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• Extrait du contrat de vente par le Sieur Joseph Routier (Routhier), maître entrepreneur d'ouvrages de maçonne de Québec, au Sieur Jean Derome, navigateur, d'un emplacement et d'une maison de pièce sur pièce sis au lieu nommé Près-de-ville au bas du Cap au Diamant à Québec (Notaire Jean-Claude Panet)

  22 avril 1757

  Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Mariage entre Jean Dubois, maître entrepreneur d'ouvrages en maçonnerie demeurant à Québec, fils de Michel Dubois et de la feue Marguerite Tessier, ses père et mère de la paroisse de Saint-Bonnet en la province de la Marche en l'évêché de Limoges, et Catherine Jean, fille du feu Jean Denis et de Marie Pelletier, ses père et mère de à Québec...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 16 août 1688 [Document insinué le 11 février 1689]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose d'un mariage entre Jean Dubois, maître entrepreneur d'ouvrages en maçonnerie demeurant à Québec, fils de M [...]

  Archives textuelles

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• Marché avec Louis Chapelain, maître tourneur (artisan qui fait des ouvrages au tour) pour faire des poulies, des pommes de pavillon, raques et berceaux pour la barque du Roi et pour la somme de 60 livres

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 mars 1665

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Aujourd'hui Louis Fontaine matelot est comparu au Conseil avec Louis cha [...]

  Archives textuelles

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• À la requête de Nicolas Dasylva dit Portugais, maître maçon et entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie à Québec, assignation de Claude Cliche, maître menuisier demeurant à Québec, afin qu'il paie au requérant 58 livres et 12 sols pour la construction d'un mur, avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 14 juillet 1730

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Marché pour la construction d'une maison sur le cap de la ville de Québec, et sur le terrain de la fabrique, entre Joseph Loubier, sergent dans les troupes de la Marine, et Joseph Rouillard, maître maçon et entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie, demeurant à Québec

  Pinguet de Vaucour, Jacques-Nicolas. 20 février 1732

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès entre Antoine Parent, maître entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie de Québec, d'une part, et Jacques Samson, cabaretier de Québec, d'autre part, à propos de la somme de 903 livres ou shillings pour le prix d'ouvrages de maçonnerie, en vertu d'une obligation passée devant maître Louet, notaire, le 14 juillet 1767, que ledit Parent réclame sur les deniers provenant de la vente de la maison dudit Samson sise rue du Sault-au-Matelot à Québec, ayant un privilège sur lesdits deniers pour avoir fait la maçonnerie de la maison en question

  23 juin 1768 - 15 juillet 1768

  6 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Antoine Parent, réclamant [...]

  Archives textuelles

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• Contrat de vente d'une terre et habitation situées en la route Saint-Pierre, seigneurie de Sillery; par Jean Mailloux, architecte et entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie, demeurant en la ville de Québec, à Guillaume Deguise, maître maçon et entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie, demeurant audit lieu

  28 juin 1734

  6 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Barbel, notaire royal en la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Cause entre François Moreau, maître entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie, demandeur, assisté de maître Decharnay, notaire; et la communauté des Révérends Pères Récollets en la personne de Joseph Roussel, leur syndic, défendeur, comparant par maître Saillant, notaire, ledit défendeur déclare qu'il est vrai que le père Lacorne, supérieur, a fait un marché avec le demandeur au nom de ladite communauté pour les ouvrages de maçonnerie en question à raison de 24 livres, mention d'une visite desdits ouvrages par le sieur Lapalme, architecte, il est ordonné que Pierre Marcou (Marcoux), maçon, nommé par le demandeur, et le sieur Lapalme, expert nommé d'office, procèdent à la visite et à l'estimation des divers ouvrages faits par ledit demandeur à la brasserie en question, dépens réservés

  23 août 1757

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Cause entre Louis Vallé (Vallée) et Pierre Ménard, maîtres entrepreneurs d'ouvrages de maçonnerie, demandeurs, comparant par François Dumergue, fondé de leur pouvoir, et Pierre Vézinat (Vézina), charpentier de Québec, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, à propos d'un marché fait entre les parties en date du 3 avril 1755 ; le défendeur est condamné à exécuter le marché dont il est question et à payer les dépens liquidés à 16 livres et 10 sols

  17 août 1756

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• À la requête de Michel Jourdain, maître entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie, propriétaire d'une maison sise sur la rue Champlain, procès-verbal de saisie des meubles et effets de Pierre Dupuis dit Coton, devant les témoins Pierre Depoix et Joseph Gervais, déclaration à l'effet que faute de payer les loyers dus audit Jourdain, lesdits meubles et effets seront vendus, et exploit d'assignation donné audit Dupuis et à sa femme

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 5 novembre 1744

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Cause entre François Beausel (Beaucel) fils, maçon de Québec, demandeur, comparant par l'huissier Pilotte; et Michel Jourdain, maître entrepreneur d'ouvrage de maçonnerie, défendeur et défaillant, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 101 livres pour 50 journée de travaille à raison de 4 livres par jour, en plus des dépens liquidés à 4 livres et 14 sols

  10 août 1751

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Arrêt invitant les parties à fournir de griefs, dans la cause de Pierre Crespeau (Crépeau), brasseur de bière de Montréal, appelant de la sentence rendue à Montréal le 3 septembre 1711, comparant par Etienne Marandeau (Maranda), huissier, contre maître Yves Priat, curé de Ville-Marie, au nom et comme exécuteur testamentaire de feu Gilbert Maillet, maître maçon et entrepreneur d'ouvrage de maçonnerie, intimé, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er août 1712

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre CRESPEAU (Crépeau) brasseur de Bière à Montréal, appelant d [...]

  Archives textuelles

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• Mémoire des dépens à payer par Pierre Crépeau, brasseur de bière de Montréal, à la requête d'Yves Priat, prêtre et curé de la paroisse de Montréal, pour Gilbert Maillet, de son vivant maître maçon et entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 octobre 1713

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 janvier 1714 - 19 janvier 1714

  11 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend la requête dudit Yves Priat, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Gaillard et Rivet. Les pièces [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt recevant Pierre Crespeau (Crépeau), brasseur de bière de Montréal, appelant de la sentence rendue à Montréal le 3 septembre 1711, dans sa cause contre maître Yves Priat, curé de Ville-Marie, au nom et comme exécuteur testamentaire de feu Gilbert Maillet, maître maçon et entrepreneur d'ouvrage de maçonnerie

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 mars 1712

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Pierre Crespeau ( [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Joseph Landry, maçon, demeurant à Québec, demandant l'assignation de Antoine Carpentier, maître maçon et entrepreneur d'ouvrage de maçonnerie, demeurant à Québec, pour que ledit Carpentier soit condamné à lui restituer son coffre, ses hardes et linges, et à lui faire réparation d'honneur

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 7 novembre 1725

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• À la requête de Jean Boucher dit Belleville, maître maçon et entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie à Québec, assignation de Guillaume Nolin, boucher demeurant à Québec, afin qu'il paie au requérant les 30 livres et 2 sols qu'il lui doit depuis le 7 février précédent pour le loyer d'une maison, sans préjudice du mois courant, avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 avril 1730

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• À la requête de Jean Boucher dit Belleville, maître maçon et entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie à Québec, assignation de Pierre Latour, fondeur demeurant à Québec, afin qu'il paie au requérant 43 livres et 15 sols pour le loyer d'une maison, avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 avril 1730

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• À la requête de Pierre-François Chalou dit Saint-Pierre, maître boulanger demeurant à Québec, assignation d'Antoine Carpentier, maître maçon et entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie, afin qu'il remette au requérant un écu de 6 livres, refusé sous prétexte de gageure, mais susceptible d'être prouvé comme dette, avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 juillet 1727

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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