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• Meubles d'enfants destinés à la garderie La Cachette, Hôpital Cité de la Santé. Laval

  Henri Rémillard. 6 décembre 1982

  15 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Nous voyons des tables, des penderies ainsi que des commodes. Ces images ont été demandées par Denis Trudel du Conseil exécuti [...]

  Photographies

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• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide de la tutelle des enfants mineurs issus des deux mariages d'Ignace Gagné et du partage des meubles appartenant auxdits enfants mineurs entre Louise Tremblay, veuve en secondes noces d'Ignace Gagné, et Robin (Robert) Dufour

  Nouvelle-France. Intendant. 25 février 1707

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Permission à Gabriel Lambert de faire saisir les meubles et effets des enfants mineurs d'Eustache Lambert, pour empêcher Louis de Niort, leur beau-père, mari de Marie Vanneck, leur mère, de détourner le peu de bien qu'il leur reste

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 avril 1698

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Gabriel Lambert au nom et comme [...]

  Archives textuelles

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• Permission à Gabriel Lambert de faire saisir les meubles et effets des enfants mineurs d'Eustache Lambert, pour empêcher Louis de Niort, leur beau-père, mari de Marie Vanneck, leur mère, de détourner le peu de bien qu'il leur reste

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 avril 1698

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Gabriel Lambert au nom et comme [...]

  Archives textuelles

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• Jugement rendu par le juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) en faveur de Étienne Bédard, demandeur au nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Joseph Renaud et Marie-Jeanne Bédard, dans la cause l'opposant à Jean Parent, habitant de Charlesbourg, lequel est condamné à verser audit Bédard la somme de 20 livres qu'il doit pour des effets qu'il a acquis à l'encan des biens meubles appartenant auxdits enfants mineurs, le 6 ou le 8 janvier 1737, et ce, dans un mois pour tout délai, et à payer 30 sols pour l'intérêt de ladite somme

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 10 juillet 1738

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

  Archives textuelles

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• Jugement rendu par le juge prévôt Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucourt (Vaucour, Vaucours) en faveur de Étienne Bédard, demandeur au nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Joseph Renaud et Marie-Jeanne Bédard, dans la cause l'opposant à Jean Parent, habitant de Charlesbourg, lequel est condamné à verser audit Bédard la somme de 20 livres qu'il doit pour des effets qu'il a acquis à l'encan des biens meubles appartenant auxdits enfants mineurs, le 6 ou le 8 janvier 1737, et ce, dans un mois pour tout délai, et à payer 30 sols pour l'intérêt de ladite somme

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 10 juillet 1738

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Donation passée sous seing privé par Robert Pagé et Marguerite Gandin, sa femme, au profit de Jean et Pierre Pagé, leurs deux derniers enfants, de tous leurs biens meubles et immeubles

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 27 juin 1710 [Document insinué le 4 juillet 1710]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Donation mutuelle entre Jean [Julien] Bena et Angélique Charland, mari et femme, de tous leurs biens meubles et immeubles, considérant qu'ils n'ont aucun enfant issu de leur union; la présente donation est passée pardevant maître Pinguet, notaire

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 mars 1751 [Document insinué le 4 mai 1751]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Donation mutuelle entre Jean Amiot et Louise Chrestien (Chrétien), mari et femme, de tous leurs biens meubles et immeubles, considérant qu'ils n'ont aucun enfant issu de leur union; la présente donation est passée pardevant maître Pinguet, notaire

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 avril 1750 [Document insinué le 21 avril 1750]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Donation mutuelle entre Joseph Poitras et Françoise Girard, mari et femme, de tous leurs biens meubles et immeubles, considérant qu'ils n'ont aucun enfant issu de leur union; la présente donation est passée pardevant maître Pinguet, notaire

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 24 décembre 1749 [Document insinué le 28 avril 1750]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Ratification d'un acte de donation mutuelle entre Robert Foucher dit Saint-Aubin et Hélène Lemieux, son épouse, de tous leurs biens meubles et immeubles, considérant qu'ils n'ont aucun enfant issu de leur union.

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 mars 1734 [Document insinué le 26 mars 1734]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose de la ratification d'un acte de donation mutuelle, passé pardevant maître Dubreuil en date du 2 décembre 1 [...]

  Archives textuelles

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• Procès de Marie-Louise Galien (Gallien), veuve de Guillaume Giraud (Giraullt - Giraut), prenant fait et cause pour sa fille Marie-Charlotte Giraud, épouse de Louis Boucheau (Bouchaut), boulanger de Québec, contre ce dernier, son gendre, pour avoir quitté sa femme et ses enfants, amené ses meubles, ses hardes et vendu le bois de la réserve d'hiver

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 janvier 1940 au 27 février 1740

  23 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend la requête de M [...]

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• Donation mutuelle entre Pierre Godin, habitant de la seigneurie de Beaupré, paroisse de L'Ange-Gardien; et Anne Mathieu, son épouse, de tous leurs biens meubles et immeubles, considérant l'absence d'enfant issu de leur mariage; ladite donation est passée pardevant maître Rageot, notaire royal en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 7 avril 1731 [Document insinué le 10 avril 1731]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Donation mutuelle et réciproque entre Guillaume Fabas (dit Saint-Germain), maître tailleur demeurant en la ville de Québec; et Marie-Jeanne Thibault, son épouse, de tous leurs biens meubles et immeubles, considérant l'absence d'enfant issu de leur union; ladite donation est passée pardevant maître Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 mars 1731 [Document insinué le 10 avril 1731]

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Fortier, notaire, le 29 janvier 1752, entre Pierre Gosselin et Marie-Anne Fortier, veuve du feu Jean-Charles Pépin, par lequel la future épouse fait donation à son futur époux d'une part d'enfant en ses biens meubles et immeubles

  14 mars 1752

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Sanguinet, notaire, le 6 janvier 1752, entre Étienne Gatien et Marie-Catherine Sédillot, veuve du feu Pierre Poirier, par lequel la future épouse fait donation à son futur époux d'une part d'enfant en ses biens meubles et immeubles

  10 mars 1752

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Dionne, notaire, le 7 novembre 1751, entre Pierre Morin, veuf de la feue Marie-Joseph Beaulieu, et Marie Michaud, par lequel le futur époux fait donation à sa future épouse d'une part d'enfant en ses biens meubles et immeubles

  10 mars 1752

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Barolet, notaire, le 8 janvier 1752, entre le sieur Jean Étienne Jayat, et Louise Maillou (Mailloux), veuve du feu sieur Michel Petrimoulx, par lequel la future épouse fait donation au futur époux d'une part d'enfant en ses biens meubles et immeubles

  28 janvier 1752

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Dionne, notaire, le 12 juin 1751, Antoine Michaud et Marie-Madeleine Mignier, veuve du feu Joseph Soucy, par lequel la future épouse fait donation d'une part d'enfant en ses biens meubles et immeubles

  12 octobre 1751

  Fonds Prévôté de Québec

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• Donation et partage par Joseph Gerbert, habitant demeurant en la paroisse Saint-Roch, et Marie-Catherine Gagnon, sa femme, de tous leurs biens meubles et immeubles; au profit de leurs trois enfants, donataires à part égale; le présent acte est passé pardevant maître Dionne, notaire

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 3 mai 1758 [Document insinué le 29 avril 1758]

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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