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• Procès impliquant René Bracard et Jacques Roy

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. [Après le 19 novembre 1744]

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du procès-verbal de la prestation de serment de François Tartre dit Louvière et de Pi [...]

  Archives textuelles

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• Extrait du registre du baptême de Joseph Pierre Miville Samson

  1888

  2 éléments. Fonds Famille Gabriel Samson

  Archives textuelles

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• Extrait du contrat de mariage passé sous seing privé en présence du prêtre Fortier, curé de Sainte-Anne, entre Joseph Ouellet, habitant de Saint-Roch, veuf de feue Louise Charon (Charron); et Marie-Anne Miville, fille de Pierre Miville dit Deschênes, habitant de Sainte-Anne, et de Marie-Anne Roy, ses père et mère; le présent contrat est déposé pardevant maître Dulaurent, notaire, le 22 décembre 1756

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 novembre 1756 [Document insinué le 4 février 1757]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Procès impliquant Pierre Sorel dit Marly et Pierre Miville, au sujet de bois de construction

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 mai 1757

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du rapport des experts Nicolas Morand et Barthélemi [Boutet?], nommés par Pierre Sore [...]

  Archives textuelles

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• Lettre à Pierre Miville Deschesne de L. Launière

  14 mars 1849

  3 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier contient une lettre de L. Launière disant qu'il lui donnera un reçu concernant l'affermage du moulin de St-Michel. [...]

  Archives textuelles

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• Donation par Charlotte Maugis, veuve du feu Pierre Miville, de son vivant habitant de la seigneurie de Lauzon, et les sieurs François Miville et Jacques Miville, sieur des Chesnes (Deschênes - Chênes), ses enfants, à la Confrérie Sainte-Anne de Québec, ladite donation concernant une somme de 80 livres et 10 sols

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 18 juillet 1670 [Document insinué le 20 octobre 1670]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Succession de feu Pierre Miville

  21 mars 1772

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Expertise d'un puits suite à une sentence d'appointement

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 mars 1749

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé du rapport d 'expertise des travaux devant être faits à un puits, tel que s [...]

  Archives textuelles

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• Expertise des plafonds de la maison d'un sieur nommé Parisien, tel qu'ordonné par le lieutenant général

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 novembre 1744

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé du rapport d'expertise par Pierre Miville et François [Carlet?] des plafond [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à Pierre Saurel dit Marly, jardinier, représenté par maître Panet, notaire et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 24 juin 1758, contre Pierre Miville, charpentier

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 février 1759

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Donation par les héritiers de Jean Miville (dit Deschênes); à Marie-Madeleine Dubé, leur mère et belle-mère; à savoir un arpent et demi de terre revenant aux donateurs par la succession de feu Jean Miville, leur père et beau-père.

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 23 juin 1731 [Document insinué le 17 juillet 1731]

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose de la donation par Joseph Miville, Pierre Miville, François Miville, Bernard Miville, Marie Miville, Mathi [...]

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• Acte d'assemblée pour vendre une terre et un bâtiment appartenant aux mineurs de feu Pierre Miville, habitant de la paroisse de Sainte-Anne

  10 avril 1772

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Procès entre Françoise Cuillerier, habitante de l'ïle Perrot, veuve de Joseph Trottier, sieur DesRuisseaux, demanderesse, et Pierre Hunault dit Deschamps, père, défendeur, pour avoir utilisé illégalement les érables de la demanderesse

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 mai 1746 - 13 mai 1746

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une poursuite intentée par Fra [...]

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 24 juin 1757, dans la cause entre Pierre Saurel dit Marly, jardinier demeurant à Montréal, représenté par Jean-Claude Panet, notaire royal en la Prévoté de Québec, contre Pierre Miville, charpentier de Montréal, représenté par Jean-Baptiste Dechenay, notaire royal en la dite Prévoté. Appel mis au néant en ce qu'elle n'adjuge au dit Marly aucun dommage et intérêt. Le Conseil condamne le dit Pierre Miville, attendu l'inexécution de son marché, à payer à Pierre Saurel dit Marly la somme de 300 livres de dommages et intérêts. La sentence au résidu sortissant effet. Le dit Miville est condamné aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 mars 1759

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain auquel jour sera fait droit définitivement, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Pierre Saurel dit Marly, jardinier demeurant à Montréal, représenté par maître Panet, notaire royal, son procureur, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 24 juin 1758, contre Pierre Miville, charpentier, représenté par maître Decharnay

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 mars 1759

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Nomination de François Miville comme curateur à la personne et aux biens de Charlotte Mongis, sa mère, veuve de feu Pierre Miville, vu qu'elle est démente, sur la requête de Charles Bazire, agent de la Compagnie des Indes occidentales et Moïse Petit, procureur d'Alexandre Petit, marchand

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 décembre 1674

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Charles Bazire agent de la compag [...]

  Archives textuelles

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• Licitation et adjudication de l'emplacement et des bâtiments appartenant aux héritiers des défunts Charles Brazeau et Marie Quenneville

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 juillet 1750 - 17 octobre 1750

  25 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire contient les pièces suivantes : le procès-verbal des assignations aux experts Charles R [...]

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• Licitation d'un emplacement, d'une maison et de dépendances, situés sur la rue Saint-Gabriel, qui appartiennent à la succession d'André Demers et de sa première épouse, Élisabeth Caron, et à la succession dudit Demers avec sa seconde épouse, Thérèse Joliette

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 juillet 1750 - 12 juillet 1750

  17 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'une expertise faite par Charles R [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Pierre Lupien dit Baron, époux de Angélique Courault, demandeur, et Comtois, couvreur, défendeur, concernant la toiture de la chapelle Saint-Amable

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 octobre 1740 - 13 octobre 1740

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la prestation de serment des experts Pierre Gatien et Pierre M [...]

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• Sentence condamnant Henri Brault à payer une année de rentes et droits de pêches à Eustache Lambert, bourgeois de Québec et fermier, des droits du domaine de la seigneurie de Lauzon

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 janvier 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Eustache LAMBERT bourgeois de cette ville fermier des droits du domaine [...]

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