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• Homologation de la sentence arbitrale rendue entre François Mariauchau, sieur d'Esgly et capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, et Françoise Zachée, veuve de René-Louis Chartier, écuyer et sieur de Lotbinière, au sujet de certains droits de mineurs

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 octobre 1710

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la sentence arbitrale rendue par messire Antoine Denis [...]

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• Vu la requête présentée par le sieur Dufaut, le Conseil autorise à prendre un conseil tant en ce pays qu'en l'ancienne France pour discuter les droits desdits mineurs lesquels seront payés sur le compte desdits mineurs, ainsi que toutes les avances à débourser qui seront légitimement faits pour leur bien et avantage

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 13 août 1763

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

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• Étude sur les caractéristiques des tuteurs datifs et légaux aux mineurs / rapport d'analyse préparé pour : Curateur public du Québec

  Montréal, Québec : CROP, mai 2009

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  Vol. 3, no 1 | February | 2016

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2013-2017

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  Vol. 1, no 2 | December | 2013

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2013-2017

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  Vol. 1, no 1 | June | 2013

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2013-2017

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  Vol. 2, no 1 | August | 2014

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2013-2017

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  Vol. 4, no 1 | May | 2017

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2013-2017

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  Vol. 3, no 1 | Février | 2016

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2013-2017

  .Être tuteur au Québec : qu'en est-il?p.1 Assureres besoins essentiels d'un enfant sous tutelle p.4 Une reddition de comptes finale, ça se prépare p.5 Votre enfant aussi a des droits! p.7 Le Lien, une source d’information sura protection des biens du mineur http://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/publications/consult_tuteurs_2015

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  Vol. 1, no 1 | Juin | 2013

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2013-2017

  au soutien des tuteurs et àa surveillance deeur administration.Ce sontes agents d’aide àa représentation privée.L’un d’eux s’occupe personnellement du dossier de’enfant mineur pour qui une tutelle des biens a été ouverte.Il répond à vos questions et vous aide à franchires premières étapes dea tutelle.En plus

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  Vol. 1, no 2 | Décembre | 2013

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2013-2017

  .4 L’acquisition graduelle de’autonomie du mineur Au Québec, un enfant atteinta majorité à 18 ans.Toutefois, précisons qu’il acquiert plusieurs droits avant de devenir majeur.En effet, à compter de 14 ans,e mineur peut notamment ouvrir un compte de banque, contracter un emprunt à titre d’étudiant et gérerui-même

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  Vol. 2, no 1 | Août | 2014

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2013-2017

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  Vol. 4, no 1 | Mai | 2017

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2013-2017

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• Le tuteur au mineur

  Septembre 2008

  Montréal (Québec)] : Curateur public du Québec, 2008-

  doit donc être repré- sentée par un tuteur dans'exercice de ses droits civils.Mais il existe des exceptions.Par exemple,e mineur peut agir seul pour satis- faire ses besoins ordinaires (acheter des vêtements, faire une demande d’aide juridique, etc.) ouorsqu'il bénéficie de'émancipation qui découle de son mariage ou d'une

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• Le tuteur au mineur

  Mars 2010

  Montréal (Québec)] : Curateur public du Québec, 2008-

  de ses droits civils.Mais il existe des exceptions.Par exemple,e mineur peut agir seul pour satis- faire ses besoins ordinaires (acheter des vêtements, faire une demande d’aide juridique, etc.) ouorsqu'il bénéficie de'émancipation qui découle de son mariage ou d'une décision d'un tribunal.La tutelle au mineur

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• Le conseil de tutelle, tutelle des biens du mineur / Curateur public du Québec

  Février 2011

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2011-

  a protection et’exercice des droits de’enfant,e conseil de tutelle veille à ce quee représentantégal accomplisse correctement sa tâche.Pour ce qui est de’administration des biens du mineur,e conseil de tutelle assistee tuteur tout en surveillant sa gestion.Il déterminea sûreté sia valeur du patrimoine

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• Le conseil de tutelle, tutelle des biens du mineur / Curateur public du Québec

  Juillet 2019

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2011-

  Le conseil de tutelle Tutelle des biens du mineur Curateur public du Québec Àa rencontre dea personne Dans’intérêt de’enfant C’est à 18 ans, âge dea majorité au Québec, qu’un enfant devient pleinement apte à exercer tous ses droits civils, par exemple conclure un contrat important, disposer d’un gros montant

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• Le conseil de tutelle, tutelle des biens du mineur / Curateur public du Québec

  Juin 2017

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2011-

  Le conseil de tutelle Tutelle des biens du mineur Le Curateur public du Québec Àa rencontre dea personne Dans’intérêt de’enfant C’est à 18 ans, âge dea majorité au Québec, qu’un enfant devient pleinement apte à exercer tous ses droits civils, par exemple conclure un contrat important, disposer d’un gros

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• Becoming a tutor in the best interest of the child what do you need to know about tutorship under the Youth Protection Act? / [written by Judith Laurier ... et al. ; this brochure was created under the supervision of the Youth and Family Department of the Ministère de la santé et des services sociaux]

  Québec : [Montréal : Ministère de la santé et des services sociaux ; Association des centres jeunesse du Québec], 2009

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• Devenir tuteur dans le meilleur intérêt de l'enfant que devez-vous savoir sur la tutelle en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse? / [rédaction, Judith Laurier ... et al. ; réalisé sous la supervision du Service des jeunes et des familles du Ministère de la santé et des services sociaux]

  Québec : Ministère de la santé et des services sociaux ; 2009

  Montréal : Association des centres jeunesse du Québec

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