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Liste des résultats de recherche

• Tutelle des enfants mineurs de feu Catherine Personne Lafond et de Jean Baptiste Loyer - Administration tutélaire

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 3 février 1775

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

  Archives textuelles

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• Tutelle des enfants mineurs de feu Agathe Chagnon et Charles Personne Lafond

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 21 février 1784

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

  Archives textuelles

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• Tutelle des enfants mineurs de feu Suzanne Réaume et de Charles [Personne] Lafond

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 mars 1759

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Requête pour faire élire un tuteur en l'absence d'une personne aux mineurs de feu Jean-Baptiste Mauvier dit Lespérance, du faubourg Saint-Roch à Québec, rue Saint-Vallier, et de Marie-Françoise Chrétien

  17 avril 1805

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Tutelle des enfants mineurs de feu Agathe Chagnon et Charles Personne Lafond - Administration tutélaire

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 22 mars 1784

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

  Archives textuelles

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• Comparution de Jacques Gosselin, au nom et comme tuteur des mineurs du feu Pierre Lanclus dit Lapierre et Charlotte Chandonné, lequel dit comparant, en exécution de l'actre d'assemblée des parents desdits mineurs du 14 septembre 1756, a présenté pour caution du bien qu'il pourra touché pour lesdits mineurs, la personne de Pierre Ménard, maçon de Québec, à l'effet de quoi ledit Ménard affecte tout ses biens et fait toutes les soumissions requises en pareil cas, Signé Pierre Ménard et Jacques Gosselin

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 novembre 1756

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Module 8 : Genres en solidarité internationale

  Leroy, Clara

  Montréal : Université de Montréal. Faculté des arts et des sciences. PRAXIS - Centre de développement professionnel, 2018

  ne semble pas être reconnu à sa juste valeur, alors même qu’elles doivent souvente combiner avec des tâches ménagères.Objectif La présentation de ce documentaire a pour objectif de fournir aux personnes participant àa formation un premier aperçu des multiples problématiquesiées aux femmes.Le cas des mineuses

  Livres

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• Demande de curatelle en l'absence d'une personne tutrice des enfants mineurs d'Andrew Brown, bombardier dans l'artillerie royale de Sa Majesté de Québec, et de Mary-Ann Chambers

  24 décembre 1806

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• À la requête de Jean Trudel, habitant de Saint-Bernard, au nom et comme tuteur des enfants mineurs issus du mariage entre feu René-Louis Jobin, habitant dudit Saint-Bernard, et Jeanne Rose, assignation de ladite Jeanne Rose, auparavant tutrice desdits mineurs, afin qu'elle rende compte de sa gestion des biens et personnes desdits mineurs, et qu'elle paie au requérant ce qui lui est dû, avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 7 mars 1729

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Cause entre Jacques Gosselin, orfèvre, tant en son nom qu'en celui de Geneviève Lanclu dit Lapierre, son épouse, et en tant que tuteur de son beau-frère et de sa belle-soeur mineurs, demandeur; et Élisabeth Bourget, veuve de Charles Chandonné (Chandoné - Chandonnet), vivant tuteur desdits mineurs Lapierre, défenderesse, il est ordonné que ladite défenderesse rende compte de la gestion et de l'administration des biens et des personnes desdits mineurs qu'a eu ledit feu Chandonné, dépens réservés

  17 décembre 1756

  Fonds Prévôté de Québec

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• Tutelle des enfants mineurs de feu Marie Moro Duplessis [Marie Moreau Duplessis] et de Joseph Personne Lafond

  Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 19 juilet 1793

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Requête pour autoriser une personne à vendre une partie de terre appartenant aux enfants mineurs de feu James Duncanson, de Québec, et de feue Jane Miller

  18 mai 1805

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Requête pour autoriser une personne à passer un acte avec la tutrice des enfants mineurs de William Fraser, menuisier de la rue Saint-Louis, Haute-Ville de Québec, et de feue Marguerite Murray

  22 septembre 1808

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Instance entre Noël Marcoux, habitant de Beauport, au nom et comme tuteur de ses enfants issus de son mariage avec feue Marguerite Côté, veuve en premières noces de feu André Parent, tant en son nom qu'à cause de sa communauté et comme tuteur de ses enfants mineurs; et François Parent, du même lieu, fils issu du mariage entre les défunts Marguerite Côté et André Parent; au sujet de la gestion, administration et gouvernement que ledit Marcoux a eu des biens et de la personne des enfants mineurs Parent

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 décembre 1725 - 6 décembre 1734

  11 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend une requête présentée en la Prévôté de Q [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense à toute personne de retirer Pierre Cloutier, mineur, engagé par son tuteur Paul Cartier, de Château-Richer, aux Messieurs du Séminaire de Québec pour les servir jusqu'à l'âge de quinze ans à condition qu'ils lui feront apprendre chez eux le métier de cordonnier et à lire et à écrire

  Bégon, Michel de la Picardière. 27 février 1715

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Défaut à Pierre de Vanchy tant en son nom que comme tuteur aux personnes et des biens des enfants mineurs issus de son union avec la défunte Geneviève Laisné, contre Jean-Baptiste Pothier, substitut du procureur fiscal au Bailliage de Montréal, faute d'être comparu à l'assignation du 18 août 1692

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 octobre 1692

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre de Vanchy tant en son nom que comme tuteur aux personnes [...]

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• Défaut à Pierre de Vanchy tant en son nom que comme tuteur aux personnes et des biens des enfants mineurs issus de son union avec la défunte Geneviève Laisné, contre Jean-Baptiste Pothier, substitut du procureur fiscal au Bailliage de Montréal, faute d'être comparu à l'assignation du 18 août 1692

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 octobre 1692

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre de Vanchy tant en son nom que comme tuteur aux personnes [...]

  Archives textuelles

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• Requête pour autoriser une personne à vendre une partie de terre appartenant aux enfants mineurs de Jean-Baptiste Bureau, voiturier du faubourg Saint-Jean à Québec, et de feue Marie-Thérèse Valin

  17 mai 1805

  9 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Tutelle des enfants mineurs de feu John Robinson, marchand-boucher de Québec, et de Sarah Robinson

  2 octobre 1807

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Avis de parents des enfants mineurs afin de procéder à l'inventaire des biens de feu Stanislas Huard, habitant de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy, et de Marie Robinsonne (Robinson)

  27 mars 1804

  8 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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