27321 résultats

Liste des résultats de recherche

• Portrait des services de traitement des plaintes dans les ministères et organismes le Protecteur du citoyen

  Québec : Protecteur du citoyen, 2005

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• Déclaration de services à la clientèle / Ministère de la famille

  Version juin 2022

  Québec] : Ministère de la famille, [2023

  .L’utilisation du formulaire enigne est suggérée.ENGAGEMENTS SUR LES NORMES DE SERVICE CIBLES Traiter votre plainte concernantes services rendus par un service de garde éducatif à’enfance dans un délai de 45 jours ouvrables* ou moins Pour 100 % des plaintes Traiter votre plainte concernantes services rendus pare Ministère ou contre

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• Déclaration de services à la clientèle / Ministère de la famille

  Version février 2023

  Québec] : Ministère de la famille, [2023

  sont indiquées danses répertoires de services de garde par région administrative disponibles dans notre site Web.Plainte concernantes services rendus pare Ministère ou contre un membre de son personnel Vous êtes insatisfait dea qualité des services rendus pare Ministère ou un membre de son personnel ?Vous pouvez remplir

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• La force des s@ges : bulletin électronique mensuel de l'AQDR

  No 78 | Juillet | 2013

  Montréal, Québec] : [Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées], 2010-2016

  des organismes de droits à représenteres droits des victimes d’exploitation.L’AQDR a poursuivies signalements de décès au Coroner de personnes âgées ete dépôt de plaintes criminelles pour négligence dans certains dossiers quie 7 justifiaient.Un bilan des actions reste à faire et des conclusions à soumettre aux ministères

  Publications en série

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• Guide d'interprétation technique du Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, R.1.3) [rédigé par le] Service de l'aménagement et des eaux souterraines, Direction des politiques de l'eau, Ministère du développement durable, de l'environnement et des parcs

  Québec] : Ministère du développement durable, de l'environnement et des parcs, Direction des politiques de l'eau, Service de l'aménagement et des eaux souterraines, 2011

  2.2. La municipalité peut décider de déposer une plainte au MDDEP contree puisatier, en particulier si ce dernier effectue, à répétition, des travaux sans permis.Actions du Ministère : Une foisa plainte reçue pare MDDEP, celle-ci est traitée selon sa procédure de traitement des plaintes (constat, enquête

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  25 juillet 2022, De plus en plus de plaintes

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Rapport annuel de l'ombudsman ... Commission scolaire de Montréal, Bureau de l'ombudsman

  2006-2007

  Montréal : Commission scolaire de Montréal], 2007-

  d’information sure rôle de’Ombudsman dea CSDM, provenant du ministère de’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec.Ce contact faisait suite à une plainte adressée à ce ministère par’un des parents précédents contrea mesure d’interdictione visant.3)a relation pédagogique Ce sujet fut abordé par une demande

  Rapports annuels Publications en série

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• Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques

  Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, [2021

  des services Ministère de’Environnement et dea Lutte contrees changements climatiques 675, boulevard René-Lévesque Est, 29e étage, boîte 13 Québec (Québec) G1R 5V7 Téléphone : 418 521-3859 (frais d’appel acceptés) Télécopieur : 418 643-0083 Courriel : plaintes@environnement.gouv.qc.ca mailto

  Livres

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• L'AFPAD express : bulletin d'information de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues

  Mars | 2019

  Montréal, Québec] : Association des familles de personnes assassinées ou disparues, 2014-

  sures victimes.Le cas échéant,’ombudsman peut également faire des recommandations au gouverne- ment fédéral.TYPES DE PLAINTES EXAMINÉES Le BOFVAC peut examinera plupart des plaintes portées contre un ministère fédéral ou qui mettent en cause uneoi fédérale qui s’applique aux victimes d’actes criminels ou un service fédéral

  Publications en série

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• Rapport de la Commission d'enquête sur l'administration de ville d'Anjou

  Québec : Commission municipale du Québec, 1970

  au Ministère dea Justice d'étudiera possibilité de porter des plaintes de corruption municipale contre monsieur C.E.Campeau et monsieur (58) voir pièce P-lll (59) voir pièce P-112 J.P.Pilon et de conspiration de Common Law contre touses participants à cette transaction.Nous y reviendrons d'ail-eurs.2.2.5 - Vente à B

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• Rapport annuel de gestion ... / Ministère des forêts, de la faune et des parcs

  2014-2015

  Québec (Québec) : Direction des communications, Ministère des forêts, de la faune et des parcs, 2015-[2018]

  , donte traitement des plaintes, du ministère de’Énergie et des Ressources naturelles et du ministère du Développement durable, de’Environnement et dea Lutte contrees changements climatiques poures plaintes ayant unien aveces mandats des ministères auxquels ils succédaient, soite ministère des Ressources naturelles

  Rapports annuels Publications en série

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• Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens / Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs

  Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2023

  au terme de cette démarche, vous pouvez communiquer, par écrit ou par téléphone, avece responsable dea gestion des plaintes, aux coordonnées suivantes : Responsable dea gestion des plaintes Secrétariat général Ministère de’Environnement, dea Lutte contrees changements climatiques, dea Faune et des Parcs 675

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• Consultation sur place seulement

  Le journal de Québec

  26 mai 2015, Édition Saguenay-Lac-Saint-Jean

  Montréal (Québec) : Corporation Sun Media, [1967]-

  Montréal (Québec) : MédiaQMI inc.

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  27 juin 2022, Peu de brevets d'enseignants révoqués au Québec

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Plan d'action à l'égard des personnes handicapées ... [Direction des politiques de main-d'oeuvre, Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale]

  2009-2010

  Québec : Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale, 2009-[2014]

  .D’ailleurs,a collecte de tels renseignements en vue de réaliser une catégori- sation dea clientèle desservie ne serait pas conforme aux prescriptions dea Loi sur’accès aux docu- ments des organismes publics et àa protection des renseignements personnels.Cependant,a nature des plaintes portées contree Ministère permet

  Publications en série

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• Accords bilatéraux et diversité culturelle : bulletin d'information

  Vol. 7, no 4 | 7 mai | 2012

  Montréal, Québec] : Centre Études internationales et mondialisation, 2006-2013

  Montréal, Québec] : Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation

  eur politique de prix.En revanche,es autorités américaines maintiennentes poursuites contre Apple etes deux autres éditeurs, Macmillan et Penguin Group.Selona plainte du ministère,’entente mise en place par ces groupes « a eu comme résultat quees consommateurs deivres numériques ont payé des dizaines de millions

  Publications en série

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• Rapport annuel de gestion ... / Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs

  2022-2023

  Québec, Québec] : Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, [2023]-

  octobre 2022,e ministère des Ressources naturelles et des Forêts a traité jusqu’au 31 mars 2023es plaintes du Secteur dea faune et des parcs qui relève du ministère’Environnement, dea Lutte contrees changements climatiques, dea Faune et des Parcs.Au cours de’année 2022-2023,e Bureau dea gestion

  Rapports annuels Publications en série

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  03 décembre 2014, Les nouvelles du jour

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Le soleil

  17 juillet 1998, Page(s) complémentaire(s)

  Québec : Le soleil, [1896]-

  dénoncenta situation, dans ce secteur.Desots intramunicipaux auraient déjà été pillés par des autochtones, notamment près d\u2019un site retenu pour un projet d\u2019érablière.FERMONT Rejet des plaintes contree maire selona municipalité Le ministère des Affaires municipales soutient toutefois quee dossier

  Journaux

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• Plein-jour sur Manicouagan

  05 janvier 1983, mercredi 5 janvier 1983

  Forestville : Publications Plein-jour, 1976-1995

  Le Protecteur du citoyen peut acciseillir toute plainte qu'un citoyen du Québec croirait devoir porter contree ministère du Revenu.L'exercice de son mandat Le Protecteur du citoyen accueille des plaintes contree ministère du Revenu depuisa mise sur pied de'institution, en 1969.Ile fait maintenant à un rythme de 600

  Journaux

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