134105 résultats

Liste des résultats de recherche

• Arrestation du prévenu et mise en liberté

  Québec (Province) : s.n.], 1974

  Affiches

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• Mémoire : Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

  Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 1999

  MÉMOIRE LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL ET LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CONDITION mars 1999 MÉMOIRE LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL ET LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CONDITION mars 1999 Dépôtégal – Bibliothèque nationale du Québec - 1er trimestre 1999 Ce mémoire a été approuvé pare cabinet du bâtonniere 3 mars 1999

  Livres

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• La procédure criminelle avant procès chez les Autochtones : effets pervers et discriminatoire liés à l'arrestation, la comparution et la mise en liberté provisoire / Marie-Eve Sylvestre et Julie Perreault

  Sylvestre, Marie-Ève, auteur

  Val-d'Or, Québec] : Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, [2019

  La procédure criminelle avant procès chezes Autochtones : effets pervers et discriminatoireiés à’arrestation,a comparution eta mise en liberté provisoire Marie-Eve Sylvestre et Julie Perreault Introduction àa procédure criminelle Sure plan juridique,a procédure criminelle commence pare dépôt d’une

  Livres

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• Éclats et autres libertés, mise en scène Benoît Vermeulen, texte Marie-Josée Bastien, Mathieu Gosselin, Étienne Lepage, Jean-Frédéric Messier, coproduction Théâtre français du Centre national des arts d'Ottawa..., Théâtre Le Clou!

  Montréal : Théâtre le Clou, 2010

  Affiches

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• Mademoiselle Eileen Fontenot pour les dix sous de liberté, d'Erik Charpentier, mise en scène Jean-Frédéric Messier

  Montréal : Théâtre d'aujourd'hui, [2002]

  de’amour, de Marivaux, à’Espace Go, et Cyrano de Bergerac, de Rostand, au TNM, deux mises en scène d’Alice Ronfard.Il a côtoyé’univers d’Erik Charpentier, déjà, avec Si j’avaisa seule possession dessuse Jugement dernier.Àa télévision, on’a vu entre autres dans Omerta, Réseaux II et Fortier ; son personnage

  Programmes de spectacles

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• Mademoiselle Eileen Fontenot pour les dix sous de liberté, d'Érik Charpentier, mise en scène Jean-Frédéric Messier

  Montréal] : Théâtre d'aujourd'hui : Hydro-Québec, 2002

  Affiches

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• Le harcèlement au travail : mise en oeuvre de la Charte des droits et libertés de la personne par Marc-André Dowd

  Dowd, Marc-André

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002

  Cat. 2.600.203 LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL : MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE par Marc-André Dowd1 Allocution prononcéeors du mini-colloque « Le harcèlement oua violence au travail » e 16 décembre 1999 1 Avocat

  Livres

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• Liste des noms des prisonniers mis en liberté

  vers 1838

  Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Rôle de la prison de Montréal pendant les années 1837 et 1838

  Archives textuelles

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• Lettre du lieutenant-colonel G. Cathcart au secrétaire militaire de la province, datée de Chambly

  17 décembre 1838

  6 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Rapport sur le cas du docteur Allard. Il se plaint amèrement de la mise en liberté du docteur. Ce dossier fait partie d'un ens [...]

  Archives textuelles

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• Lettre de Colborne (?) à Henry I. Fox

  28 mars 1838

  3 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Plusieurs canadiens rebelles ont été arrêtés à la frontière du Bas-Canada, mais ils ont été mis en liberté, à Montréal, parce [...]

  Archives textuelles

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• Lettre de François Languedoc à Alexandre Buchanan, datée de Saint-Georges

  5 janvier 1839

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Il lui envoie les noms de certains prisonniers qui peuvent être mis en liberté. Ce dossier fait partie d'un ensemble de docume [...]

  Archives textuelles

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• Lettre de J. McDonald à Charles Richard Ogden, datée de Montréal

  4 mars 1839

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Il lui demande de mettre en liberté Ovide Beauchamp. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Châteauguay. [...]

  Archives textuelles

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• Lettre de L. H. Lafontaine, prisonnier à Montréal, destinée probablement aux autorités

  21 novembre 1838

  3 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

  L. H. Lafontaine déclare les circonstances de son arrestation lors du 4 novembre 1838 et par le fait même exige sa libération

  Archives textuelles

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• Retentum déclarant Marie-Madeleine Damien, dûment atteint et convaincue de complicité du vol commis en la maison de François Marchand, habitant de la seigneurie de Lauzon, avec Jean Charpentier et Jacques Berthelot; ordonnant qu'elle sera enfermée pendant six mois à l'Hôpital Général et qu'à la fin de ce temps, elle sera fustigée sur la custode par la correctrice du dit Hôpital et finalement remise en liberté

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 mars 1697

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Retentum. - arrêté par délibération et jugement dernier que ladite Damie [...]

  Archives textuelles

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• Lettre de Roch de Saint-Ours à Charles Buller

  14 août 1838

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Il a mis en liberté Stanislas Roy et lui a donné £ 5. pour ses dépenses de voyage. Ce dossier fait partie d'un ensemble de doc [...]

  Archives textuelles

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• Éclats et autres libertés, texte Marie-Josée Bastien, Mathieu Gosselin, Étienne Lepage, Jean-Frédéric Messier, mise en scène Benoît Vermeulen ...

  Montréal] : Théâtre d'Aujourd'hui, [2010

  du 30 novembre au 4 décembre 2010 TEXTE Marie-Josée Bastien Mathieu Gosselin Etienne Lepage Jean-Frédéric Messier MISE EN SCÈNE Benoît Vermeulen AVEC Ève Duranceau Eve Landry Kim Lavack-Paquin Philippe Racine saison «théâtre» fle clou! Hydro K Québec U; DEVONS EJ Théâtre d’Aujourd'hui Eclats et autres libertés

  Programmes de spectacles

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• Lettre d'un prisonnier de Montréal, destinée au Gouverneur général

  23 novembre 1838

  2 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

  Le prisonnier précise au Gouverneur général les circonstances de ses arrestations, de ses comparutions et, vu de son innocence [...]

  Archives textuelles

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• Lettre de Charles Richard Ogden, procureur général, à W. Clinton Murdock, Montréal

  4 novembre 1839

  3 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Denis-Benjamin Viger ne doit pas être mis en liberté sans avoir fourni un bon cautionnement. Ce dossier fait partie d'un ensem [...]

  Archives textuelles

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• Éclats et autres libertés, texte de Marie-Josée Bastien, Mathieu Gosselin, Étienne Lepage et Jean-Frédéric Messier, mise en scène de Benoît Vermeulen, une création du Théâtre Le Clou

  Montréal (QC) : Maison théâtre, [2011]

  en octobre 2009 et Kick, présenté aux Écuries en mars 2010, dans une mise en scène de Michel-Maxime Legault.Sa traduction de Blackbird, de David Harrower, a été présentée au Théâtre Prospéra en 2009 dans une mise en scène de Téo Spychalski.JEAN-FRÉDÉRIC MESSIER TEXTE ET MUSIQUE Fondateur et codirecteur artistique

  Programmes de spectacles

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• Ordre de mettre en liberté Me Romain Becquet, notaire de la ville de Québec et juge bailli de Beaupré et de l'île Saint-Laurent, accusé d'avoir mal parlé du Conseil; le dit Becquet donnant préalablement une caution avant de se représenter

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 13 mars 1680

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil assemblé. Monsieur le gouverneur absent. Étant parlé d'examin [...]

  Archives textuelles

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