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• Fixation des prix des médicaments génériques au Québec

  Cambourieu, Caroline

  Québec : Commissaire à la santé et au bien-être, 2013

  Fixation des prix des médicaments génériques au Québec Juin 2013 Caroline Cambourieu Aidan Hollis Paul Grootendorst Marie-Pascale Pomey REALISATION Auteurs Caroline Cambourieu IRSPUM, Université de Montréal Déclaration d’intérêts : aucune Aidan Hollis Département de sciences économiques, Université de Calgary

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• Avis : le choix du patient ou les considérations économiques? : présenté dans le cadre du projet de règlement de la Loi sur l'assurance médicaments (Chapitre A-29.01) : exceptions à l'interdiction de payer ou de rembourser le prix d'un médicament ou d'une fourniture dont le paiement est couvert par le régime général d'Assurance médicaments : avis présenté au ministre de la Santé et des Services sociaux

  Dupont, Maurice

  Montréal : Réseau FADOQ, 2018

  Avis - Le choix du patient oues considérations économiques? Présenté danse cadre du projet de règlement dea Loi sur'assurance médicaments (Chapitre A-29.01). Exceptions à'interdiction de payer ou de remboursere prix d'un médicament ou d'une fourniture donte paiement

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• Requête de Jacques du Gay (Duguay), demandeur, contre Louis Fafard, sieur de Long Val (Longval), en qualité de marguiller de la fabrique de l'église dudit lieu et exécuteur testamentaire des biens de feu Jean Joubert dit Desfontaines, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 7 janvier 1686

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques du Gay (Duguay), chirurgien, demeurant aux Trois-Rivières, [...]

  Archives textuelles

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• Requête de sieur Jacques du Gay (Duguay), chirurgien, demeurant aux Trois-Rivières, comparant par Jeanne Baudry (Beaudry), sa femme, contre Anne Renault (Renaud), femme de Jean Laspron (Lampron), absent, aussi dudit lieu, défenderesse...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 31 mai 1688

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de sieur Jacques du Gay (Duguay), chirurgien, demeurant aux Trois-Riv [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Charles Alavoine, maître chirurgien, demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Guillaume Beaudry, maître arquebusier, demeurant aussi à Trois-Rivières, parlant par Françoise Beaudry, sa fille, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 18 février 1726

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Charles Alavoine, maître chirurgien, demeurant à Trois-Rivières, d [...]

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• Jugement condamnant Jean Baptiste Peuvrvet sieur de Mesnu et demoiselle Catherine Nau, sa femme à payer à Jean de Mosny, chirurgien de Québec, la somme de 93 livres, et déclarant nulle une saisie de boeufs au service d'une habitation

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 octobre 1676

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Jean de MOSNY chirurgien en cette ville demandeur en saisie [...]

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• Consultation sur place seulement

  «Quand nous serons vraiment chez-nous» [2]

  L. Harvey; Parti québécois. 1973

  Fonds Parti québécois

  René Lévesque parle de son parti, de son équipe, de son mode de financement, de la prochaine campagne électorale et du program [...]

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• Ordre pour la distribution de hardes et marchandises aux habitants, pour les encourager au défrichement des forêt et la culture des terres, jusqu'à la concurrence de 1000 minots de blé froment qui seront pris sur le pied de 100 sols le minot suivant l'ordonnance

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 juillet 1664

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi que l'année de [...]

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• Ordre au sujet de l'ensemencement des terres ordonnant que les habitants qui n'auront pas de quoi semer s'accommoderont avec leurs voisins ou autres habitants afin que leurs terres ne soient pas sans rapporter cette année

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 mai 1701

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le réquisitoire présenté au Conseil par le procureur général du Roi [...]

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• Ordre au sujet de l'ensemencement des terres ordonnant que les habitants qui n'auront pas de quoi semer s'accommoderont avec leurs voisins ou autres habitants afin que leurs terres ne soient pas sans rapporter cette année

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 mai 1701

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le réquisitoire présenté au Conseil par le procureur général du Roi [...]

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• Ordre de vendre le pain conformément à l'échantillon qui sera fait et mis par-devers le lieutenant général, afin d'apporter un remède à la difficulté qu'on les pauvre de vivre, sur le pied (prix) que le pain se vend chez les boulangers, qui en manquent très souvent, au préjudice des règlements de police et que par conséquent, le public en souffre et plus particulièrement les pauvres, qui se trouvent exposés à mourir de faim

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 février 1700

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quinzième février mille sept cent. Le Conseil assemblé où étaient Mon [...]

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• Ordre de vendre le pain conformément à l'échantillon qui sera fait et mis par-devers le lieutenant général, afin d'apporter un remède à la difficulté qu'on les pauvre de vivre, sur le pied (prix) que le pain se vend chez les boulangers, qui en manquent très souvent, au préjudice des règlements de police et que par conséquent, le public en souffre et plus particulièrement les pauvres, qui se trouvent exposés à mourir de faim

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 février 1700

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quinzième février mille sept cent. Le Conseil assemblé où étaient Mon [...]

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• Jugement relativement à la succession de feu Jean-Paul Maheu (Maheux), vivant habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent, dans la cause opposant René Hubert, premier huissier du Conseil, en son nom et comme procureur des créanciers du défunt Jean Garos, vivant marchand de La Rochelle, et créancier de la succession du dit Maheu, Pierre Haimard (Émard), juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, en son nom et comme syndic des créanciers de la succession vacante du défunt Me Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye), et Jean-Étienne Dubreuil, huissier, en son nom et comme curateur à la succession vacante du dit Maheu

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 décembre 1709

  32 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le dix-huitième mars dernier entre maître [...]

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• Mémoire relatif au projet de loi n° 81 : Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d'appel d'offres, présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux, Hôtel du Parlement, Québec, jeudi le 10 mars 2016 / Le Commissaire à la santé et au bien-être

  Québec (Québec) : Commissaire à la santé et au bien-être, 2016

  de fixation des prix des médicaments génériques .13 Appel d’offres et fixation des prix par niveaux dégressifs comme mesures de fixation des prix des médicaments génériques .13 Pratiques à’international .14 À’échelle pancanadienne .16 Au Québec.19 Comparaison entrees appels d’offres eta fixation des prix par niveaux

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• Argumentaire économique pour un régime universel d'assurance-médicaments : coûts et bénéfices d’une couverture publique pour tous

  Gagnon, Marc-André

  Montréal : Institut de recherche et d'informations socio-économiques ; Centre canadien de politiques alternatives, 2011

  Résultats quant aux effets-prix 2.6 Conclusions sures comparaisons provinciales 50 3 Comparaison internationale des régimes d’assurance-médicaments 3.1 Le Canada face au monde 3.2 Les régimes publics universels d’assurance-médicaments à’étranger 64 4 Scénarios d’avenir poure Canada 4.1 Scénarios de mise en place d’un

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• Les risques liés à la création de PHARMA-QUÉBEC / Claude Montmarquette, Stéphanie Boulenger et Joanne Castonguay

  Montmarquette, Claude, 1942-2021, auteur

  Montréal : CIRANO, 2014

  Un régime public et universel d’assurance- médicaments, en se dotant d’un système d’approvisionnement unique, engendrerait des économies par’intermédiaire de baisses de prix. Nous estimons à plus de 1,4 milliards de e coût du rapatriement des participants aux régimes privés danse régime public.En plus,’impact

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• Politique du médicament : document de consultation Santé et services sociaux Québec

  Québec] : Santé et services sociaux Québec, 2004

  et des stratégies concernant’accès,e prix et’utilisation optimale des médicaments.Il faite point également sur’industrie pharmaceutique et son importance comme moteur de développement économique poure Québec.Ce document décrit certains des principes qui guideront nos décisions et nos actions à’avenir.Le dépôt

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• Enjeux 4.0 du médicament au Québec : module 5 de l'audit de compétence en assurance collective : le guide évolutif du conseiller en assurance collective et du gestionnaire en milieu de travail

  Beaupré : Éditions Lacorpo, 2017

  Politique d’approvisionnement des médicaments .32 2.2 Politiques contreproductives enversa société québécoise .33 2.2.1 Politique des prix des médicaments en faveur du RPAM au détriment des régimes privés .33 VIII Module 5 de’audit de compétence en assurance collective 2.2.2 Politiques d’imposition et de taxation

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• La politique du médicament Santé et services sociaux Québec

  Québec] : Santé et services sociaux Québec, cop. 2007

  unique en son genre tant au Canada qu’en Amérique du Nord.La Politique du médicament présente des orientations globales et intégrées de même que des stratégies en matière d’accès, de prix et d’usage optimal des médicaments.Elle faite point égale- ment sur’industrie biopharmaceutique et son importance comme moteur

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• Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le Régime général d'assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d'appel d'offres : analyse d'impact règlementaire

  Québec] : Ministère de la santé et des services sociaux, novembre 2015

  d’appels d’offres.Ainsi, pour certains médicaments,e ministre pourra contrairement àa règle générale qui repose sur un prix de vente garanti soumis pare fabricant : • Procéder à un appel d’offres et n’inscrire àa Liste de médicaments qu’une, deux ou trois versions d’un médicament et de retirer de cetteiste tous

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