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• Certificat d'admission au notariat de Jean-Baptiste Vanasse, de Saint-Romuald-de-Farnham

  2 juillet 1846 - 21 juin 1855

  5 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend un certificat d'admission au notariat de la Chambre des notaires de Montréal (21 juin 1855); une attestati [...]

  Archives textuelles

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• Commission de notaire de Jean-Baptiste Pouliot de Kamouraska, signée par [Dominick] Daly

  6 janvier 1840

  2 éléments. Fonds Famille Pouliot

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• Lettre et notes d'Hector Langevin et nomination de John Heath comme régistrateur

  1822-15 juin 1861

  25 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'une lettre d'Hector Langevin concernant des immeubles dans le comté de Témiscouata datée du 15 juin 1 [...]

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• Nomination comme registrateur du comté de Montmorency de Louis-Célestin Lefrançois

  1844

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'une nomination comme registrateur du comté de Montmorency

  Archives textuelles

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• Arrêt confirmant la nomination faite par le Gouverneur et l'Évêque, de Nicolas de Mouchy à la charge de greffier et notaire royal de la sénéchaussée royale de Montréal et de Pierre Raguideau à celle de sergent royal en la sénéchaussée de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 mai 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 26e mai 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, [...]

  Archives textuelles

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• Commission de juge bailli dans le comté et seigneurie de Saint-Laurent accordée à Étienne Jacob, en remplacement du sieur de Villeray, suivant sa nomination par Charlotte-Françoise Juchereau de Laforest, dame et comtesse de Saint-Laurent

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 25 mai 1703 [Document insinué le 2 juin 1703]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Requête à Claude de Bermen, écuyer, seigneur de la Martinière (Lamartinière), conseiller du Roi et Son lieutenant général, civil et criminel au siège des Prévôté et Amirauté de Québec, assisté de maître Joseph Prieur, procureur du Roi, commis, et de maître Florent de La Cetière (Lacetière, Lacettière), commis greffier, par les sieurs Jean Léger de la Grange (LaGrange), capitaine du navire «le Pembroke Galley», pris par lui aux Anglais, et par Claude Pauperet et Antoine De la Garde (LaGarde), marchands de Québec, principaux intéressés dans l'armement qu'ils ont fait, afin de permettre de faire décharger dudit navire le nombre de poissons nécessaires pour lui permettre de passer en France, intervention de Georges Regnard Duplessis afin que Blaise Garigue (Garil) soit nommé pour protéger les intérêts de l'amiral sur ledit navire, les autres intéressés s'opposent à cette nomination, ordonnance pour que lesdits intéressés s'adressent en ce cas à l'intendant

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 4 novembre 1704

  3 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Procès entre le marchand et bourgeois Pierre Trottier Desaulniers, demandeur, et Charles Renaud Dubuisson, époux de Louise Bizard, défendeur, pour le règlement de comptes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 mai 1723 - 19 septembre 1724

  33 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la remise de documents à Louise Bizard, à la requête de Pierre [...]

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• Documents concernant Gabriel Dick

  24 septembre 1861

  3 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'une nomination en faveur de Gabriel Dick, greffier du bureau d'enregistrement du comté de Montmorency [...]

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• Procès entre Pierre Puybaro, chirurgien, demandeur, et les héritiers de Marien Tailhandier dit Labaume, époux de Madeleine Beaudry, défendeurs, pour le règlement de ladite succession

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 février 1739 - 14 avril 1741

  70 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la procuration signée par Joseph Boucher de LaBroquerie, époux [...]

  Archives textuelles

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• Cause entre le sieur Barthélemi Martron, capitaine du navire le Soleil, demandeur, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal, contre le sieur Jacques Guay, capitaine du senau le Cadien, défendeur, comparant par maître Panet.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 21 juillet 1758

  Fonds Amirauté de Québec

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Barthélemi Martron (Martrou), capitaine du navire le Sol [...]

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• Résolution d'écrire à Monsieur le Marquis de Seignelay au sujet de la nomination de François Genaple, notaire et geôlier, comme greffier en la Prévôté de Québec et de l'opposition de Me Gilles Rageot, greffier et notaire, à cette même nomination

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 octobre 1685

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil, s'étant fait représenter son arrêt du troisième septembre de [...]

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• Requête des habitants de la paroisse de Saint-Nicolas, comté de Dorchester, à monseigneur l'évêque de Québec, lui demandant l'autorisation de construire une nouvelle église pour remplacer celle qu'ils ont actuellement et qui est vieille et trop petite pour «contenir les habitants qui en composent la cure»

  16 mars 1819 - 31 décembre 1890

  400 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier dépend de la Commission pour la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières pour le Distri [...]

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• Information de vie et moeurs de François Lemaître Lamorille, nommé par le supérieur et directeur du Séminaire des missions étrangères établi à Québec, seigneur de la seigneurie de Beaupré, le 1er décembre 1756, de la commission de juge bailli de ladite seigneurie, nomination de Jean-Baptiste Decharnay (Decharny), notaire, afin d'installer ledit sieur Lamorille audit lieu de Beaupré

  7 décembre 1756

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Délibération du Conseil au sujet d'une contestation entre demoiselle Marguerite de Chavigny, veuve de Thomas Douaire, sieur de Bondy et Gabriel Gosselin, curateur des enfants mineurs du dit sieur de Bondy

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 juillet 1668

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-quatrième juillet 1668. Le Conseil assemblé où présidait messir [...]

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• Procès entre Jacques Viger, fils, demandeur, et Joseph Demers, tuteur des enfants de Jacques Viger, père, défendeur, pour le règlement d'une succession

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 mai 1728 - 28 février 1735

  58 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la visite et de l’estimation faite par les [...]

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• Lettre du Conseil à Monsieur le Marquis de Seignelay, au sujet de la nomination de François Genaple, notaire et geôlier, comme greffier en la Prévôté de Québec et de l'opposition de Me Gilles Rageot, greffier et notaire, à cette même nomination

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 octobre 1685

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-neuvième octobre 1685. Le Conseil assemblé où assistaient Monsi [...]

  Archives textuelles

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• Procès contre feu André Deville, sergent de la Compagnie de Muy, et Delmas, sergent, accusés de duel

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 janvier 1751 - 21 mars 1751

  96 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : les procès-verbaux de la visite du lieutenant général dans [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre François Foucher, procureur du roi à Montréal, demandeur, et Jeanne Celle, veuve d'Étienne de Clérin, défenderesse, pour le paiement d'une obligation

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 avril 1731 - 23 février 1735

  73 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'une saisie réelle faite à la requête de Fra [...]

  Archives textuelles

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• Cause entre Louis Cloutier, François Verreau (Verrault), Nicolas Lefrançois et Justin Jobidon, anciens marguilliers et habitants de Château-Richer, en la paroisse de la Visitation, autorisés par les habitants de ladite paroisse par acte en date du 10 mai 1750, demandeurs; et les supérieurs, directeurs et ecclésiastiques du Séminaire des missions étrangères établit en Nouvelle-France, défendeurs

  3 mars 1752

  7 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Cette pièce fait référence à plusieurs documents et mentionne plusieurs noms : la sentence du 9 juin 1750, le sieur Jacquereau [...]

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