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• Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale

  Québec] : Commission municipale du Québec, janvier 2024

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• Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale

  Suivi des recommandations du rapport | CMQ-69088-001

  Québec] : Commission municipale du Québec, 11 juillet 2022

  de Notre-Dame-de-la-Salette CMQ-69088-001 Rapport au président Suivi de recommandation DEPIM Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette 2 Contexte Un rapport dea Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) dea Commission municipale du Québec, du 11 juillet 2022, contientes conclusions

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• Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale

  Rapport d'enquête

  Québec] : Commission municipale du Québec, 11 juillet 2022

  des Saules Case postale 59 Notre-Dame-de-la-Salette (Québec) J0X 2L0 Objet : Conclusions et recommandations àa suite d’une divulgation d’actes répréhensibles à’égard dea Municipalité de Notre-Dame-de-la- Salette Monsieur, Vous trouverez, ci-joint,e rapport dea Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité

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• Rapport au Gouvernement du Québec sur les avantages et les inconvénients du regroupement des municipalités de Val-des-Bois, de Notre-Dame-de-la-Salette et de Bowman transmis au ministre des affaires municipales et de la métropole / Commission municipale du Québec

  Québec] : la Commission, 2003

  COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC RAPPORT AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC SUR LES AVANTAGES ET LES INCONVÉNIENTS DU REGROUPEMENT DES MUNICIPALITÉS DE VAL-DES-BOIS, DE NOTRE-DAME-DE-LA-SALETTE ET DE BOWMAN TRANSMIS AU MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE CM-58189 2002-12-12 TABLE DES MATIÈRES 1.LE MANDAT .1 2

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• Presbytère de Notre-Dame-de-la-Salette

  Marcil, Champlain. 1947

  Fonds Champlain Marcil

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• Deux chevreuils à Notre-Dame-de-la-Salette

  Attribuée à Champlain Marcil. 19 novembre 1954

  Fonds Champlain Marcil

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• La Lièvre à Notre-Dame-de-la-Salette

  Benoît Brouillette. 1942

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Terrasse inférieure de l'Ottawa à Notre-Dame-de-la-Salette

  Benoît Brouillette. 1942

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Partie nord du lac à Notre-Dame-de-la-Salette

  Benoît Brouillette. 1942

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Terrasse d'argile à Notre-Dame-de-la-Salette

  Benoît Brouillette. 1942

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Terrasse d'argile à Notre-Dame-de-la-Salette

  Benoît Brouillette. 1942

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Rivière Notre-Dame-de-la-Salette

  Herménégilde Lavoie. 1938

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Pont sur le ruisseau Clay à Notre-Dame-de-la-Salette, comté Papineau.

  Edgar Gilbert. 1952

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• Village Notre-Dame-de-la-Salette, canton Portland

  Benoît Brouillette. 1942

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Pont Malcolm à Notre-Dame-de-la-Salette, comté de Papineau

  L. Martin. 1943

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• Pont Saint-Amour à Notre-Dame-de-la-Salette, comté de Papineau

  L. Martin. 1943

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Pont Blanc à Notre-Dame-de-la-Salette, comté de Papineau

  L. Martin. 1943

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Pont Malcom à Notre-Dame-de-la-Salette, comté de Papineau

  L. Martin. 1943

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• Pont Malcom à Notre-Dame-de-la-Salette, comté de Papineau

  L. Martin. 1943

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Pont Saint-Amour à Notre-Dame-de-la-Salette, comté de Papineau

  L. Martin. 1943

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