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• Conclusions du procureur du Roi au sujet du naufrage des Anglais et de la vente des effets qui sera faite au profit de Sa Majesté, requête de François Clairambault d'Aigremont, contrôleur de la Marine, sur l'ordre de l'intendant Bégon, les sieurs de Monseignat et Duplessis seront tenus de rendre des comptes et condamnés aux dépens

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 2 novembre 1712

  2 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Donation par la Révérende Mère Marie-Anne Dubost (Duboc) (soeur Sainte-Madeleine, Ursuline de Québec), demeurant rue Saint-Louis en la Haute-Ville de Québec, à son frère Jean Dubost (Duboc), demeurant en la seigneurie de Maur (Desmaures), paroisse Saint-Augustin, de tous ses biens, meubles et immeubles provenant des successions de Laurent Dubost et Marie-Félix (Ouentouen), leur père et mère, à condition de payer les droits seigneuriaux, contrat passé devant Florent de La Cetière, notaire, le 2 novembre 1705 et présenté par Jacques Barbel, notaire, pour insinuation à la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 20 novembre 1705

  4 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Requête à Claude de Bermen, écuyer, seigneur de la Martinière (Lamartinière), conseiller du Roi et Son lieutenant général, civil et criminel au siège des Prévôté et Amirauté de Québec, assisté de maître Joseph Prieur, procureur du Roi, commis, et de maître Florent de La Cetière (Lacetière, Lacettière), commis greffier, par les sieurs Jean Léger de la Grange (LaGrange), capitaine du navire «le Pembroke Galley», pris par lui aux Anglais, et par Claude Pauperet et Antoine De la Garde (LaGarde), marchands de Québec, principaux intéressés dans l'armement qu'ils ont fait, afin de permettre de faire décharger dudit navire le nombre de poissons nécessaires pour lui permettre de passer en France, intervention de Georges Regnard Duplessis afin que Blaise Garigue (Garil) soit nommé pour protéger les intérêts de l'amiral sur ledit navire, les autres intéressés s'opposent à cette nomination, ordonnance pour que lesdits intéressés s'adressent en ce cas à l'intendant

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 4 novembre 1704

  3 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Déclaration du nommé Jean Laval, second charpentier du navire «la Catherine», à la requête de Mathieu Augizeau, quant au travail qu'il a accompli sur ledit navire, ledit Laval déclarant en outre que ledit navire ne peut retourner en France; ledit nommé a dit ne pas savoir signer et il appose sa marque accoutumée

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 5 juillet 1687

  4 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Déclaration de dépens du procès par-devant le lieutenant général de la prévôté de Québec, à la requête de Mathieu Augizeau, maître du navire nommé «la Catherine», naufragé à Tadoussac à l'automne 1686, signée Rageot

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 2 août 1687

  4 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Vente à l'enchère des agrès et apparaux du navire «le Cerf», échoué sur l'île Verte, à la requête de Jean-François Morel, son capitaine

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 20 octobre 1759 - 25 octobre 1759

  19 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Billet provisoire de Joseph Arbour (Harbour) à maître Jacques Bellecour de la Fontaine (Belcourt de LaFontaine), cause entre maître Jacques Belcour de Lafontaine, conseiller au Conseil supérieur de Québec, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal en la Prévôté de Québec, demandeur, contre Joseph Arbour, habitant demeurant à l'îlet Saint-Jean, défendeur, concernant le partage d'une pêche, défaut audit défendeur faute d'être comparu ni personne pour lui, ledit défaillant est condamné à rendre compte du produit de sa pêche en plus des dépens liquidés à 9 livres 10 sols

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 11 mai 1758 - 9 mai 1759

  11 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Cause entre Jean Arbour (Harbour), de la Rivière-du-Sud, paroisse de Saint-Thomas, demandeur, comparant par Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal, son procureur, contre Joseph Arbour, résidant de l'île Saint-Jean, défendeur, afin que ledit défendeur paie audit demandeur 16 quintaux de morue et 35 pots d'huile pour son travail de pêche, défaut audit défendeur faute d'être comparu ni personne pour lui, ledit défaillant est condamné aux dépens liquidés à la somme de 9 livres 10 sols

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 12 avril 1759 - 9 mai 1759

  8 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Cause entre Jean Forton fils, poulieur (fabricant de poulies), demandeur, contre le nommé Sauvage, Acadien, défendeur, le demandeur exige des comptes du défendeur à propos de poches de navets, condamnation à rendre compte avec dépens

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 17 mars 1758

  2 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Requête de Charles Gilbert, navigateur, pour assigner les divers créanciers de la succession du feu Marsal, afin que la somme de 1441 livres et 16 sols lui soit payée pour l'exploitation du pont Cap-Charles

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 30 octobre 1758

  4 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Cause entre sieur Bodenier, armateur de Saint-Malo, stipulant par François Lemaître Lamorille, son commissionnaire, contre le sieur Dumergue, chargé de la succession du feu sieur Bionneau, de son vivant capitaine du navire «la Société», afin qu'il lui paie un arrérage en lettres de change, billet provisoire (7 septembre 1750)

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 16 septembre 1758

  6 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Cause entre le sieur Malroux, négociant de Québec, contre le capitaine du «Prince de Condé», qui requiert les experts Michel Cureux et Claude Chauveau, tonneliers, pour savoir d'où vient le coulage des quantités d'eau-de-vie (alcool) et de vin blanc, transportées par ledit navire, l'expertise conclut à la mauvaise qualité des futailles (contenant pour le vin)

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 14 septembre 1758

  Fonds Amirauté de Québec

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• Cause entre Barthélemi Martrou, capitaine du navire «le Soleil», de Bordeaux, contre le sieur Rouilhac, capitaine du navire «le Brave», le canot du «Soleil» fut détruit par l'abordage du «Brave», demande de dommages et intérêts, signification audit Rouilhac pour un règlement à l'amiable

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 25 mai 1758

  3 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Vente aux enchères de la goélette «la Catherine» par Jean-Gabriel Amiot de Vincelotte (Amyot de Vincelot), de par les droits à lui cédés par Jacques Lévesque (Lévêque), créancier de Denis Legris et du sieur Lagraize (Lagraise, La Graize, La Graise), débiteurs d'une somme de 2050 livres

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 12 décembre 1757

  Fonds Amirauté de Québec

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• Cause entre Jean Laconfourque (Laconfourgue), capitaine de navire, demandeur, contre la dame Jacquelin (Marie-Élisabeth DeBlé, Bled), défenderesse, il est ordonné que les deux barriques de vin livrées par erreur à la dame Jacquelin devront être remises au demandeur

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 15 septembre 1757

  2 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Acquiescement de René-Louis Chartier de Lotbinière à la requête et au réquisitoire présentés le 30 juillet 1687 respectivement par Mathieu Augizeau, maître du navire nommé «la Catherine», naufragé à Tadoussac à l'automne 1686, et par maître François Genaple, substitut du procureur du Roi, et déclaration ordonnant qu'une assemblée des notables, bourgeois et marchands de Québec soit convoquée pour savoir ce qu'ils estiment être le plus avantageux pour les assureurs dudit navire échoué

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 1er août 1687

  Fonds Amirauté de Québec

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• Entente à l'amiable à la suite de sentences de l'Amirauté à propos de minots de sel entre Jean Durant (Durand), navigateur, son frère Fernand Durant (Durand) et le sieur Jean-Baptiste Destrampe, marchand de l'île Dupas, scellé à Québec le 10 février 1757

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 9 novembre 1756 - 10 février 1756

  3 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Vente aux enchères de la goélette «la Minerve», gisante au Cul-de-sac, par le sieur Bernard Courjelle, commissionnaire du sieur Pénisseau, propriétaire de ladite goélette, aux charges et clauses énoncées au procès-verbal du 27 août 1756

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 30 août 1756

  3 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Extrait du rôle d'armement de la goélette «la Belle Louise» armée à Québec le 30 octobre 1755 et qui part pour la Martinique avec son capitaine et ses marins, lesquels sont nommés ainsi que leur salaire

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 28 août 1756

  Fonds Amirauté de Québec

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• Requête de Jean Couste dit LaGrange (Courte La Grange), négociant de Québec, afin que le sieur Orillat ne puisse s'embarquer sur «le Robuste» et partir avant d'avoir obéi à la sentence de l'Amirauté du 8 juillet 1756

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 13 juillet 1756

  Fonds Amirauté de Québec

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