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Liste des résultats de recherche

• Commission de premier huissier du Conseil souverain de la Nouvelle-France pour Jean Levasseur par le Conseil souverain de la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 avril 1664

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Édit de création du Conseil souverain de la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er avril 1663 - 30 avril 1663

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Édit de création du Conseil souverain de la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er avril 1663 - 30 avril 1663

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Inventaire des insinuations du Conseil souverain de la Nouvelle-France

  Roy, Pierre-Georges, 1870-1953

  Beauceville : L'Eclaireur, 1921

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  Livres

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• Commission de notaire royal à Québec pour Claude Aubert par le Conseil souverain de la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 janvier 1664

  Fonds Conseil souverain

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• Commission de notaire royal à Québec pour Pierre Duquet par le Conseil souverain de la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 31 octobre 1663

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Commission de notaire à Québec pour Michel Fillion par le Conseil souverain de la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 septembre 1663

  Fonds Conseil souverain

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• Commission de notaire royal à Québec pour Jean Gloria par le Conseil souverain de la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 septembre 1663

  Fonds Conseil souverain

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• Déclaration du Roi confirmant et réglant l'établissement du Conseil souverain de la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 juin 1675

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Acte de foi et hommage fait devant Jacques Duchesneau, intendant en Nouvelle-France, par René-Louis Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, conseiller au Conseil souverain de la Nouvelle-France, pour le fief, terre et seigneurie de Lotbinière

  12 juin 1677

  6 éléments. Fonds Intendants

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• Pouvoir accordé par le Roi à Jacques Duchesneau, intendant de la Nouvelle-France, de commettre les huissiers au Conseil souverain de Québec et les greffiers de la Maréchaussée

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 mai 1680

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Acte de concession de Jacques Duchesneau, intendant de la Nouvelle-France, à Mathieu Damours, conseiller au Conseil Souverain, de "la terre appelée Matane...

  Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 26 juin 1677)

  4 éléments. Collection Seigneuries

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Acte de concession de Jacques Duchesneau, intendant de la Nouvelle-France, à [...]

  Archives textuelles

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• Brevet de confirmation par le Roi de la concession faite le 6 janvier 1687 par Jacques-René de Brisay, Marquis de Denonville, et Jean Bochart Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, à Charles Denis de Vitré, conseiller au Conseil souverain de la Nouvelle-France, d'un fief et seigneurie joignant la concession du sieur Villeray sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er janvier 1688

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Permission par Jean Talon, intendant de la Nouvelle-France, au sieur d'Amours (Damours), conseiller au Conseil souverain de la Nouvelle-France, de faire travailler sur une lieue de terre de front et une lieue et demie de profondeur, à savoir une demi-lieue au-deçà et une demi-lieue au-delà de la rivière de Matane

  8 novembre 1672

  Fonds Intendants

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• Lettres de survivance par le Roi de l'office de conseiller au Conseil souverain de la Nouvelle-France pour Mathieu Damours de Freneuse

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 mai 1689

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Lettres de survivance par le Roi de l'office de conseiller au Conseil souverain de la Nouvelle-France pour Pierre-Noël Legardeur de Tilly (Le Gardeur)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 mai 1689

  Fonds Conseil souverain

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• Lettres de provisions du Roi à maître Rageot des fonctions de greffier du Conseil souverain de la Nouvelle-France à la place de maître Genaple

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 mai 1686

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Commission de barbier-chirurgien à Jean Madry, habitant de la ville de Québec par le Conseil souverain de la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 avril 1658

  Fonds Conseil souverain

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• Commission d'huissier au Conseil souverain de la Nouvelle-France par Jacques Duchesneau, intendant de la Nouvelle-France, à René Hubert, praticien

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 mai 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Commission de premier huissier au Conseil souverain de la Nouvelle-France par Jacques Duchesneau, intendant de la Nouvelle-France, à Guillaume Roger, praticien

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 mai 1681

  Fonds Conseil souverain

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