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Liste des résultats de recherche

• Procès entre François-Elzéar Vallier, supérieur du Séminaire de Québec, demandeur, et Pierre Duval, menuisier, Jacques Ménard, maître maçon, Louis Delisle (de l'Isle), menuisier, Jean-Baptiste (charretier), Dominique (maçon) et Nicolas Dasylva, maçon, tous habitants de Québec, défendeurs, accusés d'avoir usurpé des terrains se trouvant dans l'enclos du Séminaire pour augmenter leur concession

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 5 août 1733 - 8 février 1737

  13 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier en matières civiles comprend un extrait des registres de la Prévôté de Québec; les requêtes du demandeur au lieuten [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Gervais Lefebvre (Lefèvre), prêtre, curé de Batiscan, demandeur et Marie-Madeleine Jarret de Verchères, épouse de Pierre-Thomas Tarieu, sieur de LaPérade, écuyer, officier dans les troupes du détachement de la Marine, seigneur en partie de la seigneurie de Sainte-Anne, défendeurs, accusés d'avoir calomnié le demandeur

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 septembre 1727 - 24 octobre 1730

  329 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier en matières civiles comprend les lettres des défendeurs à l'évêque pour l'avertir que le demandeur chante des litan [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre François Bourdon, sieur de la Pinaudière, écuyer, capitaine commandant le navire «la Marie-Joseph», représentant le feu Jean-François son père, sieur de Dombourg, écuyer et de feu Jean son aïeul, sieur de Saint-Jean, procureur général du Roi au Conseil souverain, demandeur, et les religieuses Ursulines de Québec, défenderesses, concernant certains domaines situés dans la côte de Lauzon et possédés par les religieuses

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 14 juillet 1664 - 23 octobre 1720

  18 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier en matières civiles comprend les requêtes du demandeur adressée au lieutenant général de la Prévôté de Québec; le d [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Henri Delaunay, maître charron de Québec, sa fille Marie-Barbe, habitants rue des Pauvres, demandeurs, et François Chanluc (Chalut) dit Lagrange, domestique à l'Hôtel-Dieu de Québec, accusé d'avoir tenu des propos diffamatoires

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 18 juillet 1714 - 19 juillet 1714

  12 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier en matières criminelles comprend la requête des demandeurs au lieutenant particulier de la Prévôté de Québec; ainsi [...]

  Archives textuelles

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• Information de vie et de moeurs de René Cauchon, sieur de Laverdière (Lauverdière) pour être institué juge bailli de l'île et comté de Saint-Laurent et de la seigneurie de Beaupré, suite aux lettres de provision obtenues le 17 août de l'évêque de Québec, seigneur de Beaupré

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 août 1682 - 20 août 1682

  9 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier en matières civiles comprend la requête de René Cauchon au lieutenant général de la Prévôté de Québec; l'assignatio [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Charles-Paul Denis, sieur de Saint-Simon, écuyer, demeurant rue Saint-Pierre, demandeur, et son beau-père, le sieur Charet (Charest) dit Dufils, défendeur, accusé de l'avoir menacé et injurié

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 juillet 1714

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier en matières criminelles comprend la requête du demandeur au lieutenant particulier de la Prévôté de Québec ainsi qu [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Joseph Dugas, cordonnier, demeurant à Québec dans la maison de Pierre Maufay, bourgeois, charretier, rue des Jardins, demandeur, et Louis Rousseau, environ 37 ans, cordonnier de Québec, y demeurant, vis-à-vis de l'escalier qui sert à monter de la Basse à la Haute-Ville, défendeur, accusé d'avoir coupé avec les dents, lors d'une altercation, un doigt de la main du demandeur

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 avril 1714 - 11 mai 1714

  41 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend les requêtes du demandeur; les requête du procureur du Roi de la Prévôté de Québec; le décret d'ajournemen [...]

  Archives textuelles

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• Réquisitoire de Collet, procureur général du Roi, requérant que le sieur Guyon (Guion) dit Fresnay soit condamné pour usure au préjudice de sa belle-mère, feue Jacquette Lefranc et proposant que pour cela il doive rembourser l'argent indûment reçu, pour moitié au tuteur des enfants de feu Nicolas Volant, les petits-enfants de la victime, et l'autre moitié à Marguerite Niel, veuve Coutard, fille de la victime

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 27 avril 1720

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Le dossier provient de la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès-verbal du huissier de la Prévôté de Québec qui s'est rendu chez François Pélisson, boulanger, demeurant rue Champlain, afin de peser son pain et d'examiner s'il portait sa marque

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 3 avril 1755

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Le dossier provient de la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de Guillaume Guillimin (Guillemin), conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, faisant fonction de lieutenant général de la Prévôté de Québec, qui s'est rendu à la rivière Saint-Charles constater le décès de Joseph Lauzé, habitant de Charlesbourg, certificat médical de François Lajus, chirurgien, constatant que la cause du décès est une mort naturelle

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 30 mai 1749

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend le procès-verbal de Guillaume Guillimin (Guillemin), conseiller du Roi au Conseil supérieur et le certific [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance de François Daine, lieutenant général de la Prévôté de Québec, enjoignant tous les marchands, les négociants, les boulangers, les bouchers, les cabaretiers, les regrattiers (épiciers), les meuniers et toutes les personnes se mêlant de commerce dans la ville et banlieue de Québec d'apporter au greffe de la Prévôté les aunes, poids et mesures tant pour les liquides que pour les grains afin de les vérifier et de les marquer d'une fleur de lys

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. entre 1744 - 1759

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Le dossier provient de la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Ordonnance de François Daine, lieutenant général de la Prévôté de Québec, défendant à toutes personnes, n'ayant pas de permission, de vendre des boissons (alcool), publiée le 2 mai 1749

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 30 avril 1749

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Le dossier provient de la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Ordonnance de François Daine, lieutenant général de la Prévôté de Québec, enjoignant aux habitants de la ville d'avoir dans leur grenier un bélier, machine permettant d'abattre le toit de la maison, afin qu'en cas d'incendie le feu ne se propage pas

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 11 août 1746

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Le dossier provient de la Prévôté de Québec

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• Procès instruit par la Prévôté de Québec concernant Jean-Baptiste Lemoyne (Lemoine), sieur de Martigny, Joseph Guyon (Guion) de Rouvray, Jean Lemaître, Joseph Guyon, Louis et Pierre de Niort, frères et fils de Louis, sieur de LaNoraye, jeunes gens accusés de vandalisme nocturne

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 13 janvier 1694 - 15 janvier 1694

  15 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend les décrets d'ajournements personnels des jeunes gens ainsi que les dépositions des témoins. Les pièces pr [...]

  Archives textuelles

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• Procès-verbal établi par François Lemaître dit Lamorille, arpenteur royal, à propos d'un terrain de quatre arpens, situé près de la chapelle Saint-Roch, qu'il a mesuré qui appartenait à maître Henri Hiché, conseiller du Roi et procureur aux sièges de la Prévôté et de l'Amirauté de Québec, seigneur de Kamouraska et qui appartient maintenant à maître Nicolas de Lanouiller (Lanoullier), conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 25 novembre 1739

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Le dossier provient de la Prévôté de Québec

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• Requête d'Élisabeth Lambert, veuve de Jean Gatin, bourgeois de Québec, adressée au lieutenant général de la Prévôté de Québec, pour obtenir l'autorisation d'organiser une loterie des habits et linges de sa fille pour payer sa dot afin qu'elle puisse faire profession au monastère des dames religieuses de l'Hôpital général de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 9 avril 1737

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Le dossier provient de la Prévôté de Québec

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• Requête de Jacques Leclerc, demeurant chez le sieur Hiché, adressée au lieutenant général de la Prévôté de Québec, pour porter plainte contre le sieur Deplaine, second sur le navire «la Vierge de Grâce», pour insultes, coups et blessures

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 15 octobre 1732 - 31 decembre 1734

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Le dossier provient de la Prévôté de Québec

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• Procès et témoignage d'Anne Émond, prisonnière, 16 ans, fille de René Émond père et de Marie Lafaye (Lafaille), sans profession particulière, demeurante chez ses parents à l'île Saint-Laurent, paroisse Saint-François, seigneurie d'Argentenay, d'où elle est native, accusée de s'être travestie en homme et d'avoir fait courrir de faux bruits, les autres accusés sont Robert et Joseph Gaulin, frères, habitants de l'île Saint-Laurent et Jean Laviolette, habitant de l'île Saint-Laurent

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 14 juin 1696 - 16 juin 1696

  42 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend la procuration de Jean Bochart, sieur de Champigny, intendant; les interrogatoires de l’accusée; les inter [...]

  Archives textuelles

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• Affaire instruite par la Prévôté de Québec concernant l'évasion des prisons de Québec de deux prisonniers Anglais, les nommés Stobo et Wambram

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 2 mai 1757

  25 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier en matières criminelles comprend les interrogatoires; ainsi que le procès-verbal constatant l'évasion et inventoria [...]

  Archives textuelles

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• Procès-verbal d'apposition des scellés sur les coffres, les armoires et autres endroits qui renferment les minutes des actes et des contrats établis par le feu sieur Louis Chambalon, notaire royal de Québec, afin d'empêcher leur dispersion face au manque de collaboration de son épouse

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 7 décembre 1727

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Le dossier provient de la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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