46 résultats

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• Sir Charles Tupper, membre canadien de la Commission des pêcheries

  Illustrations de périodiques

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• La grande lutte électorale de 1900 Sir Charles Tupper, chef du parti Conservateur /

  Massicotte, Edmond-Joseph, 1875-1929

  Illustrations de périodiques

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• Bulletin Gouvernement du Québec, Assemblée nationale, Bibliothèque de la législature

  Vol. 6, no 1 | Juin | 1975

  Québec : Assemblée nationale, Bibliothèque de la législature du Québec], 2007-2008

  et soumettre des re- commandations sures pol i t iques futures".NOUVELLE-ECOSSE.COMMISSION OF INQUIRY: LEGISLATURE SALARIES AND ALLOWANCES.Report.Halifax, 1974.i i i , 106 p.NOUVELLE-ECOSSE.HOUSE OF ASSEMBLY.Select committee on non- resident ownership ofand.Report.Halifax, Queen's printer, 1974.pag.mul t .Le rapport constitue

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• Codes d'éthique bibliographie sélective / par Samuel Archambault

  Archambault, Samuel

  Québec] : Assemblée nationale, Direction de la bibliothèque, Section de la référence et de l'information, 2009

  Commissioner.[Site Web : 2009/05/12].http://www.gov.ns.ca/legislature/HOUSE_OF_ASSEMBLY/conflict.html 45.Nouvelle-Écosse.Members and Public Employees Disclosure Act http://gov.ns.ca/legislature/legc/statutes/membrpub.htm 46.Nouvelle-Écosse.Ministerial Code of Conduct.1999.5 p.http://www.gov.ns.ca/legislature/members/cabinet

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• Les insatisfactions et les plaintes : l'accessibilité des usagers et des usagères aux mécanismes de recours : une recension des écrits / Éric Gagnon... [et al.]

  Québec : Direction de la santé publique de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Québec, 2001

  Developpement.Complaint Process.(http ://www.gov.ab.ca/mcd/citizen/hr/complaint.htm, 21/07/1998) Les insatisfactions etes plaintes :’accessibilité des usagers et des usagères aux mécanismes de recours Septembre 2001 43 Ø Nouvelle-Écosse : Office of the Legislative Counsel, Nova Scotia House of Assembly.Ombudsman Act.(http

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• Assemblée générale de la Conférence parlementaire des Amériques...

  1re Assemblée générale de la Conférence parlementaire des Amériques | Québec, 18-22 septembre 1997

  Québec : Secrétariat du Québec de la Confédération parlementaire des Amériques, 1997?2000

  Speaker NOUVEAU-BRUNSWICK Legislative Assembly Mr.Reginald MacDonald Deputy Speaker Mr.Eric Allaby Member of the Legislative Assembly M.Kenneth Johnson Député M.Jeannot Volpé Député Madam Loredana Catalli Sonier Clerk NOUVELLE-ÉCOSSE House of Assembly Mr.Gerald Fogarty Speaker Designate Mr.William T.MacDonald Government Whip

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• Assembléia geral da Conferência parlamentar das Américas...

  1a Assembléia Geral da Conferência Parlamentar das Américas (COPA) | cidade de Quebec, de 18 a 22 de setembro de 1997

  Québec : Secrétariat du Québec de la Confédération parlementaire des Amériques, 1997?2000

  Donald Deputy Speaker Mr.Eric Allaby Member of the Legislative Assembly M.Kenneth Johnson Député M.Jeannot Volpé Député Madam Loredana Catalli Sonier Clerk NOUVELLE-ÉCOSSE House of Assembly Mr.Gerald Fogarty Speaker Designate Mr.William T.MacDonald Government Whip Mr.John Holm Member of the Legislative Assembly Mr.Ron Russel

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• General Assembly of the Parliamentary Conference of the Americas

  1st General Assembly of the Parliamentary Conference of the Americas (COPA) | Quebec City, September 18-22, 1997

  Québec : Secrétariat du Québec de la Confédération parlementaire des Amériques], 2006

  Mr. Reginald MacDonald Deputy Speaker Mr. Eric Allaby Member of the Legislative Assembly M. Kenneth Johnson Député M. Jeannot Volpé Député Madam Loredana Catalli Sonier Clerk NOUVELLE-ÉCOSSE House of Assembly Mr. Gerald Fogarty Speaker Designate Mr. William T. MacDonald Government Whip Mr. John Holm

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• Bulletin de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

  Vol. 17, nos 1-2 | Novembre | 1987

  Québec : Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque], 2008-

  House of Assembly.En vertu de cetteoi, il était interdit à une personne reconnue coupable d'un acte criminel passible d'une peine d'emprisonne- ment de plus de cinq ans, de se porter candidate à une élection provinciale.Mais, en plus, cetteoi contenait une disposition qui expulsait un député (ancien ministre

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• Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982 / Secrétariat du Québec aux relations canadiennes

  Québec (Québec) : Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, [2022]

  at the same Places as the Election for a Member to serve in the House of Commons of Canada for that Electoral District.89.Chacun desieutenants-gouverneurs de’Ontario, du Québec et dea Nouvelle- Écosse émet des brefs pour’élection de députés à’assembléeégislative de ces provinces dansa forme

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• Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982 / Secrétariat du Québec aux relations canadiennes

  Québec (Québec) : Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, 1er janvier 2021

  as the Election for a Member to serve in the House of Commons of Canada for that Electoral District.89.Chacun desieutenants-gouverneurs de’Ontario, du Québec et dea Nouvelle- Écosse émet des brefs pour’élection de députés à’assembléeégislative de ces provinces dansa forme et para personne qu’il juge bon

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• Conflits d'intérêts et éthique chez les élus, 1990-1994 : bibliographie sélective par Gilberte Boilard

  Boilard, Gilberte, 1950-

  Québec : Assemblée nationale, Direction générale de la bibliothèque, Service de la référence], 2001

  certaines municipalités, de même quees dispositions du Code municipal et dea Loi sures cités et villes sure sujet." 32.Nouvelle-Écosse.Members and Public Employees Disclosure Act: Disclosure guideliness for members of the House of Assembly, members of the Executive Council andeaders of political parties.Halifax, N.S.: House of

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• Bulletin de veille / le Curateur public du Québec

  Vol. 7, no 1 | Juin | 2018

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2012-2018

  doit avoira capacité mentale nécessaire de contracter.Sont ainsi exclues de nombreuses personnes ayant une déficience intellectuelle ainsi quees personnes âgées déjà en perte d’autonomie.1.Claudia Chender, «Bill No.16 - Adult Capacity and Deci- sion-making Act [3eecture]», Hansard (Nova Scotia House of Assembly), 25

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• Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982 / Secrétariat du Québec aux relations canadiennes

  Québec (Québec) : Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, [2024]

  Person, in such Form, and addressed to such Returning Officers as he thinks fit.The Person issuing Writs under this Section shall have theike Powers as are possessed at the Union by the Officers charged with the issuing of Writs for the Election of Members to serve in the respective House of Assembly or Legislative

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• Prise en considération des consommateurs à faible revenu dans les prestations des services publics : où en est le Canada? l'eau et l'énergie : rapport final du projet de recherche présenté au Bureau de la consommation d'Industrie Canada

  Provençal, Dany

  Montréal : Union des consommateurs, 2006

  : où en este Canada?L’eau et’énergie Rapport 2005-2006 Union des consommateurs page 63 Halifax Regional Water Commission (2002) Schedule F; Rules and Regulations for the Supply of Water and Water Services, article 3, Nouvelle-Écosse, Canada, 15 pages http://www.hrwc.ns.ca/about_us/Rules&Regs2006.pdf Heritage Gas, In Your Community

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• Rapport final de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction / France Charbonneau, Renaud Lachance

  Tome 4 | Documents de référence

  Montréal (Québec) : Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction Québec, 2015

  -2296 Extraits de An Act Respecting the Election of Members to the House of Assembly and Electoral Finance (Nouvelle-Écosse) CEIC-R-2297 Extraits dea Loi électorale (Ontario) CEIC-R-2298 Rapport du groupe de réflexion sure financement des partis politiques, 2007 CEIC-R-2299 Procès-verbal de'Assemblée nationale 2002

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• Limites d'usage des services d'accès à Internet mobile : informer et protéger les consommateurs : rapport final du projet présenté au Bureau de la consommation d'Industrie Canada

  Lambert-Racine, Sophy

  Montréal : Union des consommateurs, 2013

  PROTECTION AND BUSINESS PRACTICES, SNL2009 CHAPTER C-31.1, House of Assembly, St John’s, Terre-Neuve, Canada, 1er décembre 2009.[Enigne] http://assembly.nl.ca/legislation/sr/statutes/c31-1.htm#35_2 (page consultéee 23 mai 2013).Limites d’usage des services d’accès à Internet mobile : informer et protégeres consommateurs

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• La Croix.

  26 janvier 1918, samedi 26 janvier 1918

  Montréal : [s.n.], 1903-

  ainsi: quinze favorables et sept défavorables à ces résolutions.(Journal and Proceedings of the House of Assembly of the Province of Nora Scotia, Session 1886).It aux élections provinciales qui eurentieu quelque temps aprèse vote de cette résolution,e projet de séparation, obtinta très grande majorité des électeurs

  Journaux

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• Annuaires de la ville de Québec, 1894-1895, [Index, Table des matières]

  Montréal] : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, [2019]-

  “ dea Nouvelle Ecosse.47 “ dea Colombie Anglaise.47 44 de Pile Prince Edouard.47 44 Manitoba.47 Territoires.47 Graveurs.111 Greffiers dea paix.82 “ “ couronne.82 Gros Pin.xxvi Guide postal.48-53 Hedley ville.xxvi Hôtels.114 Pages Fish dealers.111 Flowers.112 Flour and grain.112 Foreign Postage Table.48 Founders.112 Francs

  Répertoires municipaux

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• Le Conseil spécial, 1838-1841 /

  Perrault, Antonio, 1880-1955

  Québec (Province)] : [s.n.], 1943

  àa direction des affaires publiques de ces divers territoires.Dans uneettre qu’ilui adressae 20 janvier 1838,ord Glenelgui indiqua comme sujets de son enquête « the anticommercial spirit of the House of Assembly of Lower Canada, the financial disputes between the two provinces and the constitution of theegislative

  Livres

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