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• Transport par le sieur Jacques de Larue, demeurant en la seigneurie de Sainte-Marie, à Monsieur de Saint-Romain, marchand demeurant à Champlain, absent; Marie-Anne Aubuchon, sa femme, agissant pour lui

  Normandin, Daniel, [1660?]-1729. 12 janvier 1705

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte du notaire Daniel Normandin

  Archives textuelles

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• Quittance concernant la succession de Pierre Lepellé Lahaye (Lahaie) et de Catherine Dodier

  Normandin, Daniel, [1660?]-1729. 22 février 1728

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte du notaire Daniel Normandin

  Archives textuelles

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• Acte d'arbitrage par Étienne Véron de Grandmesnil, Jacques Hertel, sieur de Cournoyer et Daniel Normandin concernant la succession de Pierre Lepellé Lahaye (Lahaie) et de Catherine Dodier

  Normandin, Daniel, [1660?]-1729. 19 février 1698

  12 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte du notaire Normandin

  Archives textuelles

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• Lecture et publication d'un contrat de mariage entre Pierre Bergeron et Madeleine Giguère, reçu par Daniel Normandin, notaire royal de la Juridiction de Trois-Rivières ; il est ordonné que ledit contrat de mariage sera insinué et enregistré sur le registre des insinuations de ladite Juridiction

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 14 avril 1747

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Lecture du contrat de mariage entre Jean Tessier, habitant de Sainte-Anne, et Jeanne Lahaise, passé devant feu maître Daniel Normandin ; pour donation entre vifs; il est ordonné qu'il sera insinué et enregistré au registre du greffe

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 13 avril 1744

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Vente d'une terre en la seigneurie de l'Arbre à la Croix par Antoine Desrosiers et sa femme Anne Leneuf à Pierre Proulx

  Cusson, Jean, [1632?]-1718. 13 septembre 1673

  6 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Collation d'un acte de Jean Cusson, notaire royal, le 29 août 1720 par Daniel Normandin, notaire royal

  Archives textuelles

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• Défaut accordé à Jean Moreau, habitant demeurant à Batiscan, comparant par maître Daniel Normandin, notaire royal, demandeur, d’une part, contre Jean-François Frigon, défendeur et défaillant, faute d’être comparu à l’assignation qui lui a été donnée, dépens réservés

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 6 mai 1720

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Défaut accordé à maître Martin Delino, conseiller au Conseil supérieur de Québec, comparant par Daniel Normandin, notaire royal et procureur, à l’encontre d’Ange Lefebvre dit Descôteaux, habitant de la Baie-Sainte-Antoine, défendeur et défaillant, faute d’être comparu à l’assignation, ledit défaillant est condamné aux dépens du défaut

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 6 juillet 1716

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Défaut à Antoine Trothier (Trottier) Desruisseaux de Batiscan, demandeur, comparant par Daniel Normandin et appelant de sentence du juge de Batiscan, contre François Frigon du même lieu, intimé et défaillant; ce dernier est donc ordonné à être réassigné et condamné aux dépens

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 28 avril 1704

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Défaut à maître François Hazur (Hazeur), conseiller au Conseil souverain, demandeur, comparant par maître Daniel Normandin, contre Jacques Rouillard de Batiscan, défendeur et défaillant; ce dernier est donc ordonné à être réassigné et condamné aux dépens du présent défaut

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 28 avril 1704

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Défaut accordé à maître Guillaume de la Rue, juge de la justice de Batiscan, demandeur, comparant par maître Daniel Normandin, contre Pierre Lhermé (L’herme, L’hermé), défendeur et défaillant; il est ordonné à être réassigné et condamné aux dépens

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 12 novembre 1703

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Défaut accordé au sieur François Chorel de Saint-Romain, demandeur, comparant par Daniel Normandin, contre Amador de Godefroy, écuyer, sieur de Saint-Paul, défendeur et défaillant, aux fins de son exploit du 10 du présent mois; le défendeur est ordonné à être réassigné

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 17 septembre 1703

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Requête volontaire sans assignation de sieur Deruisseaux (Desruisseaux) de Batiscan, demandeur, comparant par Daniel Normandin, contre François Rochereau, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, défendeur, pour régler une promesse montant à la somme de 318 livres, 10 sols et 11 deniers que lui doit le défendeur; ledit défendeur consent à être condamné à payer la somme avec les intérêts et aux dépens taxés à 30 sols

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 26 février 1703

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Défaut accordé à Pierre Couillard, demeurant à Champlain, comparant par Daniel Normandin, son procureur, demandeur d’une part, en anticipation de l’appel contre Nicolas Le Moyne (Lemoine), demeurant à Montréal, appelant devant la cour d’une sentence rendue contre lui devant le juge de Champlain, défendeur et défaillant d’autre part. Faute d’être comparu malgré l’assignation donnée audit défendeur le 7 février, il est ordonné qu’il sera réassigné à comparaître ultérieurement. Dépens réservés

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 17 février 1698

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Requête de Pierre Mercerot (Mercereau), demeurant à Champlain, comparant en personne, assisté de maître Daniel Normandin, d’une part, à l’encontre de sieur Claude Drouet de Richardville (Richerville), comparant en personne, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 26 août 1697

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Mercerot (Mercereau), demeurant à Champlain, comparant en p [...]

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• Défaut accordé à François Chorel de Saint-Romain, comparaissant par Daniel Normandin, son procureur, demandeur, à l'encontre de Nicolas Leblanc dit Labrie, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, défendeur. Ledit Labrie, défaillant, est réassigné à comparaître

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 30 juillet 1696

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Requête de François Chorel de Saint-Romain, demeurant à Champlain, comparaissant par Daniel Normandin, son procureur, demandeur, à l'encontre de Pierre Deshayes (Deshaies), demeurant en la seigneurie de Bécancour, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 30 juillet 1696

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Chorel de Saint-Romain, demeurant à Champlain, comparaiss [...]

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• Requête de François Chorel de Saint-Romain, demeurant à Champlain, comparaissant par Daniel Normandin, son procureur, demandeur, à l'encontre de Mathurin Cadot (Cadotte) dit Poitevin (Potvin), défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 30 juillet 1696

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Chorel de Saint-Romain, demeurant à Champlain, comparaiss [...]

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• Requête de Thomas Frérot, demeurant à Québec, pour que Daniel Normandin, huissier de la Juridiction de Trois-Rivières, lui remette en mains la somme de 55 livres par lui reçue par un nommé Gaillou (Gailloux), son débiteur. Ledit Normandin est condamné à verser la somme de 55 livres au demandeur

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 20 septembre 1694

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Appel d'une sentence par Jean Desrozier (Desrosiers) dit du Tremble (Dutremble), comparaissant par Daniel Normandin, son procureur, demandeur, à l'encontre de Pierre Desrozier, comparaissant par maître Jacques Turcot, son procureur, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 31 décembre 1691

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel d'une sentence par Jean Desrozier (Desrosiers) dit du Tremble (Dutrembl [...]

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