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• Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Neveu, négociant de Montréal, à la requête de Pierre Fortin, négociant de Rouen, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 5 septembre 1739

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 septembre 1739 - 28 septembre 1739

  69 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens, une signification et un procès-verbal signé Chartier de Lotbinière. Les [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne d'enregistrer, dans les registres du Conseil, le brevet de ratification de la concession obtenue de Sa Majesté par Jean-Baptiste Neveu, propriétaires des fiefs de Lanoraie et Dautré, augmentation des dits fiefs

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 novembre 1740

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui déclare le défaut bien et dûment obtenu dans la cause de Jean-Baptiste Neveu, marchand à Montréal, contre Henri Biron. Il est ordonné que l'appel sortira son plein et entier effet

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 avril 1726

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Défaut à Jean-Baptiste Neveu, marchand à Montréal, contre Henri Biron. Appel d'une sentence rendue, le 7 décembre 1725, en la Juridiction de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 avril 1726

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Défaut à Jean-Baptiste Neveu, marchand à Montréal, contre Jean-Baptiste Godefroy

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 janvier 1724

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Reçu pour le paiement des droits de quint par le sieur Jean-Baptiste Neveu, marchand de Montréal

  25 juin 1718

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Procès entre Jean-Baptiste Neveu, demandeur, et François Charpentier, défendeur, et procès entre Étienne Bleau, demandeur, et Paul Chevalier, défendeur

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 septembre 1751

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les notes au brouillon prises lors d'une audience extraordinai [...]

  Archives textuelles

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• Tutelle des enfants mineurs de Jean Baptiste Neveu et feu Marguerite Beaumont, de Pointe-Claire

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 février 1738

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de J.B. Neveu pour faire élire un tuteur [...]

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• Procès en appel entre Pierre Fortin, négociant de Rouen en France, requérant, et Jean-Baptiste Neveu, intimé, pour l'affirmation d'un compte

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. janvier 1738 - 18 septembre 1738

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce document de matière civile est composé des actes suivants : l'acte d'arrivée au greffe de Montréal par Pierre Fortin pour l [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Jacques Charbonnier, demandeur, et Jean-Baptiste Neveu, défendeur, pour transaction

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 juin 1732 - 6 avril 1734

  7 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence qui renvoie Jean-Baptiste Neveu de l'act [...]

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• Procès entre Nicolas Chaput, demandeur, et Jacques Gaudry dit Bourbonnière, défendeur, pour dette

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 mai 1732

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient la soumission de caution judiciaire de Jean-Baptiste Neveu, marchand, en faveur de Jacqu [...]

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• Procès entre Jean-Baptiste Neveu, marchand, demandeur, et Michel [Morisseau?], habitant de Lachenaie, défendeur, pour le paiement d'une terre

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 août 1731

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la sentence qui condamne Michel Morisseau à payer ou à déguerpir, dès à présent, d [...]

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• Procès entre Pierre Chesne, demandeur, et Pierre Trottier Desaulniers et Jean-Baptiste Neveu, tous deux marchand, défendeurs, relativement à des transactions

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 juillet 1726 - 13 octobre 1727

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : la transcription d'une sentence renvoyant les défendeurs Pierre T [...]

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• Procès en appel entre Thérèse Legras, requérante, et Jean-Baptiste Neveu, intimé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 octobre 1720

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient un acte d'appel par Legras, d'une sentence rendue le 4 de ce mois, en faveur de Neveu

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• Billet de Jean-Baptiste Neveu à René Mallet pour dette

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 avril 1720

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée contient un billet signé par Jean-Baptiste Neveu. Il se lit comme suit : « Mme la veuve du sieu [...]

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• Procès en appel entre Jean-Baptiste Cuillerier, marchand, requérant, et Jean-Baptiste Neveu, intimé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 septembre 1718

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de l'appel par Jean-Baptiste Cuillerier d'une sentence rendue au profit de Jean-Bapti [...]

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• Procès entre Pierre Trottier et Jean-Baptiste Neveu, demandeurs, et Pierre Chesne et Jean-Baptiste Charly, marchands, défendeurs, pour le paiement d'une obligation

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 août 1712

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence dans une poursuite intentée par Pierre Trottier et Jean-Baptist [...]

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à Jean-Baptiste Neveu, négociant à Montréal, contre François Poisset, aussi négociant du même lieu et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 22 août 1738

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 octobre 1738

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui déclare le défaut, du 5 avril 1734, bien et dûment obtenu par Jean-Baptiste Neveu, négociant de Montréal, contre Jacques Charbonnier, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 13 juin 1732. Adjugeant le profit du dit défaut, le Conseil déclare l'appelant déchu de son appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 juillet 1734

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut à Jean-Baptiste Neveu, négociant en la ville de Montréal, contre Jacques Charbonnier, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 13 juin 1732

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 avril 1734

  Fonds Conseil souverain

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