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• Rapport à l'Assemblée nationale concernant la vérification particulière menée auprès de la Société nationale du cheval de course Vérificateur général du Québec

  Québec ; Vérificateur général du Québec, 2006

  Montréal

  VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC Rapport à’Assemblée nationale concernanta vérification particulière menée auprès dea Société nationale du cheval de course Dépôtégal – 4e trimestre 2006 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISSN-13: 978-2-550-48703-6 ISBN-10: 2-550-48703

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• Étude de la nature et du contexte de signature du contrat octroyé à Attractions hippiques par le Gouvernement du Québec rapport / Assemblée nationale Québec, Commission des institutions

  Québec : Assemblée nationale Québec, Secrétariat des commissions, 2008

  pare gouvernement du Québec, et entende touteses personnes qu’elle jugera nécessaire.En conséquence,a Commission des institutions a tenu des auditions publiqueses 27, 28 et 29 août 2008.Les membres dea Commission ont alors entendues principaux acteurs concernés pare processus de vente des actifs dea Société nationale

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• Consultation sur place seulement

  Convention, entente et protocole

  1998-2008

  13 éléments. Fonds Société nationale du cheval de course

  Archives textuelles

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• Consultation publique sur l'avenir de l'industrie des courses de chevaux au Québec rapport du mandataire présenté au Gouvernement du Québec

  Québec : Régie des alcools, des courses et des jeux], 2001

  et présenté para Société nationale du cheval de course (SONACC) danse cadre de ces audiences.L’industrie des courses de chevaux est complexe.Aussi,e mandataire n’a pasa prétention d’en avoir saisi touteses facettes au cours de son mandat de dix semaines.Par contre, il a tenté de tirer profit de touteses données

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• Rapport à l'Assemblée nationale pour l'année ..., faits saillants Vérificateur général du Québec

  Tome I | 2004-2005

  Québec : Vérificateur général du Québec, 2009-2006

  générales 37 Chapitre 8 CERTIFICATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE Introduction 38 Curateur public du Québec 40 Société nationale du cheval de course 42 ANNEXE A RAPPORT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE CONCERNANT LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE TERMINÉE LE 31 MARS 2004

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• Report to the National Assembly for ..., highlights Auditor General of Québec

  Volume 1 | 2004-2005

  Québec : Vérificateur général du Québec, 2008-2006

  reservations for 2 others.1.28 Chapter 8 deals with my comments ensuing from the financial information certification work done in two entities: the Public Curator of Québec and the Société nationale du cheval de course.1.29 Finally, the reader will find complementary information in the appendices.Appendix A presents my Report to

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• Rapport à l'Assemblée nationale concernant la vérification des états financiers consolidés du gouvernement du Québec pour l'année financière terminée le ...

  31 mars 2000 | Années 2001 et 2002 non disponibles

  Québec : Vérificateur général du Québec], 2009

  de retraite des agents dea paix en services correctionnels RREGOP Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics SONACC Société nationale du cheval de course SPICC Société de promotion de’industrie des courses de chevaux Québec, décembre 2000 Monsieur Jean-Pierre Charbonneau Président

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• Rapport à l'Assemblée nationale pour l'année ..., faits saillants Vérificateur général du Québec

  Tome II | 2001-2002

  Québec : Vérificateur général du Québec, 2009-2006

  du Québec 33 Entente de mise en œuvre Canada-Québec relative au marché du travail 33 Institut dea statistique du Québec 33 Régie de’assurance maladie du Québec 34 Régie de’énergie 35 Régie du cinéma 35 Société de’assurance automobile du Québec 36 Société nationale du cheval de course 36 Le rapport détaillé contient

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• Rapport spécial du Vérificateur général du Québec déposé à l'Assemblée nationale à l'occasion de la publication des comptes publics du Gouvernement du Québec pour l'année financière terminée le 31 mars 2008

  31 mars 2008

  Québec ; Vérificateur général du Québec, 2008

  Montréal

  du Québec ICCA Institut Canadien des Comptables Agréés SONACC Société nationale du cheval de course INTOSAI Organisation internationale des institutions SQAE Société québécoise d’assainissement des eaux supérieures de contrôle des finances publiques UQAM Université du Québec à Montréal Octobre 2008 Avant-propos Équipe

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• Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année ..., vérification de l'information financière et autres travaux connexes

  2012-2013

  Québec : Vérificateur général du Québec, 2010-

  internes à’égard du processus de consolidation des réseaux (efficience, partage, coordination).Recommandation réitérée en partie au ministère des Finances et de’Économie 2 Inclurea Société nationale du cheval de course danse périmètre comptable du gouvernement (pour ce qui est des opérations financières survenues

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• Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année ..., faits saillants

  Tome I | 2007-2008

  Québec : Vérificateur général du Québec, 2007-

  dea Société nationale du cheval de course .25 Annexe B.Rapport spécial du Vérificateur général du Québec à’Assemblée nationale concernanta vérification particulière sura vente du placement d’Hydro-Québec dans Meiya Power Company Limited .30 Annexe C Rapport spécial du Vérificateur général du Québec à’Assemblée nationale

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• Rapport du Groupe de travail sur l'examen des organismes du gouvernement les 60 organismes désignés par le gouvernement pour 2004-2005

  Québec : Conseil du trésor], 2005

  FINANCES .43 Registraire des entreprises .43 Société nationale du cheval de course .45 JUSTICE .46 Société québécoise d’information juridique .46 Tribunal des droits dea personne .47 Tribunal des professions .48 RELATIONS AVEC LES CITOYENS ET IMMIGRATION .49 Comité sure civisme .49 Commission des droits dea personne

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• Rapport à l'Assemblée nationale pour l'année ..., faits saillants Vérificateur général du Québec

  Tome I | 2003-2004

  Québec : Vérificateur général du Québec, 2009-2006

  DE L’INFORMATION FINANCIÈRE Introduction 41 Commission dea santé et dea sécurité du travail 42 Curateur public du Québec 43 Société nationale du cheval de course 45 Annexe A RAPPORT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE CONCERNANT LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE TERMINÉE LE 31

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• Bill ... assented to the ... / National Assembly of Québec

  Bill 7 | Assented to 30 November | 2011 | 39th Legislature - Second session

  Québec : Publications du Québec, 1996

  .S.Q., chapter A-33.2); – Act respecting the distribution of financial products and services (R.S.Q., chapter D-9.2); – Derivatives Act (R.S.Q., chapter I-14.01); – Act respecting the Société d’habitation du Québec (R.S.Q., chapter S-8); – Act respecting the Société nationale du cheval de course (R.S.Q., chapter S-18.2.0.1); – Act

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• Special report of the Auditor general of Québec to the National Assembly concerning the audit of the consolidated financial statements of the Government of Québec for the fiscal year ended on ...

  March 31, 2008

  Québec (Québec) ; Vérificateur général du Québec, 2007-

  Montréal (Québec)

  devaluations that might occur concerning Îlot Voyageur.[…] 38 Report of the Auditor General of Québec to the National Assembly for 2008-2009 Société nationale du cheval de course 71.According to the government’s interpretation, the control that the government exercises is temporary.As a result, SONACC [Société nationale du cheval

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• Report to the National Assembly for ..., highlights Auditor General of Québec

  Volume 1 | 2003-2004

  Québec : Vérificateur général du Québec, 2008-2006

  dea santé et dea sécurité du travail 42 Public Curator of Québec 43 Société nationale du cheval de course 44 Schedule A REPORT TO THE NATIONAL ASSEMBLY CONCERNING THE AUDIT OF THE CONSOLIDATED FINANCIAL STATEMENTS OF THE GOVERNMENT OF QUÉBEC FOR THE FISCAL YEAR ENDED ON MARCH 31, 2003 46 Schedule B EXCERPTS FROM THE REPORT

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• Report to the National Assembly for ..., highlights Auditor General of Québec

  Volume 2 | 2001-2002

  Québec : Vérificateur général du Québec, 2008-2006

  ) Société nationale du cheval de course (Horseracing Corporation) 1.OBSERVATIONS OF THE ACTING AUDITOR GENERAL INTRODUCTION 1.1 The Québec National Assembly has entrusted the Auditor General with the mandate of fostering, through audit, parliamentary control over public funds and other public property.This mandate comprises

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• Rapport annuel de gestion ... Vérificateur général du Québec

  2002-2003

  Québec : Vérificateur général du Québec, 2004-

  ) Société d’habitation du Québec Société du Centre des congrès de Québec Société du Grand Théâtre de Québec Société du Palais des congrès de Montréal Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud Société immobilière du Québec Société nationale du cheval de course (SONACC)3 Société québécoise d’assainissement

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année ..., vérification de l'information financière et autres travaux connexes, faits saillants

  2011-2012

  Québec (Québec) : Vérificateur général du Québec, 2012-

  a production d’une information financière fiable et pertinente.6 Respectere délaiégal de production des états financiers des biens sous administration.Recommandation réitérée au ministère des Finances du Québec concernanta Société nationale du cheval de course 7 Revoire statut comptable dea Société nationale du cheval

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• Profil de localisation de l'effectif, des dirigeants, des bureaux centraux des ministères et des sièges sociaux des organismes gouvernementaux au ... [préparé par la Mission économique de la Commission de la capitale nationale du Québec]

  31 mars 2006

  Québec : Commission de la Capitale nationale du Québec], 2001-

  0 0 0 0 0 0 Société des alcools du Québec 347 211 558 908 633 1 541 2 506 1 764 4 270 3 761 2 608 6 369 Société desoteries du Québec 17 6 23 795 170 965 0 0 0 812 176 988 Société nationale du cheval de course 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Ministre des Relations internationales et ministre responsable dea Francophonie

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