30357 résultats

Liste des résultats de recherche

• Consultation sur place seulement

  Manuel d'antispéculation immobilière : une introduction aux fiducies foncières communautaires / sous la direction de John Emmeus Davis ; traduit de l'anglais (États-Unis) par Michel Durand ; préface de Hubert Lavallée ; illustrations de Bruno Rouyère

  Montréal : Les Éditions Écosociété, [2014]

  ©2014

  Livres

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• Congrégation de Notre Dame de Montréal "Pointe St-Charles"

  H. M. Perrault. 22 juillet 1870

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente la ferme Saint-Gabriel. Cette ferme est située entre le fleuve Saint-Laurent, la propriété des Soeurs de l'Hô [...]

  Plans

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• Plan of Property Situate in the Town of St Hyacinthe Canada East About Being Ceded to the Provincial Government

  H. M. Perrault. 21 juillet 1860

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente des terrains situés entre la rue Dessaules et le chemin de fer du Grand Tronc et la ruelle Rosalie à Saint-Hy [...]

  Plans

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• Ordonnance concernant la monnaie suite au problème causé par la diminution du prix des sols marqués

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 février 1667

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil voulant faire droit au pauvres habitants de ce pays et les ré [...]

  Archives textuelles

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• Plan figuratif d'une propriété appartenant aux Soeurs de la Congrégation de Notre Dame quartier St Jacques Montréal

  H. M. Perrault. 14 mars 1865

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan situe le lot n° 208 du cadastre du quartier Saint-Jacques de la cité de Montréal situé à l'intersection des rues Lagau [...]

  Plans

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• Arrêt portant ordre au sieur Bazire, agent de la Compagnie des Indes occidentales de payer à Noël Pinguet, 127 livres pour bois de chauffage fourni au Palais et à la conciergerie

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 mars 1673

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingtième mars 1673. Le Conseil assemblé auquel présidait haut et pui [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt appointant les parties en droit à fournir leurs griefs, à écrire et à produire dans les délais de l'ordonnance dans la cause des créanciers de la succession Raymond Martel, vivant propriétaire de la seigneurie de Lachenaie contre Augustin Legardeur, sieur de Courtemanche, capitaine d'une compagnie des troupe du détachement de la Marine, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs de feu Pierre Martel et de Marie-Charlotte Charet (Charest), sa femme, à présent épouse du dit Legardeur, au sujet des biens des dits mineurs

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 août 1715

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre les créanciers de la succession de défunt Raymond Martel vivant pr [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt appointant les parties en droit à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance, dans la cause de maître Florent de la Cettière (LaCetière) contre Pierre Legardeur, sieur de Repentigny, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 janvier 1714

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième janvier mille sept cent quatorze. Le Conseil ass [...]

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• Arrêt ordonnant que la sentence contre Christophe Godefroy dit Cristalin, Pierre Vinbout dit Laforest, soldat des compagnies du détachement de la Marine, convaincus d'avoir volé au dit magasin de Sa Majesté, sera exécutée à Québec, et que le dit Cristallin sera marqué à la place royale du marché

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 juillet 1692 - 9 juillet 1692

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du septième juillet 1692. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gou [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt ordonnant que la sentence contre Christophe Godefroy dit Cristalin, Pierre Vinbout dit Laforest, soldat des compagnies du détachement de la Marine, convaincus d'avoir volé au dit magasin de Sa Majesté, sera exécutée à Québec, et que le dit Cristallin sera marqué à la place royale du marché

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 juillet 1692

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du septième juillet 1692. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gou [...]

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• Ordre à Catherine Legardeur, veuve du défunt Pierre Sorel dit Marly, vivant Chevalier, seigneur et capitaine d'une compagnie d'infanterie dans le Régiment de Carignan, de présenter un contrat de concession et de titres en vertu desquels elle jouit de sa seigneurie

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 mars 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Catherine LeGardeur [...]

  Archives textuelles

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• Ordre à Catherine Legardeur, veuve du défunt Pierre Sorel dit Marly, vivant Chevalier, seigneur et capitaine d'une compagnie d'infanterie dans le Régiment de Carignan, de présenter un contrat de concession et de titres en vertu desquels elle jouit de sa seigneurie

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 mars 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Catherine LeGardeur [...]

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• Adjudication d’une terre sise en la seigneurie de Saint-François, appartenant à la succession de feu Pierre Couc dit Lafleur de Cognac...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 9 juillet 1708

  6 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Adjudication d’une terre sise en la seigneurie de Saint-François, appartenant [...]

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• Ordre de mettre en cause le sieur Juchereau, propriétaire de la seigneurie de Desmaures (De Maure), dans la cause de Claude Charles, sieur Dutisné et enseigne d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, en son nom et comme ayant épousé Marie-Anne Gauthier de Comporté, auparavant veuve d'Alexandre Peuvret, contre Guillaume Bonhomme, capitaine de milice de la côte Saint-Michel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 avril 1709

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Claude Charles sieur DUTISNÉ enseigne d'une compagnie des troupes [...]

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• Main-levée d'une saisie de bois de corde, faite par François Vaillant, prêtre, procureur des religieux de la Compagnie de Jésus (Jésuites) sur le nommé Blondeau Lafranchise, vu le procès entre les administrateurs de l'Hôpital-général et les Pères Jésuites

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 avril 1700

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre les administrateurs de l'hôpital général demandeurs et comparant p [...]

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• Main-levée d'une saisie de bois de corde, faite par François Vaillant, prêtre, procureur des religieux de la Compagnie de Jésus (Jésuites) sur le nommé Blondeau Lafranchise, vu le procès entre les administrateurs de l'Hôpital-général et les Pères Jésuites

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 avril 1700

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre les administrateurs de l'hôpital général demandeurs et comparant p [...]

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• Société d'horticulture de Saint-Jovite. Ministère de l'Agriculture. MM. Caumartin et Aubry

  Jacques Desjardins. Août 1948

  7 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Concours d'embellissement organisé dans la région des Laurentides par la Société d'horticulture de Saint-Jovite. Deux sites on [...]

  Photographies

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• Appel de René Dubois dit Brisebois et Anne Dumont, sa femme, contre le père Pierre Raffeix de la Compagnie de Jésus (Jésuites), procureur de la dite Compagnie, mis à néant; ordre que le dit Dubois jouira du contenu de son bail pendant le temps qu'il reste avant son expiration

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 novembre 1688

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René DUBOIS dit BRISBOIS et Anne DUMONT sa femme appelant de sente [...]

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• Jugement qui décharge Martin Minier dit Frappe d'abord, soldat de la compagnie Dalogny (d'Alogny), prisonnier, des accusations portées contre lui et ordre qu'il soit mis hors de prison (élargissement) et que ledit sieur de Monseignat doit payer les dépens du procès, vu la plainte faite par Robert Denoyers (Desnoyers), garde des magasins du Roi à Québec, à Charles de Monseignat, contrôleur de la Marine

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 mars 1712

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi dixième mars mille sept cent douze. Le Conseil extraordinaireme [...]

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• Arrêt qui permet la construction d'un presbytère par le sieur de Leuse, curé missionnaire sur la terre du sieur de LeSueur, du consentement des deux parties et sans s'arrêter au fond de l'arrêt du Conseil du 19 avril 1700, fait sur la requête présentée par Marguerite Renée Denis, veuve de Thomas Tarieu, écuyer, sieur de la Nouguère (LaNouguère), propriétaire en partie de la rivière Sainte-Anne

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 avril 1700

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi vingt-huitième avril mille sept cent. Le Conseil extraordina [...]

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