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• Acte de vente d'une terre située à la côte Saint-Paul à l'Ancienne-Lorette, seigneurie Saint-Gabriel, par Philippe Aubert de Gaspé, écuyer et shérif du district de Québec, à François Languedon, écuyer à la ville de Québec, suite à une vente aux enchères (encan public) à la porte de l'église de l'Ancienne-Lorette, le 24 novembre 1817

  12 juin 1818

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Requête des intéressés aux Forges de fer établies à Saint-Maurice, stipulant par François-Étienne Cugnet, l'un des intéressés, directeur de la dite Compagnie à Québec; demandant l'enregistrement, au greffe du Conseil supérieur de Québec, de la seigneurie réunissant le fief de Saint-Étienne et les terres unies et incorporées au fief de Saint-Maurice

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. [vers 1737]

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec

  Archives textuelles

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• Reconnaissance de dette en faveur de Sa Majesté de François Arteau (Artault), jardinier de la banlieue de Québec, pour des arrérages sur une terre située à la côte Saint-Michel en banlieue de Québec, dans la seigneurie de Sillery, par-devant Louis Panet, notaire public, et état de compte des dettes de François Arteau en avril 1869

  3 octobre 1857

  6 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Mémoire des dépens à payer par Charles Morel, chevalier, seigneur de la Chaussée (LaChaussée), François Morel, seigneur de la Durantaye (LaDurantaye), et dame Françoise Morel, veuve de Louis de Caderan (Cadaran), seigneur de Bonneville, enfants et héritiers des feux sieur et dame de la Durantaye, à la requête de François de Gallifet (Galifet), seigneur de Caffin (Catin), Chevalier de Saint-Louis et major de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 juillet 1739

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 septembre 1739 - 10 septembre 1739

  16 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens, un procès-verbal signé Lanouillier (Lanouiller, Lanoullier) et une si [...]

  Archives textuelles

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• Vente de la terre, fief et seigneurie de Saint-Charles-des-Roches au lieu appelée les Grondines avec la terre destinée pour le domaine de la seigneurie et le moulin qui est construit dessus, par Marie de Saint-Bonaventure de Jésus, supérieure des dames religieuses hospitalières du monastère de l'Hôtel-Dieu de Québec, et Marie du Sacré-Coeur de la Sainte-Vierge, dépositaire et administratrice du bien de ses pauvres dud. Hôtel-Dieu, assistées de messire Louis Ango des Maizerets, prêtre assistant du séminaire de Québec, leur supérieur, à Jacques Aubert, habitant de la seigneurie de Saint-Charles-des-Roches. Ratifiée le 31 mars 1683 par l'évêque de Québec, François-Xavier de Laval-Montmorency

  30 mars 1683

  5 éléments. Collection Charles Chadenat collection of manuscripts on French Canada (MS Can 1)

  Acte du notaire Pierre Duquet

  Archives textuelles

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• Commission de juge prévôt de la seigneurie et fief de Lespinay, appelé vulgairement Saint-Joseph, accordée à Paul-Antoine-François Lanoullier (Lanouiller), notaire royal en la Prévôté de Québec, par François Daine, seigneur dudit fief et lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 3 mai 1750 [Document insinué le 5 mai 1750]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Acte de donation par monseigneur de Saint-Vallier, évêque de Québec, aux Dames de l'Hôpital général de Québec du fief et seigneurie d'Orsainville, acheté à Jean-François Talon, légataire universel de feu Jean Talon, par acte du 10 mars 1696 (Notaire Louis Chambalon)

  4 janvier 1698

  5 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Donation d'un emplacement et maison sis et situés en la Basse-Ville de Québec, rue Saint-Pierre, par Nicolas Dupont, seigneur de Neuville, conseiller du roi, doyen du Conseil souverain de Québec, à Jean-François Martin de Lino, demeurant à Montréal, fils de François-Mathieu Martin, sieur de Lino...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 8 mai 1711 [Document insinué le 28 juillet 1711]

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Donation d'un emplacement et maison sis et situés en la Basse-Ville de Québec [...]

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• Requête d'Édouard Lemieux, maître tanneur, demeurant en la paroisse de Saint-Roch à Québec, faisant par [François-Léon] Gauvreau, son agent, à Joseph Laurin, écuyer, notaire, agent pour toutes les seigneuries et fiefs dans le District de Québec appartenant à Sa Majesté, pour obtenir la commutation de la tenure d'un emplacement situé sur la rue Saint-Vallier, en ladite paroisse, pour les fins de l'acte intitulé «Acte pour faciliter la commutation de la tenure des terres en roture dans le domaine de la Reine en celle de franc et commun socage, et pour éviter les délais et les dépenses inutiles résultant ci-devant de ces commutations»

  18 novembre 1857

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Procès au sujet de la seigneurie de Maure (Desmaures), paroisse Saint-Augustin, impliquant les Dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, contre Thérèse de Lalande, veuve de feu François Aubert, sieur de la Chesnaye, seigneur de Maure, conseiller au Conseil supérieur de Québec, au nom et comme tutrice de Pierre-François Aubert, fils mineur héritier sous bénéfice d'inventaire de feu François Aubert

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 août 1715 - 28 août 1734

  148 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend un ext [...]

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• Vente de la seigneurie de Lauzon par Thomas Bertrand, bourgeois de Paris, demeurant ordinairement vieille rue du Temple, paroisse de Saint-Germain, à présent en cette ville, demeurant chez le sieur de la Martinière, conseiller au Conseil souverain de Québec, faubourg Saint-Louis, tant en son nom qu'en celui de mademoiselle Marie de Lessard, son épouse à François-Madeleine Ruette, écuyer, seigneur d'Auteuil et de Monceaux, conseiller du Roi et procureur général au Conseil souverain de Québec

  Rageot, Gilles, notaire, époque 1666-1691. 25 mai 1699

  11 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Collation d'un acte de Gilles Rageot, notaire royal en la Prévôté de Québec

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• Arrêt qui ordonne que les parties mettront leurs pièces devant Nicolas Lanouillier, conseiller, dans trois jours, pour leur être fait droit, dans la cause entre François de Galiffet, seigneur de Caffin, chevalier de Saint-Louis, major de Québec, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 1er octobre 1738, contre Jacques Barbel, notaire royal, syndic de la majeure partie des créanciers de défunts sieur et dame Morel de la Durantaye, et Charles Morel de la Chaussée, François Morel de la Durantaye et Françoise Morel, veuve de Louis de Cadéran, enfants et héritiers des sieur et dame Morel de la Durantaye

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 décembre 1738

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Contrat de vente par Pierre Ruette d'Auteuil, écuyer, sieur de la Malotière (LaMalotière), de Québec, au nom et comme procureur de messire François-Madeleine Ruette, Chevalier, seigneur d'Auteuil et de Monceaux, de Québec, au sieur Joachim Girard, maître cordonnier de Québec, d'une partie de terrain, attenante à sa maison et jouxtant le fort ou château Saint-Louis, sur la rue dite du Fort (Notaire Jacques Barbel)

  6 mars 1724

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage passé pardevant maître Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Jean-Baptiste Denis (Jean dit Denis), demeurant en la ville de Québec, fils de feu Joseph Denis (Jean dit Denis) et de défunte Marie-Renée Grenier (Garnier), ses père et mère, natif de la paroisse de Saint-François-de-Sales, en seigneurie de Neuville; et Marie-Anne Navarre, fille de Jean Navarre, absent, et de Marie-Anne Roy, demeurant en la ville de Québec, ses père et mère

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 25 août 1743 (Document insinué le 5 novembre 1743)

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Contrat de mariage passé pardevant maître Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Jean Amiot, maître serrurier en la ville de Québec, veuf de défunte Marie Vézina, demeurant rue Champlain; et Marie-Catherine Delisle, fille d'Antoine Delisle, de la seigneurie de Neuville, paroisse Saint-François-de-Sales, et de Marie-Catherine Faucher

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 11 janvier 1722 [Document insinué le 13 mai 1727]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Extrait des registres de la Cour des Plaidoyers commun district de Québec comprenant la sentence d'adjudication de la terre de feu Jean-François Le Picard située dans la paroisse de Sainte-Foy dans la seigneurie de Sillery, à la requête de sa succession représentée par Charles Berthelot, négociant de Québec, accordée à Pierre Moreau, dernier renchérisseur, et acte de vente

  24 mars 1774 - 12 août 1777

  12 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  La communauté de biens de Jean-François Le Picard comprend Marguerite Delisle, sa veuve demeurant à Paris, tutrice de Marie-Ch [...]

  Archives textuelles

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• Extrait du contrat de vente par Jean-Baptiste Dasilva (Dasylva) dit Portugais, voiturier demeurant au faubourg Saint-Vallier de Québec, et Marie Girard, sa femme, à Joseph Houde dit Deruisseaux (Desruisseaux), demeurant en la paroisse Saint-Antoine, seigneurie de Tilly, d'un emplacement et d'une maison de bois sis près de la chapelle Saint-Roch au faubourg Saint-Vallier de Québec (Notaires Christophe-Hilarion Dulaurent et Paul-Antoine-François Lanouiller Desgranges)

  7 mars 1755

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Acte de concession d'une terre située dans la côte Saint-Pierre dans le fief de Notre-Dame-des-Anges par les Révérends Pères Jésuites, seigneurs des seigneuries de Notre-Dame-des-Anges, Saint-Gabriel, Sillery, Bélair et autres lieux, à Antoine Parent, habitant de la ville de Québec, et à Pierre Parent, fils de François Parent, habitant de la paroisse de Charlesbourg, par-devant Genest, notaire royal dans le gouvernement de la ville de Québec

  18 avril 1761

  7 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Cession et transport d'un petit emplacement, situé rue Saint-Jean à Québec, avec une vieille maison construite dessus tombant totalement en ruine, par Marie Marien, veuve d'Alexis Carpentier, demeurant en la seigneurie de Demaure (de Maure, Desmaures), paroisse de Saint-Augustin, faisant tant en son nom que pour François Carpentier, son fils absent, en faveur des Révérends Pères Jésuites, acceptant par le Révérend Père Jacques Dheu (d'Heu), leur procureur, par-devant Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence des sieurs Louis Lambert et Nicolas Bellevue, témoins, demeurant audit Québec

  28 janvier 1740

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Instance entre Eustache Liénard dit Mondor, habitant de la côte de Saint-François-Xavier du Cap-Rouge, et Noël Levasseur, sculpteur de Québec, faisant pour lui que pour ses cohéritiers en la succession de Romain Chapeau, laboureur demeurant en l'Hôtel-Dieu de Québec, relativement au contrat de vente d'une terre et habitation sises en la côte et seigneurie de Champigny

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 janvier 1728 - 30 mars 1737

  143 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend un mém [...]

  Archives textuelles

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