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• Arrêt disant qu'il a été mal procédé par maître Charles Glandelet, prêtre doyen de l'église cathédrale de Québec, dans la cause de Jacques Suire dit Saint-Fort, tourneur en bois de Québec, contre Philippe Boucher, prêtre et curé de la paroisse de Saint-Joseph en la seigneurie de Lauzon et promoteur de l'officialité de Québec, au sujet de la validité du mariage du dit Saint-Fort avec Catherine Damien

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 août 1713

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques SUIRE dit Saint-FORT tourneur en bois en cette ville, dema [...]

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• Commission de juge prévôt de la seigneurie et fief de Lespinay, appelé vulgairement Saint-Joseph, accordée à Paul-Antoine-François Lanoullier (Lanouiller), notaire royal en la Prévôté de Québec, par François Daine, seigneur dudit fief et lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 3 mai 1750 [Document insinué le 5 mai 1750]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Paiement effectué par Philippe Rousseau, à Joseph L. Lassonde, du département des Terres et Forêts de la province de Québec, de rentes seigneuriales sur le lot 346 du cadastre du quartier Saint-Roch-de-Québec, seigneurie de la Vacherie, biens des Jésuites

  19 juin 1913

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Paiement effectué par Caroline Corneau veuve de Honoré Ratté, à Joseph L. Lassonde, du département des Terres et Forêts de la province de Québec, de rentes seigneuriales sur le lot 27 du cadastre du quartier Saint-Roch-de-Québec, seigneurie de la Vacherie

  23 mai 1913

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Contrat de mariage passé pardevant maître Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Joseph Gervais, demeurant en la ville de Québec, fils de feu Jean-Baptiste Gervais et de Marie Tessier, natif de la paroisse et seigneurie Sainte-Anne; et Marie-Charlotte de Rainville, demeurant en la ville de Québec, fille des défunts Paul de Rainville et Marguerite Giroux, ses père et mère, native de la paroisse de la Nativité-de-Notre-Dame, en la seigneurie de Beauport

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 7 septembre 1739 (Document insinué le 23 février 1740)

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Requête d'Édouard Lemieux, maître tanneur, demeurant en la paroisse de Saint-Roch à Québec, faisant par [François-Léon] Gauvreau, son agent, à Joseph Laurin, écuyer, notaire, agent pour toutes les seigneuries et fiefs dans le District de Québec appartenant à Sa Majesté, pour obtenir la commutation de la tenure d'un emplacement situé sur la rue Saint-Vallier, en ladite paroisse, pour les fins de l'acte intitulé «Acte pour faciliter la commutation de la tenure des terres en roture dans le domaine de la Reine en celle de franc et commun socage, et pour éviter les délais et les dépenses inutiles résultant ci-devant de ces commutations»

  18 novembre 1857

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de vente d'une terre située dans la paroisse de Sainte-Foy, seigneurie de Monceaux, à Thomas Murphy de Québec par Murdoch Stuart, ancien négociant de Québec demeurant à Sainte-Foy dans la seigneurie de Monceaux, Angélique Stuart de Sillery, veuve de David Ross, Jeanne Stuart du Cap-Rouge, veuve d'Andrew Cameron, John painter, écuyer et négociant à Québec, et son épouse Marguerite Stuart, Henriette Stuart, fille majeure de Sainte-Foy, John Munro, négociant de Québec, et son épouse Marie Stuart, et Charlotte Stuart, fille majeure de Saint-Antoine à la rivière Richelieu, par-devant Joseph Planté, notaire public

  16 novembre 1810

  10 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Quittance par Thérèse Fortier, veuve du feu sieur Pierre Bazin, de son vivant négociant de Québec, demeurante à Québec rue Saint-Louis, laquelle reconnaît avoir reçu de maître Jean-Claude Panet, notaire royal, demeurant à Québec sur le rue Saint-Louis, chargé du recouvrement des deniers appartenant à Joseph Cadet, seigneur de la Barbelinière et autres lieux, de présent en Europe, la somme de 5 080 shillings de cette province (soit 4 572 livres en argent tournois de France)

  31 juillet 1773

  3 éléments. Collection Charles Chadenat collection of manuscripts on French Canada (MS Can 1)

  Acte du notaire Saillant

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• Paiement effectué par Marguerite Boucher, veuve de Jean-Baptiste Debigaré (Bidégaré), à Joseph L. Lassonde, du département des Terres et Forêts de la province de Québec, de rentes seigneuriales sur le lot 161 du cadastre du quartier Saint-Roch-de-Québec, seigneurie de la Vacherie, biens des Jésuites

  4 mai 1915

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Contrat de mariage passé pardevant maître Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Charles Turgeon, navigateur demeurant en la ville de Québec, natif de la paroisse Saint-Joseph, en la seigneurie de Lauzon, fils des défunts Pierre Turgeon et Marie-Anne Carié (Carrier), ses père et mère; et Marie-Catherine Lemoine, veuve de Jean Cachelièvre, vivant capitaine sur les vaisseaux marchands

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 19 novembre 1733 [Document insinué le 19 janvier 1734]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Instance entre Charlotte Fleury, veuve de feu maître Leverrier, vivant lieutenant du Roi à Québec; Joseph Fleury, sieur de LaGorgendière; et Joseph Amiot, seigneur de Vincelot; tant pour eux que pour leurs consorts héritiers de feue dame Jeanne Gourdeau, épouse à son décès de feu Charles Macard, vivant conseiller au Conseil supérieur de Québec; et Jacques Gourdeau, négociant demeurant à Québec, rue Saint-Pierre, faisant tant pour lui que pour Pierre Gourdeau, son frère, présentement en Acadie, et pour Marie-Anne Gourdeau, épouse de François Langlois, sa soeur; au sujet d'une maison située en la Basse-Ville de Québec, dépendante de la succession de feue Jeanne Gourdeau

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 mars 1733 - 25 juin 1733

  15 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend une re [...]

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• Extrait du contrat de vente par Jean-Baptiste Dasilva (Dasylva) dit Portugais, voiturier demeurant au faubourg Saint-Vallier de Québec, et Marie Girard, sa femme, à Joseph Houde dit Deruisseaux (Desruisseaux), demeurant en la paroisse Saint-Antoine, seigneurie de Tilly, d'un emplacement et d'une maison de bois sis près de la chapelle Saint-Roch au faubourg Saint-Vallier de Québec (Notaires Christophe-Hilarion Dulaurent et Paul-Antoine-François Lanouiller Desgranges)

  7 mars 1755

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de concession du lot 23 sur la rive nord-ouest de la rivière aux Pins, seigneurie Saint-Gabriel, district de Québec, par John Stewart, écuyer, membre du Conseil exécutif de la province du Bas-Canada et commissaire des biens des Jésuites, à Joseph Shea, fermier résidant à Québec, et procès-verbal d'arpentage du lot par Benjamin Ecuyer

  4 novembre 1833

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de concession du lot 23 sur la rive nord-ouest de la rivière aux Pins, seigneurie Saint-Gabriel, district de Québec, par John Stewart, écuyer, membre du Conseil exécutif de la province du Bas-Canada et commissaire des biens des Jésuites, à Joseph Shea, fermier résidant à Québec, et procès-verbal d'arpentage du lot par Benjamin Ecuyer

  4 novembre 1833

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Contrat de mariage passé pardevant maître Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Joachim Girard, bourgeois de Québec, veuf de feue Louise Lefebvre; et Catherine Guay, fille de Michel Guay et de défunte Élisabteh Albert, ses père et mère, de la paroisse Saint-Joseph, seigneurie de Lauzon

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 27 juillet 1745 (Document insinué le 5 octobre 1745)

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Contrat de mariage passé pardevant maître Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Jean-Baptiste Denis (Jean dit Denis), demeurant en la ville de Québec, fils de feu Joseph Denis (Jean dit Denis) et de défunte Marie-Renée Grenier (Garnier), ses père et mère, natif de la paroisse de Saint-François-de-Sales, en seigneurie de Neuville; et Marie-Anne Navarre, fille de Jean Navarre, absent, et de Marie-Anne Roy, demeurant en la ville de Québec, ses père et mère

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 25 août 1743 (Document insinué le 5 novembre 1743)

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Donation par Agnès Giguière (Giguère), demeurant en la ville de Québec, veuve de défunt Joseph Blondeau, vivant seigneur de la Rivière-du-Loup; à Marguerite Blondeau, sa fille; à savoir quarante-cinq pieds de terre de front sur la rue Saint-Jean, en la ville de Québec, sur trente pieds de profondeur faisant moitié d'un emplacement de quatre-vingt-dix pieds de front appartenant à la donatrice; ladite donation est passée pardevant maître Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 12 février 1729 [Document insinué le 21 juin 1729]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Contrat de mariage passé pardevant maître Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Joseph Marchand, négociant demeurant ordinairement en la seigneurie de Bellevue, de présent en la ville de Québec, fils des défunts Étienne Marchand et Marie-Anne Durand, ses père et mère; et Marie-Anne Cartier, fille de René Cartier, demeurant en la ville de Québec, et de défunte Agnès Fortin, native de la paroisse Saint-Joachim, ses père et mère

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 9 février 1738 [Document insinué le 18 février 1738]

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Procès-verbal de lignes et bornes séparant une terre d'avec la terre voisine, d'un côté, et d'avec les terres non concédées, de l'autre, lesquelles terres étant situées au second rang, dans la paroisse de Saint-Augustin, seigneurie de Maur. La présente pièce concerne directement: Joseph Chalifou (Chalifour, Chalifoux); Jacques Rocheron (Rochon); l'Hôtel-Dieu de Québec; les Pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec (arpenteur Ignace Plamondon père)

  14 juin 1752 - 16 juin 1752

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Requête des Dames Religieuses de l'Hôpital général de Québec dans leur cause contre Ambroise Verdière (Verdier), Jean-Baptiste Beaudin dit Desjardins et Joseph Gagnon, ce dernier faisant tant pour lui que pour Pierre Gagnon, son frère, tous habitants de la seigneurie de Saint-Vallier, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 20 juillet 1739

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 août 1739 - 13 août 1739

  18 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend la requête et un procès-verbal signé Lanouillier (Lanouiller, Lanoullier)

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