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• Acte de vente d'une terre située à la côte Saint-Michel dans la seigneurie Saint-Gabriel, par Antoine Caddé, bourgeois de Québec, à Jean Levasseur, huissier de Québec, par-devant Gilles Rageot, greffier, notaire et garde-notes du roi

  24 juin 1674

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de vente d'une terre située dans la paroisse de Sainte-Foy, seigneurie de Monceaux, à Thomas Murphy de Québec par Murdoch Stuart, ancien négociant de Québec demeurant à Sainte-Foy dans la seigneurie de Monceaux, Angélique Stuart de Sillery, veuve de David Ross, Jeanne Stuart du Cap-Rouge, veuve d'Andrew Cameron, John painter, écuyer et négociant à Québec, et son épouse Marguerite Stuart, Henriette Stuart, fille majeure de Sainte-Foy, John Munro, négociant de Québec, et son épouse Marie Stuart, et Charlotte Stuart, fille majeure de Saint-Antoine à la rivière Richelieu, par-devant Joseph Planté, notaire public

  16 novembre 1810

  10 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Donation par la Révérende Mère Marie-Anne Dubost (Duboc) (soeur Sainte-Madeleine, Ursuline de Québec), demeurant rue Saint-Louis en la Haute-Ville de Québec, à son frère Jean Dubost (Duboc), demeurant en la seigneurie de Maur (Desmaures), paroisse Saint-Augustin, de tous ses biens, meubles et immeubles provenant des successions de Laurent Dubost et Marie-Félix (Ouentouen), leur père et mère, à condition de payer les droits seigneuriaux, contrat passé devant Florent de La Cetière, notaire, le 2 novembre 1705 et présenté par Jacques Barbel, notaire, pour insinuation à la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 20 novembre 1705

  4 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Acte de vente d'une terre située à Sainte-Foy dans la seigneurie de Sillery, par Augustin Defoy, navigateur demeurant au faubourg Saint-jean de Québec, à Charles Moreaux (Moreau), maître menuisier demeurant à la Haute-Ville de Québec, par-devant Roger Lelièvre, notaire public

  23 août 1814

  8 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acquisition et donation de la terre, seigneurie et comté d'Orsainville, par Monseigneur Jean-Baptiste de Lacroix de Saint-Vallier, évêque de Québec, au profit de l'Hôpital-Général de Québec...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 janvier 1698 [Document insinué le 8 janvier 1698]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Acquisition et donation de la terre, seigneurie et comté d'Orsainville, par M [...]

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• Sentence d'adjudication aux sieurs Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye, Lachenaie), conseiller au Conseil supérieur de Québec, et Jean Gobin, marchand de Québec, de la terre et seigneurie de Sainte-Marguerite, laquelle ayant été saisie réellement à leur requête au sieur Jacques Dubois, demeurant aux Trois-Rivières

  9 juin 1700

  7 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de vente de la moitié d'une concession située à la route Saint-Pierre dans la seigneurie de Sillery, par Jean Corneau, habitant de la ville de Québec, et son épouse Marie Lefebvre, à Pierre Galien, charretier demeurant à Québec, par-devant Chambalon, notaire royal

  22 mars 1710

  8 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Contrat de mariage passé pardevant Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Jean Carpentier, demeurant en la ville de Québec, fils de Gabriel Carpentier et de feue Marie Chevalier, ses père et mère, de la paroisse Sainte-Radegonde [Saintonge], évêché de Sainte; et Jeanne-Cécile Parent, demeurant en la ville de Québec, native de la seigneurie de Beauport, fille d'Étienne Parent, demeurant en la seigneurie de Beauport, et de défunte Marie-Thérèse Chevalier, ses père et mère

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 février 1737 (Document insinué le 28 juillet 1741)

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Acte de donation par monseigneur de Saint-Vallier, évêque de Québec, aux Dames de l'Hôpital général de Québec du fief et seigneurie d'Orsainville, acheté à Jean-François Talon, légataire universel de feu Jean Talon, par acte du 10 mars 1696 (Notaire Louis Chambalon)

  4 janvier 1698

  5 éléments. Fonds Intendants

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• Donation d'un emplacement et maison sis et situés en la Basse-Ville de Québec, rue Saint-Pierre, par Nicolas Dupont, seigneur de Neuville, conseiller du roi, doyen du Conseil souverain de Québec, à Jean-François Martin de Lino, demeurant à Montréal, fils de François-Mathieu Martin, sieur de Lino...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 8 mai 1711 [Document insinué le 28 juillet 1711]

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Donation d'un emplacement et maison sis et situés en la Basse-Ville de Québec [...]

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• Contrat de mariage passé pardevant maître Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Joseph Gervais, demeurant en la ville de Québec, fils de feu Jean-Baptiste Gervais et de Marie Tessier, natif de la paroisse et seigneurie Sainte-Anne; et Marie-Charlotte de Rainville, demeurant en la ville de Québec, fille des défunts Paul de Rainville et Marguerite Giroux, ses père et mère, native de la paroisse de la Nativité-de-Notre-Dame, en la seigneurie de Beauport

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 7 septembre 1739 (Document insinué le 23 février 1740)

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Bail emphytéotique [de longue durée] d'une terre dont la devanture se trouve au bord de la Petite Rivière Saint-Charles près de Québec, en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, par les Révérends Pères Jésuites au sieur Jean-Baptiste Normand, bourgeois de Québec, pour vingt-neuf années entières et consécutives

  26 février 1782

  7 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Quittance par Thérèse Fortier, veuve du feu sieur Pierre Bazin, de son vivant négociant de Québec, demeurante à Québec rue Saint-Louis, laquelle reconnaît avoir reçu de maître Jean-Claude Panet, notaire royal, demeurant à Québec sur le rue Saint-Louis, chargé du recouvrement des deniers appartenant à Joseph Cadet, seigneur de la Barbelinière et autres lieux, de présent en Europe, la somme de 5 080 shillings de cette province (soit 4 572 livres en argent tournois de France)

  31 juillet 1773

  3 éléments. Collection Charles Chadenat collection of manuscripts on French Canada (MS Can 1)

  Acte du notaire Saillant

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• Contrat de mariage passé pardevant maître Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Jean-Baptiste Denis (Jean dit Denis), demeurant en la ville de Québec, fils de feu Joseph Denis (Jean dit Denis) et de défunte Marie-Renée Grenier (Garnier), ses père et mère, natif de la paroisse de Saint-François-de-Sales, en seigneurie de Neuville; et Marie-Anne Navarre, fille de Jean Navarre, absent, et de Marie-Anne Roy, demeurant en la ville de Québec, ses père et mère

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 25 août 1743 (Document insinué le 5 novembre 1743)

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Vente par le sieur Jean-Charles Pollaingre, aubergiste de Québec, à Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, d'un emplacement de 39 pieds et demi de front sur 100 pieds de profondeur, situé rue Saint-Louis en la Haute-Ville de Québec

  Barolet, Claude, [vers 1690]-1761. 25 juillet 1754

  11 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Christophe-Hilarion Dulaurent, notaire

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• Procès verbal d'arpentage des terres des religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec dans la seigneurie Saint-Ignace, par Benjamin Ecuyer, arpenteur pour la province du Bas-Canada, à Jean Bélanger, écuyer et procureur des religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec

  14 juin 1820

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le document mentionne les noms suivants : Charles Dubled et Noël (Bonhomme dit) Beaupré, arpenteurs en 1724, Étienne-Marie Auc [...]

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• Extrait du contrat de vente par Maître Guillaume Guillimin (Guillemin), Conseiller du Roi, lieutenant général civil et criminel de l'Amirauté de Québec, et Dame Marie-Geneviève Foucault, son épouse, au Sieur Étienne Charest (Charet), négociant de Québec et seigneur en partie de la seigneurie de Lauzon, d'un emplacement et d'une maison de pierre sis rue Saint-Pierre en la Basse-Ville de Québec (Notaire Jean-Claude Panet)

  24 octobre 1757

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Contrat de mariage passé pardevant maître Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Louis Létourneau, demeurant en la ville de Québec, fils de feu Jean Létourneau et de défunte Anne Gendron, ses père et mère, de la paroisse Notre-Dame-de-Québec; et Thérèse Lafrance (Dubois dite Lafrance), native de la paroisse Saint-Antoine, seigneurie de Tilly, fille des défunts Jean-Baptiste Lafrance (Dubois dit Lafrance) et Marie-Angélique Bisson (Buisson), ses père et mère

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 août 1743 (Document insinué le 7 juillet 1744)

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• À la requête de monsieur de Villeray l'aîné, propriétaire de la seigneurie de Presteville, demeurant rue Saint-Louis à Québec, assignation donnée à André Bouchard, négociant de Québec, à Laurent Tesson, demeurant rue De Meulles à Québec, au nommé Tranquille, à Jean Derome, et au nommé Villeneuve, afin que tous paient pour les rentes dues pour les terrains et emplacements qu'ils tiennent du requérant dans ladite seigneurie de Presteville, et pour qu'ils apportent une copie de leurs contrats de concession à leurs frais

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 3 décembre 1750

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Paiement effectué par Marguerite Boucher, veuve de Jean-Baptiste Debigaré (Bidégaré), à Joseph L. Lassonde, du département des Terres et Forêts de la province de Québec, de rentes seigneuriales sur le lot 161 du cadastre du quartier Saint-Roch-de-Québec, seigneurie de la Vacherie, biens des Jésuites

  4 mai 1915

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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