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• Arrêt dans la cause entre Louis Saint-Ange Charly, négociant à Montréal, contre Michel Castonguay, forgeron de Montréal. Le Conseil ayant égard à la requête du sieur Saint-Ange Charly, attendu la fausse désignation du domicile élu par le dit Michel Castonguay, à Québec, chez Joseph Portneuf, menuisier situé dans le quartier Saint-Jean, a autorisé le dit sieur Charly Saint-Ange à faire toutes poursuites et assignations au sieur Castonguay, à l'ancien domicile par lui élu en cette ville en la demeure de Michel Guay située sur la rue Saint-Jean

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 novembre 1751

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, requérant une demande d'informations complémentaires à la suite du procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant général civil et criminel en la Juridiction royale de Montréal, contre René Lusignan, accusé d'avoir fabriqué et distribué de fausses cartes, monnaie du roi ayant cours dans la colonie, trouvé «nanti de deux fers ayant à l'un de leurs bouts des fleurs de lys empreintes», condamné à mort selon la sentence du 7 janvier 1756; demande d'assignation de Simonin, navigateur; Dupont, notaire royal à L'Islet, Joseph Ouellet, habitant de Kamouraska, le nommé Limousin, marchand à Saint-Roch (quartier de la Basse-Ville de Québec)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er février 1756

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Plan of Property Belonging to Mrs. Jane Wiseman St. Louis Ward Montreal

  H. M. Perrault. 8 avril 1871

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente la propriété appartenant à Jane Wiseman. Cette propriété est située sur la rue Napoléon entre les rues Saint- [...]

  Plans

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• Plan d'une propriété appartenant à la succession D. Masson, quartier St-Louis

  Perrault, Henri-Maurice. Janvier 1880

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente le lot n° 75 du cadastre du quartier Saint-Louis de la cité de Montréal. Le lot est situé entre les rues Sain [...]

  Plans

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• Plan Des numeros 211, 212 Quartier St Louis

  A. Michaud. 8 février 1894

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan situe aussi l'emplacement des rues des Allemands et Lagauchetière dans le quartier Saint-Louis de Montréal

  Plans

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• Sketch of Part of Lot 755, St. Louis Ward, Montreal

  [1916?]

  5 éléments. Collection initiale

  Ce dossier contient des plans d'arpentage pour la subdivision du lot 755 situé dans le quadrilatère des rues Cadieux, Saint-No [...]

  Plans

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• Plan d'une propriété appartenant à C. S. Cherrier écr. quartier St. Louis Montréal (indiquant sa subdivision en lots)

  H. M. Perrault. 24 février 1865

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente la propriété de Côme-Séraphin Cherrier. Cette propriété est située entre les rues Sherbrooke, Saint-Denis et [...]

  Plans

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• Sketch of property belonging to James F. D. Black Esq. St. Louis Ward

  Perrault, Henri-Maurice. 11 mars 1885

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente le lot n° 744 du cadastre du quartier Saint-Louis de la cité de Montréal. Ce lot appartient à James F. D. Bla [...]

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• Plan of property belonging to L. Huot Esq. situate in St. Louis Ward. shewing subdivision into Lots

  H. M. Perrault. 17 mars 1881

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente le lot n° 127 du cadastre du quartier Saint-Louis de la cité de Montréal. Ce lot appartient à monsieur L. Huo [...]

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• Plan figuratif d'une propriété appartenant à Louis Perrault écr. quartier St-Louis Montréal

  Perrault, Henri-Maurice. 5 octobre 1878

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente le lot n° 435 du cadastre du quartier Saint-Louis de la cité de Montréal. Il est situé sur la rue Sainte-Cath [...]

  Plans

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• Plan montrant (Partie N-O) N° 499 Quartier Saint Louis Montreal

  Eug. Desaulniers. 7 octobre 1914

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan situe aussi l'emplacement des rues Mignonne (Demontigny) et Saint-Denis dans le quartier Saint-Louis de Montréal

  Plans

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• Plan montrant la position et les dimensions du N° 455 du Quartier St Louis

  Eug. Desaulniers. 24 avril 1913

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan situe aussi l'emplacement de la rue Sanguinet sur le lot n° 455 du quartier Saint-Louis de Montréal

  Plans

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• Sketch of Property St. Louis Ward Montreal

  H. M. Perrault. 18 mars 1858

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les lots appartenant à monsieur G. Simpson. Ces lots sont situés sur la rue Saint-Denis à Montréal. Ce sont l [...]

  Plans

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• Plan of Property Situate in St Louis Ward Montreal

  Perrault, Henri-Maurice. 8 mai 1871

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente la propriété de Thomas Kumbly. Cette propriété est située sur la rue Saint-Constant près de la rue Lagaucheti [...]

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• Plan d'une propriété appartenant à Pierre Jodoin, écr. quartier St. Louis

  H. M. Perrault. 11 février 1879

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente le lot n° 119 du cadastre du quartier Saint-Louis de la cité de Montréal. Ce lot est situé à l'intersection d [...]

  Plans

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• Plan of Property Prepared to Annex to Deed of Sale from Louis Boyer Esq. to Charles Garth Esq. St. Louis Ward Montreal

  H. M. Perrault. 22 juin 1870

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les lots n° 153 et 164 du cadastre du quartier Saint-Louis de la cité de Montréal. Ces lots sont situés sur l [...]

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• Certificat de mesurage adressé à G.A. Varin, secrétaire du cadastre, concernant le lot n° 308 du quartier Saint-Louis de Montréal

  Leclair, Joseph-Hermyle. 4 juillet 1892

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Archives textuelles

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• Plan d'une propriété appartenant à la Succession D. Masson, Quartier St-Louis

  H. M. Perrault. 25 février 1885

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les lots n° 75 et 76 du cadastre du quartier Saint-Louis de la cité de Montréal. Ces lots sont situés entre l [...]

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• Plan d'un terrain formant partie du Fief Closse Montréal appartenant à C. S. Cherrier Ecuier Quartier St Louis

  H. M. Perrault. 23 avril 1863

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente le terrain compris entre les rues Georges-Hypolite (devenue avenue Coloniale), Roy et Saint-Dominique à Montr [...]

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• Plan d'une lisière de terrain appartenant à C. S. Cherrier quartier St. Louis

  H. M. Perrault. 4 juillet 1859

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente un terrain appartenant à Côme Séraphin Cherrier à l'intersection des rues Sherbrooke et Sanguinet, jusqu'à la [...]

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