2998 résultats

Liste des résultats de recherche

• Consultation sur place seulement

  Les prisonniers politiques au Québec / Jean-Philippe Warren

  Warren, Jean-Philippe, 1970- auteur

  Montréal (Québec) : VLB éditeur, une société de Québecor Média, [2013]

  ©2013

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  Procès de Joseph N. Cardinal et autres, auquel on a joint : la requête argumentative en faveur des prisonniers et plusieurs autres documents précieux,&r. &c. &c. /

  Cardinal, Joseph-Narcisse, 1808-1838, défendeur

  S.l.] : Edition du Castor, [1974

  Livres

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• Procès Mercier : les causes qui l'ont provoqué : quelques faits pour l'histoire /

  Mercier, Honoré, 1840-1894

  Montréal : Desaulniers & cie, imprimeurs, 1892

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  Le huitième registre / roman, traduit et adapté du byzantin littéraire moderne par Alain Bergeron

  Bergeron, Alain, 1950- auteur

  Lévis (Qc) Canada : Alire, [2023-2024]

  Livres

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• Rapport de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois / Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois

  Québec, Québec] : Ministère de la Justice, 1981

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  Le procès des cinq Chartrand, Vallières, Gagnon, Lemieux, Larue-Langlois / préface de Louis Hamelin

  Montréal : Lux, ©2010

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• Ithaque

  Deux justifications des commissions de vérité | No 1 | Automne | 2007

  Montréal : Revue Ithaque, 2007-

  président Nelson Mandela proposait uneoi d’amnistie couvrantes crimes et délits politiques.Cetteoi était prévue dansa constitution provisoire adoptée pares deux principaux partisors des négocia- tions, et c’est elle qui donnaieu àa mise sur pied d’une « Com- mission de vérité et de réconciliation », inspirée

  Publications en série

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• Mémoires relatifs à l'emprisonnement de l'Honorable D.B. Viger

  Montréal : imprimé par F. Cinq-Mars, 1840

  Spécial avait suspendu Vhabeas corpus par rapport aux personnes emprisonnées pour raison de charges, ou de soupçons de certains crimes ou délits politiques qu’elle désignait.Il s était fait des arrestations de cette espèce, quoi qu’en petit nombre, danse district de Québec et dans celui des Trois-Rivières.Quelques détenus

  Livres

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• L'aurore des Canadas

  26 mai 1840, mardi 26 mai 1840

  Montréal : F. Cinq-Mars, 1839-1849

  avec empressement À ses ordres enui proposant de complèter\u2019amnistie, ot de\u2019étendre à touses.individus condamnés \u2018pour crimes et délits politiques avante 6 mai 1837, qu\u2019- ils soient ou non détenus dansee prisons de'étet.0e Cette mesure cffaceraes dernières traces d\u2019événement qui eont déjaoin

  Journaux

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• Le soleil

  31 octobre 1992, Cahier A

  Québec : Le soleil, [1896]-

  spécialisées, plus de vingt milliards de dollars.Amnistie en Afrique du Sud JOHANNESBURG - Le dernier obstacle à une amnistie des crimes et délits politiques en Afrique du Sud.prévue pare président Frederik de Klerk, a étéevé hier, en dépit de\u2019hostilité que suscitea mesure dans touses partis, à'exception du parti

  Journaux

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• Le Libéral : journal politique, industriel et littéraire = The Liberal : a political, literary and commercial journal.

  21 juin 1837, Français

  Québec : [s.n.], 1837.

  pour crimes et délits politiques.Toutefois,u mise en surveillance est maintenue à'égard des condamnés à des peines afflictives ou infamantes, ainsi qu'à'égard de ceux qui y ont été assujettis par jugement, Art.2, Ln prine prononcée par fa cour des pairs contre for nommés Victor Boireau et François Meunier est commuée

  Journaux

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• The Quebec gazette = La gazette de Québec

  20 juin 1837, mardi 20 juin 1837

  Quebec, Quebec : printed by Brown & Gilmore, 1764-1874

  de plusieurs d'entre eux.ai proc i En effet,\u2019ordonnance d\u2019amnistie ne s'applique ,L, où 4 qu\u2019aux condamnés pour crimes ou délits politiques, E.I et, dans sa circulaire, M.le garde-des-sceaux ex- ; plique aux procureurs généraux qu\u2019ils duivent rechercher danses termes du jugement ou de\u2019arrêt

  Journaux

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• Le devoir

  08 février 1950, mercredi 8 février 1950

  Montréal : Le devoir, 1910-

  , constituent des tribunaux d’excep tion créés pour Juger des délits ou des crimes politiques.Dèsors, en effet, qu’un tribunal reçoit une compétence spéciale eiimitée et que sa procédure déroge àa procédure de droit commun, il est un tribunal d’exception Telle-, sontes Cours de justice.Elles ont été instituées

  Journaux

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• The Quebec gazette = La gazette de Québec

  14 août 1832, mardi 14 août 1832

  Quebec, Quebec : printed by Brown & Gilmore, 1764-1874

  .Maintenant on m\u2019appréhendeau corps, et\u2019on m\u2019interroge sur un prétendu crime ou délit politique dont je me serais rendu coupable.Mais si je ne reconnais pas\u2019ordre politique établi, comment veut-on que je reconnaissea compétence en matière politique d\u2019un tribunal émané de cet ordre politique

  Journaux

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• La Croix.

  11 juin 1927, samedi 11 juin 1927

  Montréal : [s.n.], 1903-

  Les La suppression de avec .la contrainte par corps en matière politique M, Luis Martin, sénateur du Var, * France, vient de déposer une proposition deoi abolissantt contrainte par corps poures délits de presse, crimes et délits politiques, cn ce qui concernee recouvrement des amen- \u2018 des et des frais de ju tice.Le fils

  Journaux

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• Le Courrier du Canada : journal des intérêts canadiens

  04 mai 1888, vendredi 4 mai 1888

  Québec, 1857-1901

  ou délit politique commis manifestation.Aprèsaecture des rapports se rapportant àa situation dea société, mais qui ont été à peine écoutés car’attention était ailleurs et portée vers T élection du Nord, M.Floquet a prononce son discours, tout rempli d'allusions àa situation créée para campagne politique

  Journaux

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• The Quebec gazette = La gazette de Québec

  23 mai 1840, samedi 23 mai 1840

  Quebec, Quebec : printed by Brown & Gilmore, 1764-1874

  .\u2014Ou dit quea reine des Belges est assez gravement indisposée, ete roi Léopold est reparti immédiatement pour Bruxelles, ORDONNANCE DU Ror.\u2014 L'\u2019amnistie accordée par notre ordonnance du 8 mai 1837 est étendue à touses individus condamnés, avanta dite ordonnance, pour crimes et délits politiques

  Journaux

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• The Quebec gazette = La gazette de Québec

  21 février 1833, jeudi 21 février 1833

  Quebec, Quebec : printed by Brown & Gilmore, 1764-1874

  est une, et il ne semble pas qu\u2019il soit possible d'en distinguer plusieurs espèces.Cependant il y a une différence qu\u2019on ne saurait méconnaître entrea justice civile etla justice criminelle : il existe encôre une nuance entrea répression des crimes ordinaires eta poursuite des crimes et délits politiques.\u201c La justice

  Journaux

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• Sciences sociales et catholicisme /

  Clément, Marcel, 1921-2005

  Montréal : [l'École sociale populaire], [Secrétariat de l'É.S.P.], 1949

  'autorisation dea direction « est susceptible d'un certain nombre de sanctions pénales et tous ses contrats de travails ultérieurs sont sans valeur » ; 5 para déportation dans des camps de travail que 1' « extension des notions de crimes ou délits civils ou politiques » a transformés en « moyen de réalisere plan en envoyant

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• Le Quotidien

  14 octobre 1884, mardi 14 octobre 1884

  Lévis : Mercier & cie, 1879-1937

  ures, FRANCE Paris, 13 oot.Le conseli du département dea Heine a à'ananimit), une résolt- ed at yet 2 Baist-Piecide dee Base Saint-P x : \" ss on favecr d'une ammistie \u2018comp'de touses crimes et délits politiques.\u2014Le Paris insisie à représenter a8-gotvermoment Ia névessiié 30 y à de rent.osr'armés

  Journaux

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