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• Procès-verbal de Jean-Eustache Lanouillier de Boiscler qui constate que les ponts dans les côtes de Saint-Martin et de Sainte-Marie, paroisse de Notre-Dame de Montréal, sont en très mauvais état et que les pièces n'ont pas la longueur prescrite par les anciens procès-verbaux

  19 février 1746

  3 éléments. Fonds Grands voyers

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• Contrat de mariage passé pardevant le sieur Bouchard, lieutenant de milice de la paroisse Sainte-Anne, entre Joseph Lefevre (Lefebvre), marchand de Montréal, et Marie-Josèphe Saussier (Saucier), de la paroisse Sainte-Anne...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 janvier 1748 (Document insinué le 12 juillet 1748)

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Contrat de mariage passé par-devant le sieur Bouchard, lieutenant de milice d [...]

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• Procès-verbal de Jean-Eustache Lanouillier de Boiscler qui ordonne aux habitants des côtes de Saint-Martin et de Sainte-Marie, paroisse Notre-Dame de Montréal, et spécialement aux dénommés au procès-verbal précédent, de tirer incessamment les bois nécessaires pour la construction et réparation des ponts des dites côtes

  19 février 1746

  2 éléments. Fonds Grands voyers

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• Notre-Dame-du-Bon-Conseil

  1881-1922

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. État civil

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• Crux, oratorio de F. de la Tombelle par les Associations chorales de la Paroisse, sous la direction du Dr. Louis Verschelden : Église du Saint-Enfant-Jésus, Montréal, 30 mars 1923

  Montréal : s.n.], 1923

  Programmes de spectacles

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• Arrêt qui ordonne qu'il sera fait estimation par 2 experts de la terre et bâtiments dessus construits pour que la dite estimation soit ensuite rapportée au Conseil et, ainsi, ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Joseph Marie dit Sainte-Marie, habitant de la paroisse de Longueuil, près de Montréal, au nom et comme époux de Marie-Louise Piedalu, fille unique, héritière de défunte Marie Rousseau, au jour de son décès épouse de Julien Piedalu, contre Françoise Aubry, veuve de défunt Julien Piedalu, tant en son nom commune en biens avec le dit défunt que comme tutrice des enfants mineurs issus de leur mariage, ceux-ci héritiers de leur défunt père

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 novembre 1742

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Notre-Dame-de-Montréal

  1642-1922

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. État civil

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• Requête de Louis-Antoine Giroux, habitant de la côte Saint-André, paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine près de Montréal, et de Marie-Josèphe Simon dit Léonard, sa femme, demandant lettres de rescision et de restitution en entier contre un acte de vente et cession des biens tant mobiliers qu'immobiliers échus à ladite Simon dit Léonard par le décès de François Simon Léonard et Suzanne Chapron, ses pères et mères, consenti en faveur de Joseph Larchevêque dit Larche, habitant de Saint-Léonard, le 12 février 1753

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. [Avant le 8 avril 1755]

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec

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• Extrait du contrat de mariage passé pardevant maître Pichet, notaire, entre Prisque Paquet, demeurant à Berthier, dans le gouvernement de Montréal, paroisse Sainte-Geneviève, fils de François Pasquet (Paquet), son père; et Marie-Thècle Noël, fille de Philippe Noël, seigneur de Tilly, demeurant au comté Saint-Laurent (île d'Orléans), paroisse Saint-Pierre, et de Geneviève Leclerc, ses père et mère

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 16 octobre 1756 [Document insinué le 16 novembre 1756]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Donation par Gabriel Souart, prêtre du Séminaire Saint-Sulpice du faubourg Saint-Germain à Paris, et curé de la paroisse de Ville-Marie, demeurant en l'île de Montréal, à Élisabeth Souart, sa nièce, fille du noble Armand Souart, apothicaire ordinaire, ladite donation concernant 250 livres tournois de rente hypothécaire, mention de deux contrats constitutoires en date du 17 juillet 1653 et du 5 octobre 1655

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 octobre 1672 [Document insinué le 30 octobre 1674]

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Contrat de mariage passé pardevant maître Lepailleur (Lepallieur), notaire royal de l'île de Montréal, entre Pierre Crespeau (Crépeau), demeurant en la ville de Montréal, fils des défunts Maurice Crespeau et Marguerite Verdures (Laverdure), ses père et mère, natif de l'île d'Orléans, paroisse Saint-Pierre, veuf de défunte Angélique Aubuchon; et Marie Leduc, fille majeure de Lambert Leduc et de Jeanne Descaries, ses père et mère, demeurant au coteau Saint-Pierre à Montréal

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 15 septembre 1715 [Document insinué le 30 septembre 1727]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Contrat de mariage passé pardevant maître Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Joseph Dorval (Bouchard dit Dorval), demeurant à la ville de Québec, fils de feu Jean-Baptiste Dorval et de Marie-Antoinette Desgroseilliers (Chouart dit Desgroseilliers), ses père et mère, de la ville de Montréal; et Marie-Angélique Lambert, demeurant en la ville de Québec, fille de François Lambert et de défunte Marguerite Pilote, ses père et mère, de la paroisse de Saint-Nicolas

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 18 février 1730 [Document insinué le 21 mars 1730]

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Appel mis à néant des sentences rendues en la Juridiction de Montréal, les 4 juin 1757 et 10 novembre 1758, dans la cause entre Jacques Aubuchon dit Lespérance, capitaine de milice de la paroisse Saint-François-de-la-Longue-Pointe, près de Montréal, assisté par maître Antoine Saillant, notaire royal, stipulant par Marie-Joseph Guichard, son épouse, contre Catherine Godefroy, veuve en premières noces de Jean Lemaître Lalongé et, en secondes, de Jacques Aubuchon dit Lespérance, représentée par maître Jean-Claude Panet, son procureur. Le Conseil a ordonné qu'il sera procédé, en présence de Jacques Aubuchon dit Lespérance et des parties intéressées, à une nouvelle visite et estimation des biens dépendant de la succession du père de Jacques Aubuchon dit Lespérance

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 février 1759

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt dans la cause entre Antoine Déat, prêtre, faisant les fonctions curiales en la paroisse de Montréal, les sieurs Jacques Charly, Louis Cavelier et Pierre Courault Lacoste, marguilliers en charge de la dite paroisse et appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 14 septembre 1742, contre la dame Marie de Pécaudy, veuve de Jean-Louis de Chapt de Lacorne, chevalier de Saint-Louis, lieutenant de Roi du gouvernement de Montréal. Le Conseil a mis l'appel à néant et a ordonné que la dame Marie de Pécaudy sera tenue de présenter ou faire présenter et rendre le pain à bénir avec cierge et offrandes et faire la quête ou la faire faire par une personne de sa famille ou de sa condition en l'église paroissiale de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 décembre 1742

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Procès des héritiers de François-Marie Bouat, conseiller du Roi et lieutenant général civil et criminel de la Juridiction royale de Montréal, et de Madeleine Damours, son épouse contre Louis Lepage de Sainte-Claire, prêtre et curé de la paroisse de l'Île-Jésus, concernant la seigneurie de Terrebonne

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 septembre 1720 au 3 mars 1744

  133 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend l [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Marie-Joseph Bayard, âgé de 21 ans, fille de feu Joseph Bayard et Angélique Cabazie (Cabassier, Cabazier), ses père et mère, vivants habitants de la paroisse Saint-Laurent, île de Montréal; stipulante par maître Jean-Baptiste Decharnay, praticien fondé de sa procuration; demandant lettres d'émancipation et de bénéfice d'âge pour régir les biens à elle échus par le décès de ses parents

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. [Avant le 30 août 1751]

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles du Conseil supérieur de Québec

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage de Pierre Greffin dit La Giroflée, soldat dans les troupes de la marine, compagnie de LeVerrier, passementier de profession, âgé de 19 ans, natif de Caen, en France, paroisse Saint-Pierre, fils de Pierre Greffin, maître tisserand, et de Marguerite Polette, et de Marie-Anne Bezeau, âgée de 26 ans, fille de Pierre Bezeau, voiturier à Montréal, et de défunte Marie-Anne Bonhomme

  Dulaurent, Christophe-Hilarion, notaire, époque 1734-1759. 4 janvier 1759

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Christophe-Hilarion Dulaurent, notaire

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• Saint-Jacques-le-Majeur

  1862-1922

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. État civil

  Archives textuelles

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• Arrêt qui, dans la cause entre Joseph Marie dit Sainte-Marie, habitant de la paroisse de Longueuil, au nom et comme époux de Marie-Louise Piedaleu, fille et unique héritière de défunte Marie Rousseau, au jour de son décès épouse de Julien Piedaleu, contre Françoise Aubry, veuve du dit défunt Julien Piedaleu, tant en son nom comme commune en biens avec le dit défunt que comme tutrice des enfants mineurs issus de leur mariage, permet au sieur Sainte-Marie de faire vendre la terre en contestation et les bâtiments construits dessus sur 3 publications et affiches qui seront faites en la paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine où la dite terre est située et ce, par 3 dimanches consécutifs, pour ensuite l'adjudication en être faite en la Juridiction de Montréal au plus offrant et dernier enchérisseur en la manière accoutumée

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 mai 1743

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Contrat de vente par Louis de Chap (Chapt), écuyer, Sieur de LaCorne, l'aîné, Chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, capitaine d'infanterie et seigneur de Terrebonne et autres lieux, de Damoiselle Marie-Anne de Chap de LaCorne, demeurant tous deux rue Saint-Paul à Montréal, Dame Marie-Madeleine de Chap de LaCorne dite du Saint-Sacrement, fille séculière de la Congrégation de Notre-Dame de Montréal, assistée de Dame Marguerite de Langloiserie dite de Saint-Hipolite, Supérieure des filles séculières de ladite Congrégation, y demeurant rue Notre-Dame à Montréal, et encore ladite Damoiselle Marie-Anne de LaCorne agissant au nom et comme ayant les droits cédés de Louis de Chap, Chevalier de la Corne, capitaine d'infanterie, Chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, de Luc de Chap, écuyer, Sieur de LaCorne, lieutenant d'infanterie, et de François-Josué de Chap de LaCorne, écuyer, Sieur Dubreuil, lieutenant d'infanterie, ses frères, et encore se faisant et portant fort de Pierre-Antoine de Chap, écuyer, Sieur de LaCorne de LaColombierre (LaColombière), lieutenant d'infanterie, et de Joseph-Marie de Chap, écuyer, Sieur de LaCorne, prêtre chanoine de l'église cathédrale de Québec, au Sieur Jean-Baptiste Martel, garde des magasins du Roi de Montréal, y demeurant rue Saint-Paul, des fief, terre et seigneurie de Kascarinet (ou fief Lacorne) sis dans la paroisse de Saint-Denis et du quart des fief, terre et seigneurie de Contrecoeur, avec les cens et rentes et autres droits en relevant, ainsi que d'un manoir se trouvant dans ladite seigneurie de Contrecoeur avec ses dépendances, biens meubles et bestiaux (Notaires Louis-Claude Danré de Blanzy et Antoine Adhémar dit Saint-Martin)

  21 août 1752

  9 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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