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• Enchère et mise à prix du fief borné par la seigneurie de Neuville, du fief de Saint-Augustin et du fief de Bélair, appartenant aux héritiers de feu Louis Fornel (Fournel), bourgeois de la ville de Québec, et de Marie-Anne (Marianne) Barbel

  11 avril 1777

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Aveu et dénombrement de maître Christophe-Hilarion Dulaurent (Du Laurent), notaire royal en la Prévôté de Québec, au nom et comme fondé de procuration des pauvres de l'Hôtel-Dieu de la Miséricorde de Jésus à Québec, pour le fief de Demaure (de Maure), aujourd'hui Saint-Augustin, stipulant pour les Dames Religieuses du monastère dudit Hôtel-Dieu

  9 janvier 1743

  52 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Défaut accordé par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), aux pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec, seigneurs et propriétaires du fief de Saint-Augustin, et ordonnance de comparution destinée à Marie-Élisabeth Beaumont, veuve de Pierre Lefebvre, habitant de la paroisse de Charlesbourg, à la suite de la requête déposée contre elle par lesdits pauvres de l'Hôtel-Dieu

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 23 janvier 1755

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de ligne (route) et bornes séparant les premier et deuxième rangs de la seigneurie de Saint-Augustin [seigneurie de Maur], près du fief Maheu, en vertu d'un ordre de Samuel Holland, écuyer, ingénieur et arpenteur général de la province de Québec.

  5 septembre 1768

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La pièce se compose du procès-verbal de ligne (route) et bornes séparant les premier et deuxième rangs de la seigneurie de Sai [...]

  Archives textuelles

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• Report de la sentence par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), dans la cause opposant dame Marie-Geneviève Regnard Duplessis de l'Enfant Jésus, dépositaire des pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec, propriétaires du fief de Saint-Augustin, et stipulant pour lesdits pauvres, à Marie-Élisabeth Beaumont, veuve de Pierre Lefebvre, habitant de la paroisse de Charlesbourg, concernant le paiement des redevances seigneuriales (cens et rente) sur une terre appartenant aux enfants mineurs de ladite Beaumont qui leur est plus onéreuse que profitable, ce pourquoi ladite Beaumont préfère abandonner ladite terre auxdits pauvres de l'Hôtel-Dieu, et ordonnance à l'effet que la défenderesse se mettra incessament en règle pour obtenir la permission des parents et amis desdits mineurs pour abandonner ladite terre, faute de quoi ladite Beaumont sera condamnée à payer au demandeur la somme de 82 livres dix sols

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 30 janvier 1755

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seig [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que Nicolas-Marie Renaud d'Avènes des Méloizes (d'Avaine des Méloises) et de Neuville, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, commandant pour le Roi au fort de Chambly, sera tenu d'ici au 15 novembre prochain de faire borner et mesurer conjointement et à frais communs avec la dépositaire des Pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec, propriétaire du fief de Maure ou de Saint-Augustin, et la demoiselle Peuvret, propriétaire de la seigneurie de Fossambault, dans les profondeurs dudit fief de Maure, la ligne de profondeur de sa seigneurie de Neuville, au nord-est au bout de laquelle il sera planté une borne d'où partira le front de la terre nouvellement concédée à Louis Fornel (Fournel), négociant à Québec; pour lequel bornage et mesurage a été nommé d'office Maître Plamondon arpenteur juré, lequel se transportera sur les lieux à la première réquisition pour sur la représentation à lui faite des titres et contrats des parties être par lui procédé au mesurage ci-dessus ordonné

  Hocquart, Gilles. 30 septembre 1741

  4 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 16 avril 1756, dans la cause entre Charles Harnois, habitant du fief et seigneurie de Saint-Augustin, contre Jean-Baptiste Galerneau, habitant de la rivière du Cap-Rouge, seigneur de Godarville, au nom et comme époux de Marie-Anne Harnois, Marie-Jeanne, Louise et Marie-Joseph Harnois, filles majeures, et Marie-Anne Harnois, veuve Pierre Granet, intimés. Charles Harnois est condamné à l'amende de son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 janvier 1758

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Fortier, notaire, consenti par Angélique Martinot (Martineau), veuve Pierre L'Abbé (Labé, Labbé), demeurant au fief d'Argentenay, paroisse Saint-François, au profit d'Augustin Martino, son neveu. Le Conseil ordonne que le présent contrat sera et demeurera insinué et registré au greffe de la Cour et du Conseil militaire de Québec

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 24 janvier 1761

  5 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

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• Acte de concession d'un arpent de terre de front sur environ vingt arpents de profondeur dans la côte Saint-Pierre, dans le fief de Notre-Dame-des-Anges, à Jean Bédard, meunier au moulin de Charlesbourg, par le très Révérend Père Augustin-Louis de Glapion, très digne prêtre et religieux de la Compagnie de Jésus, au nom et comme procureur des Révérends Pères de ladite Compagnie, seigneurs des terres et seigneuries de Notre-Dame-des-Anges, Saint-Gabriel, Sillery, Bélair et autre lieux, par-devant Geneste (Genest), notaire desdites seigneuries, immatriculé en la Prévôté de Québec, résidant dans la côte Saint-Martin, en la seigneurie de Saint-Gabriel

  24 février 1759

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, à Louis Fornel, négociant de Québec, de l'étendue de deux lieues trois quarts ou environ de terrain sur trois lieues de profondeur situées derrière la seigneurie de Neuville, laquelle appartenant au sieur Demeloise (de Méloise, des Méloizes), ladite étendue étant bornée sur le front par la ligne qui sépare ladite seigneurie de Neuville des terres non concédées, au nord-est par la ligne prolongée de la profondeur du fief de Saint-Augustin, au sud-ouest par une ligne parallèle à la précédente et par-derrière aux terres non concédées

  14 mai 1741

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Louis Fornel, négociant de Québec, d'une concession lui ayant été accordée le 14 mai 1741 par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, laquelle concession consistant en un terrain de deux lieues trois quarts ou environ de front sur trois lieues de profondeur derrière la seigneurie de Neuville appartenant au sieur DeMeloize (de Méloises, Méloizes), lequel terrain étant borné sur le front par la ligne qui sépare ladite seigneurie de Neuville des terres non concédées, au nord-est par la ligne de profondeur prolongée du fief de Saint-Augustin, au sud-ouest par une ligne parallèle à la précédente à prendre sur la ligne du fief de Bélair aussi prolongée et par-derrière aux terres non concédées, à titre de fief et seigneurie

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 avril 1742

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Plan de la rue Bethune, fief Saint-Augustin, village Saint-Henri

  H. M. Perreault. 5 juillet 1858

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Sur ce plan de l'arrière-fief Saint-Augustin figurent les rues, la division des lots et les noms James Fox et Michel Rielly

  Plans

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• Tutelle à la mineure de Pierre Drouin, habitant de l'île d'Orléans, paroisse de Sainte-Famille, comté Saint-Laurent, et de feue Marie-Josèphe (Josephte, Josette) Canac

  7 août 1764

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui donne instruction au sieur Constantin, capitaine de la côte de Maure, de distribuer le plus également que faire se pourra aux habitants de ladite côte les travaux que chacun d'eux devra faire pour le rétablissement du pont ordonné le mois dernier

  Hocquart, Gilles. 5 janvier 1731

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Règlement de compte relatif à la succession de feu Joseph-Stanislas Roussis (Roussel), bourgeois, et de Marie-Madeleine Gauvreau

  3 septembre 1763

  13 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Plan d'une partie du fief Saint-Augustin, propriété de M. Lemoine, Lionnais & Ouimet située dans le fief Saint-Augustin comprenant le terrain de feu Charles Lenoir dit Rolland

  Charles Turgeon et J. Ostell. Copié le 25 octobre 1923, original créé le 27 août 1857

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Sur ce plan de l'arrière-fief Saint-Augustin figurent le canal de Lachine les rues et le numéro des lots

  Plans

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• Plan of property belonging to Cuvillier & Co. known as the Montreal Petroleum Refining Co. Fief St. Augustin near the city of Montreal

  H. M. P. 21 janvier 1874

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente le lot n° 1921 du cadastre de la municipalité de la paroisse de Montréal. Ce lot est situé sur la rue Saint-F [...]

  Plans

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• Plan de la rue Bethune située dans le fief St. Augustin village de St. Henri pour accompagner le rapport du soussigné

  H. M. Perrault. 5 juillet 1858

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente la future rue Bethune dans le village de Saint-Henri sur l'île de Montréal. Cette rue est située entre le che [...]

  Plans

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• Plan of Property Belonging to Cuvillier & Co. Known as the Montreal Petroleum Refining Co. Fief St-Augustin Near the City of Montreal (Subdivided into Lots)

  H. M. P. 7 mai 1874

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente la propriété de la Cuvillier & Co., connue sous le nom de Montreal Petroleum Refining Co. Cette propriété est [...]

  Plans

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• Inventaire des concessions en fief et seigneurie, fois et hommages et aveux et dénombrements conservés aux Archives de la province de Québec /

  Volume 1

  Roy, Pierre-Georges, 1870-1953

  Beauceville : L'Eclaireur, 1927-1929

  pourui et au nom d’Augustin Le G ardeur de Courtemanclie, absent, dea terre, fief et seigneurie de Lachenaie, consistant en douxieues de terre de front, sure fleuve Saint-Laurent, faisant moi- 265 ARCHIVES DE QUEBEC tié de quatreieues, desquelles’autre moitié appartient à Jean-Baptiste Le Gardeur de Repentigny, sur six

  Livres

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